# Zone UI du plan local d'urbanisme de Peyrins (26231) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26231_PLU_20231220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Uia. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions)

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

– Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière

- d’habitation

- de commerce et artisanat de détail sauf celles admises à l’article I.2

– Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

– Les éoliennes.

En outre, dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques inondation, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites, à l'exception des occupation et utilisations du sol énumérées au point I.2 ci-après. Sont notamment interdits la création de sous-sols, ainsi que la création de bâtiments nécessaires à la gestion de crise, notamment ceux nécessaires à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

– Les constructions à usage de commerce de détail à condition d’être liées à un bâtiment d’activité de production ou d’artisanat (magasin d’usine, magasin de vente de véhicules associé à un atelier de réparation,…)

– Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé.

– Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

– Dans le secteur Uia, toutes les constructions et occupations du sol doivent être liées et nécessaires à l’activité paraagricole existante.

Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques inondation R1, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées à condition que celles-ci ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux et qu'elles n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone :

- Les travaux courants d'entretien et de gestion des bâtiments existants

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite,

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE Ui

- L’extension au sol des constructions à usage : ◦ professionnel, nécessaires au maintien de l’activité économique existante aux conditions suivantes : - l’extension proposée devra permettre une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes pour l’ensemble du bâtiment (extension comprise), - le personnel accueilli ne devra pas augmenter de manière sensible.

◦ d’ERP (Etablissement Recevant du Public) quelle que soit la catégorie ou le type aux conditions suivantes : - l’extension ne peut excéder 10 % de l’emprise au sol initiale, - l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, - elle ne doit pas conduire à une augmentation de la population accueillie.

- La surélévation des constructions existantes à usage : ◦ professionnel, sous réserve de ne pas augmenter de manière sensible la capacité d’accueil et la vulnérabilité des biens exposés au risque, ◦ d’ERP quelle que soit la catégorie ou le type, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d’accueil et la vulnérabilité des biens exposés au risque. - Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sans augmentation de population ni augmentation de la valeur des biens exposés aux risques. - Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens. - Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau. - Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

- Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

- La création de parkings et aires de stationnement ouverts au public, si aucune implantation alternative, en dehors de la zone inondable, n’est possible. Ces aménagements devront faire l’objet d’un plan de gestion particulier en période de crue, afin de garantir la sécurité des usagers et des véhicules, qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde.

- Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval. Dans ce secteur les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes : - Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence. - Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m². - Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE Ui

Dans ce secteur la côte de référence est fixée à 2,30 m /TN :

La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant le risque d'inondation B0,5, les occupations et utilisations du sol ci- dessous son autorisées à condition que celles-ci n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone :

- Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants,

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite.

- La création de constructions à usage :

◦ d’ERP de 4ème ou 5ème catégorie, hors types R, U >5ème catégorie ou avec hébergement et J,

◦ professionnel (artisanal, agricole hors élevages et industriel).

- L’extension au sol ou la surélévation des constructions existantes à usage :

◦ professionnel. S’il y a augmentation de la capacité d’accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

◦ d’ERP classés en 4ème et 5ème catégories hors types R, U >5ème catégorie ou avec hébergement et J. S'il y a augmentation de la capacité d'accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

◦ d'ERP classés en 1er, 2éme, 3éme catégorie, quel que soit le type et d'ERP classés en 4ème et 5ème catégorie de type J, R et U, aux conditions suivantes :

- l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,

- l’aménagement ne doit pas conduire à une augmentation sensible de la population accueillie.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve que la destination nouvelle soit autorisée.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens.

- Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

- Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes…) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

- Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

- La création de parkings et aires de stationnement ouverts au public, si aucune implantation alternative, en dehors de la zone inondable, n’est possible. Ces aménagements devront faire l’objet d’un plan de gestion particulier en période de crue, afin de garantir la sécurité des usagers et des véhicules, qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE Ui

- Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues peuvent être autorisés, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval. Dans ce secteur les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes : - Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence. - Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable. - Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Dans ce secteur, la côte de référence est fixée à 0,5 m/TN. La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

II.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux voies et emprises publiques : − d’au moins 15 m par rapport à l’axe de la RD 538 ; − d’au moins 20 m par rapport à l’axe de la RD 53 − d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des autres voies ouvertes à la circulation publique L’implantation des constructions vis-à-vis des chemins piétons et cyclables n’est pas réglementée. SAUF : − pour les constructions à usage de bureau qui pourront être implantées différemment, à la condition qu'elles fassent l'objet d'un traitement architectural et paysager de qualité. − pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect, − pour les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) qui pourront être implantés différemment, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives – En dehors du secteur Uia, les constructions peuvent être implantées :

