# Zone AUPH du plan local d'urbanisme de Peyroules (04148) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04148_PLU_20190318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUPH du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUPH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites) Toute nouvelle construction est interdite en zones AUA, AUB, AUph et AUS sauf exceptions visées à l'article suivant. T3.1.3. Destinations et sous-destinations autorisées Si la station d’épuration et les réseaux ont une capacité suffisante, sont autorisés en zone AUA :  Les habitations nouvelles (logements et hébergements), extensions et annexes, dans le respect des orientations d'aménagement (cf. pièce n°3 du PLU)  L'artisanat et le commerce de détail, la restauration, l'hébergement hôtelier et touristique, et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle dans le respect des habitations alentours (pas de nuances sonores et olfactives notamment)  Les équipements d'intérêt collectif et services publics (toutes sous-destinations comprises), les bureaux, et les centres de congrès et d'exposition Si la station d’épuration correspondant au site a été mise aux normes, sont autorisés en zone AUB :  Les habitations nouvelles (logements et hébergements), extensions et annexes, dans le respect des orientations d'aménagement (cf. pièce n°3 du PLU) pour les parcelles concernées dans les hameaux du Mousteiret et de Peyroules Document pour Approbation – 18/03/2019  Les équipements d'intérêt collectif et services publics (toutes sous-destinations comprises)  Les bureaux  Les centres de congrès et d'exposition Sont autorisés en zone AUS :  Les extensions d'habitations légalement édifiées sans pouvoir dépasser 30% de la surface de plancher existante et sans que la surface de plancher à destination d’habitation (existant + projet) ne dépasse 200 m² pour l’ensemble du bâti  Les piscines, annexes fermées et annexes ouvertes si une habitation existe sur l'emprise foncière.  Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans le quartier  Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif y compris ceux relevant du régime des installations classées Sont autorisés en zone AUph :  Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans le quartier  Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif y compris ceux relevant du régime des installations classées  Les équipements et dispositifs nécessaires à un parc photovoltaïque (panneaux, transformateur, clôtures, etc.). T3.2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES EN ZONES AU CARACTERISTIQUES NATURELLES ET Claustras interdits Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes. Dans le cas de bâtiments existant, composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade. Les encadrements des ouvertures seront conformes aux typologies existantes dans le bourg ou les hameaux. Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans les hameaux) ou composé d'un matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois). Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.). Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial. Document pour Approbation – 18/03/2019 Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants peuvent être autorisés s'ils ne donnent pas sur le domaine public (pour ne pas nuire à l'harmonie générale du site) ou s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif. Il est recommandé que les annexes d’habitation ou abris de jardin soient traités avec soin dans le respect de la typologie architecturale locale (toitures en tuiles, avec une pente entre 27 et 30%, enduit minéral : beige, gris, brun). En zones AUB et AUS : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il est recommandé d’utiliser un enduit en mortier minéral d’une couleur beige ocré ou avoisinant. Il est interdit d’utiliser des couleurs vives et le blanc qui ne font pas partie de la palette des teintes du paysage local. Sont interdits : les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs, les matériaux miroirs ou réfléchissants, les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus. Sont également interdits les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau), les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés), les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes. Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans les hameaux) ou composé d'un matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois). Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants peuvent être autorisés s'ils ne donnent pas sur le domaine public (pour ne pas nuire à l'harmonie générale du site) ou s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif. T3.2.6. Les éléments apposés au bâti A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site : culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural En zone AUA : Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Document pour Approbation – 18/03/2019 Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation. Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne). Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. En zones AUB et AUS : Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation. Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne). T3.2.7. Les toitures A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site : culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural En zone AUA : La couverture sera à deux pentes. La pente du toit doit être sensiblement la même que celle des toits voisins, avec une pente de 30 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes (de type canal ou romane) ou plate, d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Les toitures terrasses, les bacs aciers, les échancrures (rupture dans la continuité de la toiture et de la façade) et les loggias sont interdites. Une fenêtre de toit est autorisée par pan de toiture à condition que la hauteur de la fenêtre soit plus importante que la largeur. Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants. Loggia et échancrure interdite Document pour Approbation – 18/03/2019 Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif dérogent aux prescriptions liées aux toitures et couvertures. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière et accolés au plus près de la toiture. Au regard des enjeux de biodiversité, il est recommandé le maintien des accès aux combles et greniers pour les chiroptères (chauves-souris) lors de la restauration de bâtiments. Pour exemple, le petit rhinolophe est une espèce très liée au bâti (granges, caves, combles), en particulier dans les vieux bâtiments. En cas de restauration, il peut être intéressant de faire appel à une expertise (contacter le Parc Naturel Régional du Verdon à ce sujet). Cette expertise pourra au besoin vérifier la présence de l’espèce et, si l’enjeu est avéré, proposer des recommandations pour favoriser la non perturbation de l’espèce. En zones AUB et AUS : Les toitures doivent comporter des pans avec une pente comprise entre 30 et 35%. Une toiture à deux pans avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction est recommandée. Les toitures doivent être de rondes (de type canal ou romane) ou plate d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Les toitures en terrasse, toitures végétalisées et toiture en bac acier sont interdites. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière et accolés au plus près de la toiture. Leur superficie ne peut dépasser 25% de la surface totale du pan de toiture sur lequel ils sont insérés. Il est recommandé que les annexes d’habitation ou abris de jardin soient traités avec soin dans le respect de la typologie architecturale locale (toitures en tuiles, avec une pente entre 27 et 30%, enduit minéral : beige, gris, brun). Au regard des enjeux de biodiversité, il est recommandé le maintien des accès aux combles et greniers pour les chiroptères (chauves-souris) lors de la restauration de bâtiments. Pour exemple, le petit rhinolophe est une espèce très liée au bâti (granges, caves, combles), en particulier dans les vieux bâtiments. En cas de restauration, il peut être intéressant de faire appel à une expertise (contacter le Parc Naturel Régional du Verdon à ce sujet). Cette expertise pourra au besoin vérifier la présence de l’espèce et, si l’enjeu est avéré, proposer des recommandations pour favoriser la non perturbation de l’espèce. T3.2.8. Les clôtures Clôtures mitoyennes avec le domaine public : Sont proscrits :  Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (sauf une haie végétale)  Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après Document pour Approbation – 18/03/2019 Il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Exemple de clôture recommandée sur domaine public Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre :  D’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment)  D'une mise en sécurité du site dans le cadre de la zone AUph Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 1,60 m de hauteur. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant à l’intérieur de la propriété. En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 1,60 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture. Les clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Il est possible de réaliser :  Un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m  Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m  Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière. En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire. Document pour Approbation – 18/03/2019 Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent. De même, en zone AUph, une dérogation est possible en cas de mise en sécurité du site. T3.2.9. Les aménagements extérieurs Surfaces non imperméabilisées en zone AUB Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet doivent représenter une proportion minimale de 50% l'unité foncière. Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti. Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. paragraphe suivant). L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol. Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments. Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture). Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis le domaine public. Affouillements et exhaussements Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :  Etre liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone ou le secteur (aménagement d’espace public, habitation, etc.),  Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,  Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,  Avoir une hauteur du déblai ou du remblai qui n’excède pas 1 m mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages),  Ne pas avoir une pente de talus qui excède 40%, de planter les talus  Ne pas avoir une pente de terrain inférieure à 10% pour les remblais (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%). Les essences locales (autochtones) à privilégier En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. Les essences à privilégier sont listées en annexe 6 du présent règlement. Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Document pour Approbation – 18/03/2019 Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). Ce guide est consultable sur le site http://www.pollens.fr/lereseau/doc/GuideVegetation.pdf Il faut également tenir compte des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation (cf. annexe 7 du règlement écrit). T3.2.10. Les prescriptions propres aux éléments paysagers non bâtis recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme Se référer à l'annexe n°4 du règlement écrit. T3.3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX EN ZONES AU ### Rubrique AUPH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public) En zone AUA : Non réglementé mais les constructions doivent respecter les orientations d'aménagement (cf. pièce n°3 du PLU). En zones AUB et AUS : Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. Pour toute construction, le retrait minimum vis-à-vis de la RD 4085 est de 35 m par rapport à l'axe de la chaussée. Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif sans que cela ne gêne la circulation ou l'entretien du domaine public. Document pour Approbation – 18/03/2019 T3.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zone AUA : La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de la dite limite. Toute construction peut être implantée :  En limite séparative pour conserver l'effet de rue (sauf si un bâtiment existant sur la parcelle voisine comporte des ouvertures sur la façade en limite - cf. croquis page suivant) ou s'il s'agit d'annexes dont la hauteur ne dépasse pas 4 m au faîtage.  Ou à une distance au moins égale à 4 mètres. Un recul de 5 m est imposé à toute construction par rapport à la limite d'un ravin ou d'un cours d'eau (s'ils sont cadastrés). En zones AUB et AUS : La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite. Cette distance doit être au moins égale à 4 mètres. Tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur à l'égout du toit est inférieure à 4 m au droit de la dite limite et sur une distance de 3 m. Un recul de 5 m est imposé à toute construction par rapport à la limite d'un ravin ou d'un cours d'eau (s'ils sont cadastrés). Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pouvant être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. ### Rubrique AUPH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau). Dans le cadre d'une réhabilitation et/ou d'une extension d'un bâtiment existant, il est possible d'atteindre la hauteur du bâtiment existant. ### Rubrique AUPH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) En zone AUA : Non réglementée. En zone AUB : L'emprise au sol des bâtiments ne peut dépasser 30% de la surface du terrain (non compris les annexes et piscines). En zone AUS : L'emprise au sol des bâtiments ne peut dépasser 20% de la surface du terrain (non compris les annexes et piscines). T3.2.5. Les façades A noter que les constructeurs pourront utilement se référer au guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le PNR du Verdon (disponible sur leur site Internet ainsi qu’aux sièges de la CCAPV et de la mairie de Peyroules) et au site : culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-paca/Aides-demarches/Fiches-pratiquesconseil-technique-et-architectural Document pour Approbation – 18/03/2019 En zone AUA : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il convient de maintenir la cohérence des matériaux des hameaux et l’harmonie des teintes. Il est recommandé d’utiliser un enduit en mortier minéral d’une couleur beige ocré ou avoisinant. Les couleurs vives et le blanc, qui ne font pas partie de la palette des teintes du paysage local, sont interdites. Sont interdits : les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs, les matériaux miroirs ou réfléchissants, les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus. Sont également interdits les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau), les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés), les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. ### Rubrique AUPH 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des deux roues) Dans les cas mentionnés à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation, il convient de doter les futures constructions de stationnements sécurisés des vélos. De même, il convient de doter certaines constructions définies à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. A minima, 50% des emplacements deux-roues doivent être réservés au vélo. Les places imposées sont pour l'habitat d'une place deux-roues par logement et pour les équipements sportifs, culturels, cultuels et sociaux d'une place deux-roues pour 30 visiteurs. Ses caractéristiques minimales sont : 2 m² par deux roues ; Une surface totale de 3 m² ; Un accès (porte ou portail) de 2 m de large ; Locaux fermés ou systèmes d’accroche ; Accessibilité depuis la voie publique. T3.3.4. Stationnement pour les véhicules légers Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur. L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011. Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :  Habitation (logement et hébergement) : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement banalisé pour 2 logements. La moitié des stationnements projetés doit être réalisée en extérieur.  Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher. Document pour Approbation – 18/03/2019  Equipement public de santé, résidence communautaire, hébergement hôtelier : Une place de stationnement ou de garage pour deux chambres d’hôtel et une place de stationnement pour deux employés. Une aire de bus devra être prévue. Pour les établissements de plus de 50 chambres, au moins la moitié des places de stationnement devront être prévues en souterrain.  Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies  Etablissements de loisirs et de sport : la règle figurant à l’alinéa ci-dessus pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé) La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. T3.3.5. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant de l'eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes (forages interdits). T3.3.6. Réseau hydraulique et défense incendie La défense des bâtiments face au risque d’incendie nécessite une quantité d’eau permettant aux services de secours de lutter efficacement. Cette quantité est définie en fonction du type de construction et des risques liés à l’activité du site. La défense incendie devra répondre aux textes réglementaires en vigueur et au Règlement Opérationnel du Service d’Incendie et de Secours. En zone urbaine, la défense incendie doit être assurée par l’implantation de poteaux incendie normalisés, incongelables, piqués sur une canalisation de 100 mm minimum et débitant au moins 60 m3/h sous une pression minimum de 1 bar, pendant deux heures consécutives. La distance entre l’hydrant et la construction sera au maximum de 150 m. L’installation sera conforme aux normes NFS 61-213 et 62-200. En milieu rural, lorsque le réseau communal est insuffisant et que le risque à défendre est faible, il y a lieu d’utiliser soit des points d’eau naturels aménagés (cours d’eau, canaux, mares, étangs, etc.), soit des réserves artificielles (réserves, citernes, etc.). La quantité d’eau à fournir et la distance du point d’eau seront déterminées par le service incendie en fonction du risque à défendre. Elle devra être comprise entre 30 m3 et 120 m3 pour la quantité d’eau et entre 50 m et 300 m pour la distance. Avant de se prononcer sur leur utilisation, il importe de s’assurer que :  Le point d’eau sera en toute saison en mesure de fournir la capacité requise ;  La hauteur d’aspiration ne sera pas, dans les conditions les plus défavorables, supérieure à 6 m ;  Le point d’eau sera accessible à l’engin pompe en tout temps. Cependant, les études des projets de zones industrielles ou d’établissements présentant des risques particuliers au stade du permis de construire peuvent déboucher localement sur une aggravation des débits nécessaires à la défense contre l’incendie (application du document technique D 9 relatif au dimensionnement des besoins en eau). Document pour Approbation – 18/03/2019 ### Rubrique AUPH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Caractéristiques de la voirie) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur. Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme. Les caractéristiques minimales sont les suivantes : Largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) : 4,0 m ; Rayon intérieur minimum : 11 m ; Pente inférieure à 15%. Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité. Attention, en zone AUB au lieudit La Bâtie, aucun nouvel accès sur la RD 4085 n’est possible. T3.3.2. Portail d'accès Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. Tout portail d'accès doit se trouver à une distance minimale de 5 m par rapport à la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation. Le portail doit s’ouvrir vers l’intérieur. La clôture sur le domaine public doit former un angle obtus (dont l'ouverture est supérieure à l'angle droit) à proximité du portail pour ne pas constituer une gêne visuelle au débouché du terrain. Document pour Approbation – 18/03/2019 Principe de retrait du portail et d'angle des clôtures Dans toutes les zones, les propriétaires doivent gérer les écoulements pluviaux propres à la surface située entre le portail et le domaine public. ### Rubrique AUPH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement des eaux usées) En zones AUA et AUB : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées. Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement. Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement. Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. De plus, les rejets des eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront dans la mesure du possible rejetés dans le réseau d'assainissement des eaux usées. En zone AUS : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées. Toute construction ou installation existante disposant d'un système d’assainissement autonome adapté peut faire l'objet d'une extension si cette dernière ne remet pas en cause le fonctionnement et le rendement de l'assainissement autonome. Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter. Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique. Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme). Document pour Approbation – 18/03/2019 T3.3.8. Electricité et télécommunication Le réseau électrique doit être suffisamment dimensionné au regard des constructions attendues pour le projet. Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade). T3.3.9. Eclairage extérieur Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse. Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage. Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :  Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès) o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.  Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).  Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile. Faisceau d’éclairage Document pour Approbation – 18/03/2019 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04148_PLU_20190318. Page : https://edifiable.fr/plu/peyroules-04148/auph La commune : https://edifiable.fr/plu/peyroules-04148.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04148/zone/auph