# Zone AT du plan local d'urbanisme de Pézenas (34199) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34199_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AT du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : At. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AT 8 - Stationnement (intitulé du document : A-7 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les unités foncières de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. Il est exigé : - Pour les constructions et aménagements à usage d'habitation, une place de stationnement par logement ; - Pour les constructions et aménagements à usage de bureau, une place de stationnement pour 50 m² de la surface destinée à l’usage de bureau ; - Pour les constructions créant des surfaces, à partir de 100 m² à usage de commerce ou d'artisanat, une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente (pour les commerces) ou de surface d’activité créée (pour les constructions à destination d'artisanat) ; - Pour les constructions et aménagements destinés à l’hébergement hôtelier, une place de stationnement par chambre. En outre, pour toutes les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces, aux bureaux et à l’hébergement hôtelier, les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle. ### Rubrique AT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A-8 ACCES ET VOIRIE) ACCES Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles nécessitent la création d’accès directs sur les sections des routes nationales et départementales désignées sur le plan. VOIRIE Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les services départementaux seront nécessairement consultés pour tout aménagement en lien avec une roue départementale. ### Rubrique AT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A-9 DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions ou encastrés (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public. L'aspect et l'emplacement des réseaux, des coffrets de branchement et de coupure et des divers organes techniques sont étudiés de manière à les rendre les plus discrets possibles et à respecter l'architecture dans laquelle ils s'insèrent. A l’exception de la collecte des eaux pluviales, toutes les colonnes nécessaires au fonctionnement d’un bâtiment ne seront visibles de l’extérieur ou de l’intérieur de celui-ci (cages d’escalier, puits de jour, etc.) EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants : - un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue. ASSAINISSEMENT Eaux usées : L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un réseau séparatif en attente et d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la règlementation et répondant aux prescriptions techniques fixées par la carte d’aptitude des sols mentionnée dans le Schéma Directeur d’Assainissement. Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à : - Eviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, - Eviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, - Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement. Conformément à la règlementation, une étude particulière sera réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement et les caractéristiques techniques des dispositifs d’assainissement non collectif prévus pour les immeubles, ensembles immobiliers, installations diverses, et maisons d’habitation individuelles. Eaux pluviales, irrigation et drainage : Dans la zone ASPR, les eaux pluviales sont collectées depuis la toiture par des chéneaux ou dalles et descentes en cuivre ou zinc, et d’un dauphin en fonte. Tous les autres matériaux sont interdits. Leur parcours respectera la modénature de l’édifice. Le PPRI prescrit un objectif de compensation à l’imperméabilisation à hauteur de 120 l/m². Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à réaliser sur le terrain. La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que l’infiltration, le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATION Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements sur parcelles privées doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions ou encastrés (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public. Dans la zone ASPR, les coffrets seront encastrés et masqués par un portillon bois ou métal peint ou enduit. Le PLU autorise dans les zones concernées la construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés. ORDURES MENAGERES Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères. Dans la zone At : Un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. Il doit s’intégrer dans le milieu existant et bénéficier d’un traitement extérieur de qualité. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34199_PLU_20250930. Page : https://edifiable.fr/plu/pezenas-34199/at La commune : https://edifiable.fr/plu/pezenas-34199.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34199/zone/at