# Zone US6 du plan local d'urbanisme intercommunal de Peynier (13072) : ce que le règlement autorise

**établissement pénitentiaire** : Le site réservé à la fonction pénitentiaire, au sud d'Aix-en-Provence.

Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US6 du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (article US6 1, « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »)

- **Seulement ce qui sert à la fonction pénitentiaire**
  > Seules sont admises au sein de la zone US6, les constructions et installations nécessaires à la fonction pénitentiaire.

### Hauteur maximale (article US6 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- Note : Le texte ne chiffre pas la hauteur : elle est portée par le règlement graphique. Les miradors et installations de sécurité peuvent la dépasser.

### Emprise au sol (article US6 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.


### Recul sur la voie (article US6 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Libre, avec un traitement soigné des façades et des retraits**
  > ... et emprises publiques pourra se faire en rupture avec celle des constructions avoisinantes à condition que les façades* et retraits fassent l'objet d'un traitement qualitatif. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives Le mur d'enceinte et les constructions doivent être implantés à une distance minimale de 6 mètres de toute limite séparative* avec une zone autre qu'US6.

### Distance aux limites séparatives (article US6 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **6 m au minimum d'une limite avec une autre zone**
  > ... qualitatif. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives Le mur d'enceinte et les constructions doivent être implantés à une distance minimale de 6 mètres de toute limite séparative* avec une zone autre qu'US6.
- **En limite possible entre terrains de la zone**
  > Le mur d'enceinte et les constructions peuvent être implantés en limite séparative*.

### Places de stationnement (article US6 7, « Obligations en matière de stationnement »)

- **Selon la nature de l'activité et sa fréquentation**
  > Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l'activité et à sa fréquentation. 1AUSa 1AUSb 1AUSc
- Note : Les règles générales et les normes pour les vélos sont dans les dispositions communes aux zones spécifiques (titre VI), que ce document ne reprend pas.

### Espaces libres et plantations (article US6 6, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **Pas de coefficient de pleine terre**
  > 6.1 / Coefficient d'espaces libres et de pleine terre Non réglementé. 6.2 / Qualité des espaces libres Se reporter à l'article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 6.3 / Les éléments de paysage Se reporter au titre II
- Note : Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones spécifiques (titre VI), que ce document ne reprend pas.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article US6 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions)

Seules sont admises au sein de la zone US6, les constructions et installations nécessaires à la fonction pénitentiaire.

### Article US6 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités)

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US6 Interdit Admis sous conditions [2]

[1]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

• à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ;

• à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

### Article US6 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

### Article US6 4 - Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

L’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain. L’implantation des constructions par rapport à l’alignement* existant ou futur des voies* publiques et privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques pourra se faire en rupture avec celle des constructions avoisinantes à condition que les façades* et retraits fassent l’objet d’un traitement qualitatif.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Le mur d’enceinte et les constructions doivent être implantés à une distance minimale de 6 mètres de toute limite séparative* avec une zone autre qu’US6. Le mur d’enceinte et les constructions peuvent être implantés en limite séparative*. Les clôtures autour de l’établissement pénitentiaire et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’établissement peuvent être implantées en limite séparative*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

Non réglementé.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Toutefois, des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les équipements et installations de surveillance et de sécurité (miradors, etc.).

### Article US6 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.3 / Clôtures

Non réglementé.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

### Article US6 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Non réglementé.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

### Article US6 7 - Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies* de desserte le terrain d'assiette* des constructions ou des aménagements envisagés ou dans son environnement immédiat. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

### Article US6 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au publ

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

### Article US6 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de téléc

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Zone US7

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US7, située sur la commune d’Aix-en-Provence, a pour vocation principale d’accueillir des établissements de santé. Elle est localisée dans la partie sud-est du territoire communal. Elle comprend une zone d’implantation.

Rappels Le règlement de la zone US7 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US7 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/peynier-13072/us6
La commune : https://edifiable.fr/plu/peynier-13072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13072/zone/us6