# Zone N du plan local d'urbanisme de Pézenas (34199) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34199_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE N-1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES
Seules sont autorisées sous conditions les constructions et installations suivantes : Dans la zone N :

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole forestière
Habitation

Exploitation agricole et Exploitation forestière
Logement

Hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service Restauration
Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma

Équipements

Locaux et bureaux accueillant du

d’intérêt collectif et public des administrations

services publics publiques et assimilés

Interdite
X X X X X
X X

Admise avec
limitations
X

Admise sans
limitations
X

X

X
Locaux techniques et industriels

X

des administrations publiques et

assimilés

Établissements d’enseignement,

X

de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du

X

public

Autres activités des Industrie

X

secteurs secondaire

ou Entrepôt

X

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Dans la zone NL :

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole forestière

Exploitation agricole et Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma

Équipements

Locaux et bureaux accueillant du

d’intérêt collectif et public des administrations

services publics publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public
Autres activités des Industrie

Interdite X X X X X X X
X X X
X
X X X X X

Admise Admise

avec

sans

limitations limitations

X
secteurs

Entrepôt

X

secondaire ou

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble des zones.

 Conditions applicables à la sous-destination « Exploitation forestière » :
- Les constructions et installations à destination forestière à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité du patrimoine bâti existant ou au paysage naturel environnant et qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour levoisinage.

 Conditions applicables à la sous-destination « Logement » :
Dans la zone N :
- L'extension des habitations existantes régulièrement édifiées, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante de ce logement à la date d'approbation du premier PLU, sans dépasser 50 m² de surface de plancher, sans création d'un deuxième logement et accoléeau bâti existant,
- Le changement de destination des bâtiments désignés sur les documents graphiques du règlement et sur le document nommé « Liste changement destination », dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,
- Les annexes aux constructions à usage d’habitation suivantes à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres autour du bâtiment principal mesuré à partir de la limite d’emprise de la construction principale et qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :  Un abri de jardin de 15 m² maximum d’emprise au sol et 2,5 mètres maximum de hauteur par habitation ;  Une piscine et son local technique de 8 m² d’emprise au sol maximum par habitation.
- Les garages de 35 m² maximum d’emprise au sol et de 3,5 mètres maximum de hauteur. Les garages seront implantés dans un volume bâti intégré à l’habitation ;
- Les piscines ou les bassins d'agréments et leurs annexes (techniques, fonctionnelles...) dès lors qu'ils sont liés à une habitation et implantés à proximité (inclus en totalité dans une zone de 20m maximum autour de l’habitation),
- Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant,
- A titre exceptionnel, des implantations au-delà de ce rayon de 30 m peuvent être autorisées dans le cadre d’impossibilités techniques justifiées par le relief ou par la préservation d’ensembles naturels et/ou patrimoniaux.

 Conditions applicables à la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » :

Les bâtiments qui seront admis à changer de destination sont autorisés, à condition de ne pas produire de nuisances sonores, olfactives ou visuelles, de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage et de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Conditions applicables à la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne

sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain

sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces

naturels et des paysages.
 Autres conditions particulières : - Toutes les constructions et installations autorisées dans ces zones doivent respecter les
prescriptions des Plans de Prévention des Risques joints en annexes du PLU. - Les installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes
auxquels elles sont soumises, sous réserve de n’être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
Dans la zone NL : - Les constructions et installations nécessaires aux activités du stand de tir dans la limite d’une
extension de la dalle de 100 m² et sous conditions d’une conception et d’une implantation visant à minimiser leur impact écologique, paysager et à assurer la réversibilité de l’opération.

ARTICLE N-2 : USAGE, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES

Usage et affectation des sols, activité
Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol Installation d’éoliennes

Interdits
X X X X X X X X

Admis avec limitations
X

 Conditions applicables aux « Affouillements et exhaussements de sols » :
En zone N, les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés lorsqu’ils sont liés à l’opération de rénovation ou de construction autorisée dans la zone.

