# PLU de Peyssies (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Peyssies, code INSEE 31416, 31390, 723 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31416_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 46 pages, 7 zones, 93 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/peyssies-31416/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/peyssies-31416/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/peyssies-31416/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s’agit d’une zone qu’il convient de protéger en raison de sa valeur agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/peyssies-31416/a.md
- AU : La zone AU lieu-dit « Le Village » est une zone équipée ; elle est située le long de la RD 73 (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/peyssies-31416/au.md
- AU0 : Ces zones, actuellement agricoles, sont destinées, du fait de leur situation à proximité des zones bâties et des équipements, à être urbanisées à moyen et à lon (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/peyssies-31416/au0.md
- N : La zone N correspondant principalement aux formations naturelles réparties sur le territoire communal, ainsi qu’aux constructions isolées, au bâti de caractère  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/peyssies-31416/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/peyssies-31416/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/peyssies-31416/ub.md
- UX : Cette zone, située au centre du village, correspond à la coopérative et est destinée à recevoir des activités commerciales, artisanales, associatives, culturell (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/peyssies-31416/ux.md

## Permis de construire à Peyssies

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Peyssies
- Adresse : 45 route des Lacs, 31390 Peyssies
- Téléphone : 05 61 87 88 04
- Horaires : Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31416_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/peyssies-31416
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/peyssies-31416/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31416