# Zone UB du plan local d'urbanisme de Pézenas (34199) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34199_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE UB-1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS Destination Sous-destination Interdite Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service Restauration Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des Industrie X secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt X Bureau Admise avec Admise sans limitations limitations X X X X X X X X X X X X X X Centre de congrès et d’exposition X  Conditions applicables à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail sont autorisées, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles.  Conditions applicables aux sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » et « Autres équipements recevant du public » : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sous-destination sont admis à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage.  Conditions applicables dans les secteurs soumis à OAP : Dans les secteurs indiqués au document graphique, toutes les constructions et installations autorisées dans ces secteurs sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies par le Plan Local d’Urbanisme. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. ARTICLE UB-2 : USAGE, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES Usage et affectation des sols, activité Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Interdits X X X X X X X X Admis avec limitations X  Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »: Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n’a pas de rapport direct avec des travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Type de secteur Règles définies par le PLU Mixité des destinations ou sous-destinations au sein Sans objet d'une construction ou d'une unité foncière Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Sans objet Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale Sans objet Majoration de volume constructible pour les usage d'habitation bâtiments à Sans objet Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des logements Sans objet locatifs sociaux Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des logements Sans objet intermédiaires Secteurs de taille minimale des logements Sans objet Emplacement Réservé pour la réalisation de programme de logements Secteurs d'affectation des programmes à des catégories de logements Servitude de mixité sociale Sans objet Sans objet Dans l’ensemble de la zone UB, les opérations à vocation d’habitat générant la création de 4 logements et plus doivent comporter un minimum de 30% de logements locatifs sociaux. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB-4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. En bordure du domaine public de la S.N.C.F., l’édification des bâtiments est soumise aux règles figurant sur la fiche T 1 de la servitude d’utilité publique (cf. liste des servitudes, pièce 5.1 du PLU). Le long du boulevard Martin Luther King et Nelson Mandela, du boulevard Rhin-Danube et de l’avenue du Général de Gaulle, les constructions doivent être édifiées au minimum à 20 mètres de l’axe des voies. Le long de l’avenue de Verdun, les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul minimal de : - 6 mètres par rapport à l’alignement à l’ouest de l’avenue ; - 8 mètres par rapport à l’alignement à l’est de l’avenue. Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l‘alignement. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le terrain permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et pour l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes sans diminuer le recul existant par rapport aux voies. Les piscines et les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètre. Pour les piscines, cette distance est calculée à partir du bassin. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. 2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Les constructions et installations doivent être implantées soit : - sur une au moins des limites séparatives. En cas d’implantation sur une seule des deux limites séparatives, les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 mètres - à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les annexes doivent être implantées soit : - sur une au moins des limites séparatives si la hauteur mesurée sur la limite séparative, entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, n’excède pas 3 m ; - à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. 3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN : Non règlementé. 4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU RESEAU HYDRAULIQUE : Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges. Concernant les cours d’eau non cartographiés dans le PPRI ou pour lesquels aucune étude hydraulique n’a été réalisée, une bande de 20 m de part et d’autre de l’axe des cours d’eau, non constructible, doit être prévue afin de préserver les écoulements de l’eau et la stabilité des berges. 5/ EMPRISE AU SOL : Non règlementé 6/ HAUTEUR : Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère. Dans la zone UB, les constructions ne doivent pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit ou 10 m à l’acrotère. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS : Par leur aspect extérieur (architecture, volumes, proportions des ouvertures, matériaux, teintes, adaptation au sol), les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Un aspect extérieur des constructions différent de celui défini ci-après pourra être admis, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages urbains dans le cas des : - constructions et installations destinées aux commerces, à l’artisanat, aux bureaux ou nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - constructions destinées à l’habitat d’expression contemporaine ou faisant appel aux dispositifs ou techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables, - annexes à des constructions destinées à l’habitat. Constructions existantes : Volumes L’extension des constructions existantes doit permettre de conserver une simplicité et une économie de volumes. Toitures Les couvertures des constructions réalisées en tuiles “canal” doivent être conservées et restaurées. Les couvertures existantes réalisées avec un matériau présentant un aspect différent devront être restaurées conformément aux règles de l’art. Dans le cadre d’une extension, celle-ci se fera par prolongement strict du pan de toiture existant. Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit. Les terrasses sont autorisées dans le prolongement du dernier niveau d’une construction destinée à l’habitation. Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, tels que les capteurs solaires sont autorisés sous réserve que leur intégration au paysage urbain soit étudiée avec soin et qu’ils s’intègrent à la pente des toitures, en privilégiant les solutions non visibles depuis l’espace public. Ouvertures Il convient de respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes originels de composition des façades des constructions. Les volets en bois existants des fenêtres devront être restaurés ou remplacés en conservant le même aspect et en respectant les typologies locales. Types de volets recommandés Composition des façades Les matériaux neufs employés pour la réparation des façades, en particulier les pierres, doivent être semblables aux matériaux anciens et présenter les mêmes caractéristiques d’aspect que ceux-ci tant par leur nature que par leur traitement. Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés. Dans le cas d’une réfection partielle de façade, il convient de reprendre le même coloris et la même finition que l’enduit conservé. Les façades des constructions dont les maçonneries sont conçues pour être protégées par un enduit devront conserver cette protection. Les blocs de ventilation des climatiseurs et des pompes à chaleurs seront disposés de façon à être le moins visible depuis l’espace public. L’implantation en saillie sur l’emprise publique est interdite. Les récupérateurs d’eaux pluviales doivent être enterrés ou intégrés à la construction. Couleurs Le projet doit tendre à retrouver les couleurs d’origine de la façade, de l’encadrement, des ouvertures et des menuiseries. Les couleurs des façades, menuiseries et encadrement d’ouvertures doivent être en conformité avec les couleurs du nuancier joint en annexe du présent document. Les menuiseries extérieures (portes d’entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) doivent obligatoirement être peintes ou pré-teintées. Clôtures Les clôtures anciennes type mur en pierre seront maintenues et restaurées. Constructions nouvelles : Volumes Les constructions destinées à l’habitation doivent avoir une volumétrie simple. Toitures Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuiles “canal” ou d’aspect similaire de teinte naturelle à dominante rouge à rouge-brun mélangé. Les pentes des toits doivent être comprises entre 25 % et 33 %. La pose de capteurs ou de panneaux solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions. Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, toitures terrasses etc.…) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Les faîtages doivent être parallèles ou perpendiculaires à une des limites parcellaires. Si la construction comprend plusieurs faitages, ceux-ci seront parallèles ou perpendiculaires entre eux. Ouvertures Les caissons de volets roulants doivent être intégrés aux ouvertures et s’harmoniser avec l’aspect et la couleur des encadrements. Composition des façades Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’aggloméré…) est interdit. Les blocs de ventilation des climatiseurs et des pompes à chaleurs ainsi que leurs dispositifs de dissimulations devront être équipé d’un dispositif de dissimulation et être invisible depuis l’espace public. L’implantation en saillie sur l’emprise publique est interdite. Les récupérateurs d’eaux pluviales doivent être enterrés ou intégrés à la construction. Couleurs Les couleurs des façades, menuiseries et encadrement d’ouvertures doivent être en conformité avec les couleurs des constructions voisines. Les menuiseries extérieures (portes d’entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) doivent obligatoirement être peintes ou pré-teintées. Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les travaux de terrassement ne peuvent être entrepris avant la délivrance de l’autorisation d’occuper le sol. Clôtures Dans le cas de constructions nouvelles dont les lots sont délimités par des clôtures anciennes de qualité remarquable, celles-ci seront maintenues et restaurées. Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées : - soit par un mur plein, d’une hauteur maximum de 0,80 mètre, traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces (dans un délai maximum de 1 an après la réalisation de la clôture), surmonté ou non d’un barreaudage ; - soit par une haie vive, doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement. Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées : - soit par un mur plein, d’une hauteur maximum de 0,80 mètre, traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces (dans un délai maximum de 1 an après la réalisation de la clôture), surmonté ou non d’un barreaudage ; - soit par une haie vive, doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER Tous les travaux exécutés sur les constructions ou les éléments naturels faisant l’objet d’une protection au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Recours aux énergies renouvelables et aux éco-constructions : Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturelenvironnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Eclairage public : L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Sauf en cas d’impossibilité technique, chaque projet doit comporter un dispositif visant à réguler l’intensité de l’éclairage public. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB-6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS) ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Pour les secteurs soumis à orientation d’aménagement et de programmation identifiés au document graphique, les aménagements dédiés aux espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs doivent s’inscrire dans les orientations d’aménagement et de programmation. DANS LES OPERATIONS A VOCATION D’HABITAT INDIVIDUEL : Pour les lots de moins de 300 m² : 20 % au moins de la superficie totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres et d’arbustes d’essences locales* et enherbé). Pour les lots de plus de 300 m² : 30 % au moins de la superficie totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres et d’arbustes d’essences locales* et enherbé). Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essences locales* au moins pour 4 emplacements. Les aires de stationnement de plus de 10 places devront faire l’objet d’un traitement paysager sur leur pourtour favoriser leur intégration urbaine (création de masques végétaux d’arbres et d’arbustes d’essences locales*) *Liste d’arbres et d’arbuste d’essence locale annexée au règlement Les bassins de rétention ne seront pas considérés comme des espaces communs mais comme des espaces techniques. Ils doivent toutefois faire l’objet d’un traitement paysager. DANS LES OPERATIONS A VOCATION D’HABITAT INTERMEDIAIRE ET COLLECTIF: 20 % au moins de la superficie totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres et d’arbustes d’essences locales* et enherbé). Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essences locales* au moins pour 4 emplacements. Les aires de stationnement de plus de 10 places devront faire l’objet d’un traitement paysager sur leur pourtour favoriser leur intégration urbaine (création de masques végétaux d’arbres et d’arbustes d’essences locales*) *Liste d’arbres et d’arbuste d’essence locale annexée au règlement Les bassins de rétention ne seront pas considérés comme des espaces communs mais comme des espaces techniques. Ils doivent toutefois faire l’objet d’un traitement paysager. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB-7 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les unités foncières de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. Il est exigé : - Pour les constructions et aménagements à usage d'habitation, deux places de stationnement par logement ; - Pour les constructions et aménagements à usage d'habitation de plus de 100 m² de surface de plancher, 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher, - Pour les constructions et aménagements à usage de bureau, une place de stationnement par tranche de 50 m² de la surface de plancher ; - Pour les constructions à usage d’artisanat ou commerces de détail : 1 place par tranche de 30 m². - Pour les constructions et aménagements destinés à l’hébergement hôtelier, une place de stationnement par chambre. En outre, pour toutes les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces, aux bureaux et à l’hébergement hôtelier, les aires de stationnement à réserver devront être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que les véhicules de la clientèle. Dans les opérations d’ensemble à usage d’habitat, la création d’une aire de stationnement pour véhicules motorisés (voitures) dédiée aux visiteurs est obligatoire pour les opérations d’ensemble de plus de 5 lots à raison d’une place de stationnement pour 3 logements. Logements locatifs sociaux La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. STATIONNEMENT DES VELOS Dans les opérations d’ensemble à vocation d’habitat intermédiaire et collectif, une aire de stationnement sécurisée pour les deux roues est obligatoire à raison d’une place de stationnement par logement ou 2 m² par logement. Dans les opérations d’habitat collectif, cette aire de stationnement doit être intégrée au volume du bâtiment. Dans les opérations à usage d’activités tertiaire constituant principalement un lieu de travail, une aire de stationnement sécurisée pour les deux roues est obligatoire à raison d’au minimum une place pour 3 postes salariés. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB-8 ACCES ET VOIRIE) Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées. ACCES Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée. ACCES EN BORDURES DES VOIES BORDEES D’ARBRES (RN ET RD) Les opérations d’aménagement ou de construction doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur la voie bordée d’arbres. Si aucune autre solution n’est possible, la voirie de l’opération d’aménagement ou de construction peut être raccordée à la voie bordée d’arbres par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours en fonction du programme de l’opération. Dans le cas des constructions isolées, l’implantation de bâtiments nécessitant la création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres peut être interdite : - si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou de plusieurs arbres, - si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route. VOIRIE Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 50 logements et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles situées à l’arrière. Les services départementaux seront nécessairement consultés pour tout aménagement en lien avec une route départementale. PISTES CYCLABLES ET CHEMINS PIETONNIERS L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les pistes cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les pistes cyclables bidirectionnelles. La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,50 mètre. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB-9 DESSERTE PAR LES RESEAUX) EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. EAU INCENDIE La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l'importance de l'opération et conforme aux normes en vigueur. ASSAINISSEMENT Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d'assainissement des eaux usées présentant des caractéristiques suffisantes. Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc) ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau séparatif d'eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement lui a été transférée. Eaux pluviales, irrigation et drainage : Dans les secteurs impactés, les aménagements doivent respecter les prescriptions des Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du PLU. Le PPRI prescrit un objectif de compensation à l’imperméabilisation à hauteur de 120 l/m². Les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. Le libre écoulement des eaux pluviales doit être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation vers un déversoir désigné. Aucun obstacle ne doit être apporté au libre écoulement des eaux pluviales dans les ruisseaux ou caniveaux existants sur le terrain ; les points de rejet de ces ouvrages ne doivent pas être modifiés. Les exutoires et réseaux d'eaux pluviales ne peuvent recevoir des effluents usés d'origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu récepteur. Concernant les eaux claires, les surverses ou les vidanges des cuves ou réservoirs ainsi que celles issues de l'établissement de pompes à chaleur, seront dirigées sur le réseau pluvial ; en l'absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATION Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements sur parcelles privées doivent être réalisés en souterrain. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public. Le PLU autorise dans les zones concernées la construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Pour les nouvelles constructions, le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit est obligatoire lorsqu’ils existent. ECLAIRAGE PUBLIC Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique (du type gestion par horloge astronomique) et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. ORDURES MENAGERES Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères. Dans les opérations d’ensemble à vocation d’habitat, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. Il doit s’intégrer dans le milieu existant et bénéficier d’un traitement extérieur de qualité. De plus, pour les bâtiments de logements collectifs une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée par l’organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE PREAMBULE : --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34199_PLU_20250930. Page : https://edifiable.fr/plu/pezenas-34199/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/pezenas-34199.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34199/zone/ub