# Zone UC du plan local d'urbanisme de Peyrus (26232) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26232_PLU_20231220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc, Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : destination des constructions, usages et affectations des sols et activités) 1 – Uc – Destinations, Sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés En zone Uc, sont autorisées les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sous réserve de ne pas générer de nuisances : • Habitation, comprenant des logements et des hébergements ; • Artisanat et commerce de détail ; • Restauration ; • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • Hôtels ; • Autres hébergements touristiques ; • Cinéma ; • Équipements d’intérêt collectif et services publics ; • Bureau. L’extension ou la réhabilitation d’une construction existante ne correspondant pas à une destination ou sous-destination autorisée au titre du présent article est autorisée à condition de ne pas générer de nuisance, de pollution ou de risque pour la population. 2 – Uc – Destinations, Sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits En zone Uc, les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants sont interdits : • Exploitation agricole ; • Exploitation forestière ; • Commerces de gros ; • Industrie ; • Entrepôt ; • Centre de congrès et d’exposition ; • Le stationnement des caravanes ; • Les terrains de camping et caravaning ; • Les habitations légères de loisirs. 3 – Uc – Destinations, Sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions. Les annexes sont limitées à 2 par unité foncière dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et de surface de plancher totale. Les abris de jardins sont limités à 5m² d’emprise au sol totale. Les serres sont limitées à 10m² d’emprise au sol totale (obligatoirement démontables). ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement automobile) Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et une longueur de 5 mètres. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. • Pour les constructions à sous-destination de logement, il est exigé une place de stationnement par logement de moins de 50m² de surface de plancher ; deux places minimum au-delà de 50 m² de surface de plancher. Dans le cas d’opération de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire par logement de moins de 50m² de surface de plancher créée ; deux places minimum au-delà de 50 m² de surface de plancher créée. Dans le cas d’opération de réhabilitation, rénovation et changement de destination sans création de surface de plancher, les places de stationnement existantes devront être maintenues. • Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. • Pour les constructions à usage d’hôtels et d’autres hébergements touristiques, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher d’hébergement entamée. • Pour les constructions à usage de commerces de détail, bureaux et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé une place de stationnement pour 30m² de surface de plancher entamée. • Pour les constructions à usage d’artisanat, il est exigé la création d’une place de stationnement par tranche de 80m2 de surface de plancher. • Pour les constructions à usage de restauration, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de plancher créée recevant du public. • Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et les constructions à sousdestination d’hébergement, les espaces de stationnement doivent être dimensionnés en cohérence avec l’usage prévu pour ces constructions. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement des eaux usées) Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au règlement du service d’assainissement collectif du gestionnaire des réseaux. En l’absence de desserte de la parcelle par un réseau public ou en cas d’impossibilités techniques de raccordement dûment formalisée, un dispositif d’assainissement non collectif pourra être admis. Il devra être conforme à la règlementation en vigueur, adapté au terrain, dimensionné en fonction de la capacité d’occupation de l’immeuble et avoir obtenu les avis sur la conception et la réalisation de l’autorité compétente concernée. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les ruisseaux, rivières, fossés, collecteurs d'eaux pluviales et puits perdus est interdite. L'évacuation des eaux de vidange des bassins de natation dans le réseau collectif d'assainissement est interdite. Gestion des eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes destockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu nature sont impossibles, le rejet au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, etc.) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Version arrêt --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26232_PLU_20231220. Page : https://edifiable.fr/plu/peyrus-26232/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/peyrus-26232.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26232/zone/uc