- en limite séparative, si celle-ci ne constitue pas une limite de zone Ui ; - en recul d’au moins 3 m vis-à-vis des limites séparatives (obligatoire pour les limites constituant une limite de zone Ui). – Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel. – En secteur Uia, les constructions doivent être implantées : - en recul d’au moins 3 m vis-à-vis des limites séparatives. - en recul d’au moins 15 m de la crête de la berge du Chalon.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE Ui

II.3- Hauteur des constructions La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur maximum des constructions est limitée à 12 m au faîtage. Toutefois : − l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant dépassant ces limites sont admis, à condition de ne pas augmenter la hauteur après travaux. − il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les équipements d’infrastructure (réservoir, tour hertzienne, pylône,…) ;

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales". Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...).

1) Implantation et volume : − L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. − La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

2) Éléments de surface : Sont interdits l'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou enduit (carreaux de plâtre, plots de ciment..). Les bâtiments annexes (bâtiments de stockage, bureaux…) doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des bâtiments principaux. Les couleurs des façades devront prendre en compte les couleurs des bâtiments environnants et éviter les coloris criards et tranchant sur l’environnement. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées ; pour le bâti existant, la recherche de la meilleure intégration possible est demandée. Climatiseurs : Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique et de manière à limiter les nuisances sonores pour le voisinage.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE Ui

3) Les clôtures (Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires) : Les clôtures seront constituées : − Soit d’un mur bahut en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal) d’une hauteur maximum de 0,30 m surmonté d’une grille ou grillage, à maille rigide, d’une hauteur maximum de 2 m au total. − Soit d’un grillage à maille rigide d’une hauteur maximum de 2 mètres Toutefois, uniquement pour les habitations existantes le long de la RD 538, les murs pleins d’une hauteur maximum de 2m sont admis. Dans les secteurs soumis à des aléas d'inondation les clôtures seront construites sans mur bahut, sur grillage simple et sans haie.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : – Les aires de dépôts ou de stockage à l’air libre doivent être aménagées de manière à ne pas être visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique. – Les aires de stationnement seront plantées à raison d’au moins un arbre d’ombrage pour 4 places de stationnement. – Les limites des terrains affectés à des aires de stockage ou de dépôts doivent être plantées de haies vives. – L’espace compris entre l’alignement des voies et les reculs imposés aux bâtiments sera entretenu et si possible végétalisé, – Les clôtures pourront être doublées par une haie vive d’essences champêtres ou forestières. – au moins 20% de l’unité foncière support du projet doit être constitué de surfaces non imperméabilisées (les toitures et les espaces de stationnement végétalisés pourront être comptabilisés). – les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. – la haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. – Les essences exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf liste noire du CBNM annexée au règlement) – les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : III- Stationnement)

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. Il est exigé des constructeurs de prévoir sur la parcelle les emplacements suffisants pour assurer le stationnement et la manœuvre des véhicules des visiteurs, du personnel et de livraison dans les meilleures conditions de commodité et de sécurité.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE Ui IV- Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement Rappel des dispositions concernant la Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement qui figurent également dans les dispositions générales du présent règlement : L’objectif sera de rester le plus proche possible du cycle naturel de l’eau. Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : – par infiltration dans le sol, qui est obligatoire quand la nature du terrain le permet, – par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet. Les mesures de réduction et de rétention des eaux de ruissellement sont encouragées avec par exemple :

- installations permettant de récupérer les eaux de toitures considérées comme propres pour un usage non potable (arrosage, toilettes,…),

- toitures permettant le stockage temporaire des eaux de pluie (dans les secteurs où les toits terrasse sont autorisés) - tranchées drainantes, noues végétalisées plutôt que réseau pluvial enterré, - espace vert inondable plutôt que bassin de rétention à forte pente et clôturé, - limitation de l’imperméabilisation des surfaces : stationnements enherbés, chaussées à structures réservoirs avec revêtements poreux… Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE UL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26231_PLU_20231220.
Page : https://edifiable.fr/plu/peyrins-26231/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/peyrins-26231.md
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