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : N-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

1/ MIXITE SOCIALE :
Sans objet.
2/ MIXITE FONCTIONNELLE :
Sans objet.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N-4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimum de : - 100 m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A.75 avec un minimum de 5 m par rapport à
l’alignement de la voie. - 75 m de part et d’autre de l’axe des routes classées à grande circulation avec un minimum de 5 m
par rapport à l’alignement de la voie. - 15 m de part et d’autre de l’axe des autres voies communales ou départementales. Toutefois, une implantation différente peut être admise pour l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes sans diminuer le recul existant par rapport aux voies. La préservation des perspectives paysagères ou d’un point de vue sur un élément remarquable identifié au titre des éléments du patrimoine à protéger et repéré sur les documents graphiques du règlement peut déterminer l’implantation des constructions. En bordure du domaine public de la S.N.C.F, l’édification des bâtiments est soumise aux règles prescrites sur la fiche T 1 du dossier des servitudes d’utilité publique annexé au PLU. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées au fonctionnement des services publics.
2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :
Les constructions doivent être édifiées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite la plus proche, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 4 mètres. Les constructions doivent être implantées à 10 m minimum des espaces boisés à conserver, protéger ou à créer. La préservation des perspectives paysagères ou d’un point de vue sur un élément remarquable identifié au titre des éléments du patrimoine à protéger et repéré sur les documents graphiques du règlement peut déterminer l’implantation des constructions. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées au fonctionnement des services publics.
3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN :
Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 4 mètres.
4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU RESEAU HYDRAULIQUE
Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges.
5/ EMPRISE AU SOL :
Non règlementé.

6/ HAUTEUR :
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol existant avant la dernière approbation du PLU et l'égout du toit.
La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation est fixée à 7,00 m au faîtage.
Une hauteur différente peut être admise pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Pour les constructions repérées au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser la hauteur maximale mesurée à l’égout du toit du bâtiment principal.
Dans la zone NL, la dalle du stand de tir sera de plain-pied.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées au fonctionnement des services publics.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGERE

1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS :
Les constructions, extensions, aménagements et occupations du sol doivent présenter un aspect extérieur, une architecture et des dimensions compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET
PAYSAGER
Tous les travaux exécutés sur les constructions ou les éléments naturels faisant l’objet d’une protection au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS
Non règlementé.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N-6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET)

ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les plantations existantes lorsqu’elles présentent un intérêt floristique, faunistique ou esthétique doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les alignements d’arbres seront préservés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.
Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des espaces boisés classés figurés sur le document graphique du règlement est strictement interdit.
Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments du paysage à protéger figurés sur le document graphique du règlement est strictement interdit.
Les haies doivent être composées d’essences variées et locales. Elles doivent être maintenues en forme libre.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N-7 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N-8 ACCES ET VOIRIE)

ACCES
Aucune opération ne peut prendre accès sur l’autoroute A. 75. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles nécessitent la création d’accès directs sur les sections des routes nationales et départementales désignées sur le plan.
VOIRIE
Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les services départementaux seront nécessairement consultés pour tout aménagement en lien avec une roue départementale.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N-9 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants : - un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique.
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées :
L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un réseau séparatif en attente et d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la règlementation et répondant aux prescriptions techniques fixées par la carte d’aptitude des sols mentionnée dans le Schéma Directeur d’Assainissement.
Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à :
- Eviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée,
- Eviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages,
- Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.
Conformément à la règlementation, une étude particulière sera réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement et les caractéristiques techniques des dispositifs d’assainissement non collectif prévus pour les immeubles, ensembles immobiliers, installations diverses, et maisons d’habitation individuelles.
Eaux pluviales, irrigation et drainage :
Le PPRI prescrit un objectif de compensation à l’imperméabilisation à hauteur de 120 l/m².
En l’absence de réseau public de collecte des eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs de rétention des eaux pluviales adaptés à la surface imperméabilisée de l’opération (bassin de rétention, boues, chaussées réservoir, tranchées drainantes…), permettant de réguler les écoulements pluviaux (pour une période d’insuffisance au moins égale à 10 ans) en direction d’exutoires naturels existants dont les caractéristiques ne devront pas être modifiées.
Ces aménagements ne devront pas aggraver le ruissellement pluvial à l’aval de l’aménagement et ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
Cas des fossés en bordure de RD
Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer au traitement de l’assainissement consécutif à quelque opération d’urbanisme ou d’aménagement que ce soit, à l’exception des équipements publics.
Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés de RD devront faire l’objet d‘une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATION
Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Sinon l’installation doit être la plus discrète possible.
Le PLU autorise dans les zones concernées la construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34199_PLU_20250930.
Page : https://edifiable.fr/plu/pezenas-34199/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/pezenas-34199.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34199/zone/n