# Zone UA du plan local d'urbanisme de Peyraud (07174) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07174_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités) Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.2 « destination des constructions, usage des sols et nature des activités». ARTICLE 1 - Occupation et utilisation du sol interdites Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de : • exploitation agricole • exploitation forestière Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », sont interdites celle à sousdestination du : • commerces de gros ; • cinéma De plus, dans le secteur UAh est interdite celle à sous-destination de : • Artisanat et commerce de détail Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire », est interdite celle à sous-destination de : • Industrie • Entrepôt • Centre de congrès et d’exposition Pour les aménagements, sont interdits : • Création ou agrandissement d’un terrain de camping, • Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en hébergement léger, • Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, • Aménagement d’un parc d’attraction, • Aménagement d’un golf, • Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • Dépôts de véhicules et de matériaux inertes, • Stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées et campings cars, • Aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares. • Affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire. ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières En zone UA sont autorisées les occupations et utilisations du sol sous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes : Pour les constructions à destination de « commerce et activité de service », sont admises sous conditions celles à sous-destination de : • Artisanat et commerce de détail Les occupations et utilisation du sol à destination d’artisanat ou de commerce de détail sont admises à condition : ▪ de générer moins de 100 m2 de surface de vente ▪ de ne pas apporter de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant (circulation, sécurité, bruit, pollution,…) • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Les occupations et utilisation du sol à destination d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont admises à condition : ▪ d’avoir une superficie de moins de 250 m2 de surface de plancher, et de moins de 200 m2 dans le secteur UAh ▪ de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant (circulation, sécurité, bruit, pollution,…). Prise en compte du PPRI Dans les secteurs inondables identifiés au règlement graphique sur le plan de zonage, s’applique également la règlementation liée au plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation (PPRi) Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRi annexé au PLU pour connaitre l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans les secteurs concernés. Tableau résumant les destinations interdites, autorisées et soumises à condition dans la zone UA (hors secteur UAh) IN T ERDIT Exploitation agricole et forestière H abitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Aut res activit és des secteurs secondaires et t er t iair es Industrie Entreprôt Bureau Centre de congrès et d'exposition UA AU TO RI SÉS ADMIS SOU S CO N DIT IO N S 100 m2 maxi 250 m2 maxi Tableau résumant les destinations interdites, autorisées et soumises à condition dans le secteur UAh 4.1.3 UA – Equipements et réseaux ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions». De plus, en zone UA Les façades sur voies doivent être implantées dans une bande de 0 à 1,5 m, par rapport à l’alignement actuel ou futur. Les piscines doivent respecter un recul de 2 mètres minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur.(mesuré au bord du bassin). Ces règles peuvent ne pas être exigées : • pour les constructions à usage d'annexes. • quand une construction existe déjà en façade sur voie. ARTICLE 7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions». ARTICLE 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions». RÈGLEMENT ÉCRIT ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions». De plus, en zone UA La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres. La hauteur des constructions doit cependant s'harmoniser partout avec le cadre dans lequel elles s'intègrent : la hauteur des constructions à édifier ou à surélever doit être égale à celle des immeubles mitoyens à deux mètres près. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,5 mètres, La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. ARTICLE 11 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.2 « Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions, ainsi que des clôtures». De plus, en zone UA Mouvements de sol et talus Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier. Sont interdits les exhaussements de sol sans lien avec des constructions Toitures et couvertures Les couvertures en tôles ou plastiques ondulés, bardeaux d’asphalte ou autres matériaux non adaptés au caractère de la commune sont interdites. Les toitures des constructions, y compris en cas d’extension, doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles (ou aspect similaire) d’une coloration conforme à celle des constructions environnantes : les tuiles seront de teinte vieillie de couleur brune nuancée ou rouge nuancé (la couleur rouge cru ou paille est interdite) ; La toiture possèdera 2 pentes au minimum. Pour les annexes, un toit à une seule pente sera admis; La pente sera comprise entre 30 et 40 % ; En égout de toiture, lorsque le bâtiment présente un intérêt patrimonial certain, il pourra être demandé de conserver les génoises existantes. En cas de création, les génoises seront constituées d’une double rangée de tuiles canal ; Les débords de toiture en pignon doivent être limités au chevron de rive recouvert d’une tuile de rive. Les toits plats et les toitures végétalisées sont cependant autorisés pour les annexes. En cas de restauration, l’utilisation d’une couverture de même aspect que celle d’origine est possible. Les panneaux photovoltaïques ou thermiques devront être sensiblement intégrés au pan de toiture. Le dessin de l’ensemble de panneaux devra présenter une géométrie simple (quadrilatère). Clôtures En cas d’implantation à l’alignement, si le bâtiment n’occupe pas la totalité du linéaire, la clôture sur rue doit être constituée d’un mur d’une hauteur comprise entre 1,50 m et 2 m au point le plus haut. Lorsque la façade sur rue d’un bâtiment implanté à l’alignement est constituée de pierres apparentes, le mur de clôture sur rue peut être enduit. La couleur de l’enduit doit être choisie de sorte à assurer l’harmonie entre les deux. Dans les autres cas, la hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m. ARTICLE 12 – Obligation de performances énergétiques et environnementales Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.2 « Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions, ainsi que des clôtures». ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier :) • chapitre 3.4.1 « Volumétrie et implantation des constructions». ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Surfaces non imperméabilisée – espaces libres et plantations – aires de jeux et de loisirs) Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.3 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction». ARTICLE 14 – Règles pour les continuités écologiques Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.3 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction». ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : – Stationnement) Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.4.4 « Stationnement». 4.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 4.2.1 UB - Caractère de la zone ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.3.1 « desserte par les voies publiques ou privées ». ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.3.2 « desserte par les réseaux». ARTICLE 5 – Infrastructure et réseaux de télécommunication électronique Se reporter aux « dispositions règlementaires applicables à toutes les zones », en particulier : • chapitre 3.3.3 « Infrastructure et réseaux de télécommunication électronique». --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07174_PLU_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/peyraud-07174/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/peyraud-07174.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07174/zone/ua