# PLU de Peyrefitte-sur-l'Hers (Aude) : zonage et règles de construction

Peyrefitte-sur-l'Hers, code INSEE 11283, 11420, 75 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 11283_PLU_20200515 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/05/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/peyrefitte-sur-l-hers-11283/reglement.pdf
- Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/peyrefitte-sur-l-hers-11283/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/peyrefitte-sur-l-hers-11283/1au.md
- N (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/peyrefitte-sur-l-hers-11283/n.md
- UA (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/peyrefitte-sur-l-hers-11283/ua.md
- UB (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/peyrefitte-sur-l-hers-11283/ub.md

## Permis de construire à Peyrefitte-sur-l'Hers

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Peyrefitte-sur-l Hers
- Adresse : 1 place Saint-Martin, 11420 Peyrefitte-sur-l'Hers
- Téléphone : 04 68 60 61 89
- Horaires : Le jeudi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11283_PLU_20200515.
Page : https://edifiable.fr/plu/peyrefitte-sur-l-hers-11283
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/peyrefitte-sur-l-hers-11283/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11283