# Zone UE du plan local d'urbanisme de Peyrieu (01294) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01294_PLU_20260720 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > Non réglementé. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) 82 UE.1.1 Sous-destinations de constructions interdites Catégories de destinations Catégories de sousdestinations Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière Habitation Commerce et activités de services Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services avec l’accueil d’une clientèle hôtels autres hébergements touristiques cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs Lieux de culte autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sousdestinations interdites Sous-destinations admises sans condition Sousdestinations admises sous conditions Se reporter à l’article UE.2.1 Légende du tableau Sous-destination interdite Sous-destination admise sans condition Sous-destination admise sous conditions UE.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits - Les usages, affectations et activités qui par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entrainer pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, risques…). - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 2,5 m. - Les plates-formes et fosses agricoles. - Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les activités sportives ou de loisirs motorisées. - Les parcs d’attraction et les golfs. - Les dépôts de véhicules. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les activités d’extraction de matériaux (carrières). UE.1.3 Interdictions relatives à l’existence de risques technologiques Dans les secteurs rouge, orange et jaune reportés au règlement graphique au titre des articles R 151-31-2° et R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, toute nouvelle construction ou installation est interdite, à l’exception de celles mentionnées à l’article UE.2. ### Article UE 2 - Limitation de certaines constructions et activites UE.2.1 Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières Catégories de destinations Catégories de sousdestinations Habitation logement Conditions particulières à respecter Sous-destination admise uniquement dans le cadre de travaux de rénovation de constructions existantes à la date d’approbation du PLU. UE.2.3 Conditions spéciales relatives à l’existence de risques technologiques Dans le secteur jaune reporté au règlement graphique au titre de l’article R 151-34-1° du Code de l’Urbanisme en raison de l’existence de risques technologiques, les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve d’être adaptées à l’effet de surpression. ### Article UE 3 - Mixite fonctionnelle et sociale Non réglementé. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UE 4 - Volumetrie et implantation des constructions Non réglementé. ### Article UE 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere UE.5.1 Prescriptions relatives aux bâtiments ou éléments d’intérêt patrimonial et aux secteurs d’intérêt protégés - Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement. ### Article UE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions UE.6.1 Prescriptions relatives aux ensembles et éléments paysagers ou aux alignements d’arbres protégés - Se reporter aux dispositions générales, chapitre 5. Prescriptions graphiques du règlement. ### Article UE 7 - Stationnement Non réglementé. ### Article UE 8 - Desserte par les voies publiques ou privees Non réglementé. ### Article UE 9 - Desserte par les reseaux Non réglementé. CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH La zone UH correspond aux zones urbaines des hameaux de Bovinel, Grand Chantemerle et Fay. Elles se caractérisent par un tissu bâti mixte mêlant constructions anciennes édifiées à l’alignement ou à proximité des voies et des constructions pavillonnaires récentes implantées en retrait. Les constructions et activités compatibles avec la vocation résidentielle de la zone y sont admis. La zone UH est concernée par le Plan de Prévention des Risques (PPR) inondations du Rhône et du Furans, dont le périmètre d’application est reporté à titre d’information sur le règlement graphique du PLU Prescriptions graphiques Dans la zone UH sont identifiés au règlement graphique : - des ensembles et éléments paysagers protégés ; - des bâtiments et éléments d’intérêt patrimonial protégés. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01294_PLU_20260720. Page : https://edifiable.fr/plu/peyrieu-01294/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/peyrieu-01294.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01294/zone/ue