# Zone USPR du plan local d'urbanisme de Pézenas (34199) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34199_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre USPR du règlement, 8 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique USPR 6) > Tout entresolement ou faux-plafond sera arrêté à au moins 1,20m en retrait du nu intérieur du mur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique USPR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE USPR-1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS Destination Sous-destination Interdite Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service Restauration Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des Industrie X secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt X Bureau Centre de congrès et d’exposition 4.1 Règlement écrit – 07/11/2022 Admise avec Admise sans limitations limitations X X X X X X X X X X X X X X X  Conditions applicables à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail sont autorisées, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles.  Conditions applicables aux sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » et « Autres équipements recevant du public » : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sous-destination sont admis à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage. ARTICLE USPR-2 : USAGE, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES Usage et affectation des sols, activité Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Interdits X X X X X X X X Admis avec limitations X  Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »: Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n’a pas de rapport direct avec des travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics. ### Rubrique USPR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : USPR-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Type de secteur Règles définies par le PLU Mixité des destinations ou sous-destinations au sein Sans objet d'une construction ou d'une unité foncière Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Sans objet Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale Sans objet Majoration de volume constructible pour les usage d'habitation bâtiments à Sans objet Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des logements Sans objet locatifs sociaux Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des logements Sans objet intermédiaires Secteurs de taille minimale des logements Emplacement Réservé pour la réalisation de programme de logements Secteurs d'affectation des programmes à des catégories de logements Servitude de mixité sociale Sans objet Sans objet Sans objet Dans l’ensemble de la zone USPR, les opérations à vocation d’habitat générant la création de 4 logements et plus doivent comporter un minimum de 30% de logements locatifs sociaux. ### Rubrique USPR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : USPR-4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : A défaut d'un plan d'ensemble intéressant la totalité d'un ilot ou d'une fraction d'ilot, les bâtiments doivent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques. Cependant, des dispositions particulières d'implantation peuvent être définies : Les constructions et installations doivent être implantées soit : - à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer ; - Selon l’alignement matérialisé sur le document graphique ; - Tel qu’il est constitué de fait par les façades des bâtiments existants, notamment au droit des limites séparatives. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le terrain permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale ou lorsque le retrait existant permet de conserver l’unité architecturale du bâtiment. En l’absence de construction, l’alignement doit être matérialisé par un mur de clôture. Les saillies en façades ou encorbellements ne dépasseront pas 0,40 mètre. En surplomb du domaine public, les encorbellements ne peuvent être édifiés à une hauteur inférieure à 3,5 mètres. En bordure du domaine public de la S.N.C.F., l’édification des bâtiments est soumise aux règles figurant sur la fiche T 1 de la servitude d’utilité publique (cf. liste des servitudes, pièce 5.1 du PLU). Les piscines et les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètre. Pour les piscines, cette distance est calculée à partir du bassin. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. 2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Constructions existantes : L’extension des constructions existantes doit être implantée à l’alignement du domaine public en ordre continu sur les deux limites séparatives. Les annexes doivent être implantées soit : - sur une au moins des limites séparatives si la hauteur mesurée sur la limite séparative, entre le niveau du sol existant avant la dernière approbation du PLU et l'égout du toit ou l’acrotère, n’excède pas 3 m ; - à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir de l’extérieur du bassin. Constructions nouvelles : A l'intérieur d'une bande de 16 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, les constructions et installations doivent être implantées sur une au moins des 2 limites séparatives aboutissant aux voies. En cas d’implantation sur une seule des 2 limites séparatives aboutissant aux voies, les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Au-delà d’une profondeur de 16 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies et emprises publiques : Les constructions et installations doivent être implantées soit : - à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol existant avant l’approbation du PLU et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres - sur une des limites séparatives, si la hauteur mesurée sur la limite séparative, entre le niveau du sol existant avant la dernière approbation du PLU et l'égout du toit ou l’acrotère, n’excède pas 3 m ; Les annexes doivent être implantées soit : - sur une au moins des limites séparatives si la hauteur mesurée sur la limite séparative, entre le niveau du sol existant avant la dernière approbation du PLU et l'égout du toit ou l’acrotère, n’excède pas 3 m ; - à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir de l’extérieur du bassin. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. 3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN : Les bâtiments construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 2 mètres. 4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU RESEAU HYDRAULIQUE : Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges. Concernant les cours d’eau non cartographiés dans le PPRI ou pour lesquels aucune étude hydraulique n’a été réalisée, une bande de 20 m de part et d’autre de l’axe des cours d’eau, non constructible, doit être prévue afin de préserver les écoulements de l’eau et la stabilité des berges. 5/ EMPRISE AU SOL : Non règlementé dans le cadre de constructions nouvelles. Dans le cadre d’un projet de démolition/reconstruction, l’emprise au sol ne peut être supérieure à celle de l’immeuble ancien démoli. 6/ HAUTEUR : Définition de la hauteur : la hauteur des façades est mesurée entre le niveau du sol existant (trottoir ou rue) et l'égout du toit ou l’acrotère. La hauteur sur rue de la façade d'un immeuble ne doit être ni supérieure à la hauteur de la façade de l'immeuble voisin le plus élevé, ni inférieure à celle de l'immeuble voisin le moins élevé sans toutefois régner avec elle. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. ### Rubrique USPR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) PAYSAGERE 1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS : Les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains (architecture, simplicité des volumes, proportions des ouvertures, unités d’aspect de matériaux, teintes, adaptation au sol),. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ou faisant appel aux dispositifs ou techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables (serres solaires, constructions respectant les principes bioclimatiques…), un aspect extérieur des constructions différent de celui défini ci-après pourra être admis, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Ces dispositions ne concernent pas les bâtiments existants. II sera tenu le plus grand compte de l'échelle des constructions avoisinantes, de leurs couleurs et de leurs matériaux. Sauf pour les édifices existants conçus ainsi, est interdite l'imitation des matériaux (fausse brique el fausse pierre, faux pans de bois, faux marbres etc…) ainsi que tout parement laissé apparent de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérées etc. à l’exception des bétons traités pour être apparents. Constructions existantes : Volumes L’extension des constructions existantes doit permettre de conserver une simplicité et une économie de volumes. Surélévations - Adjonctions et transformations d'immeubles existants L’exécution elle-même, si une autorisation a pu être délivrée, est intégralement soumise aux articles précédents. Toitures Tout dispositif technique et ouvrage étranger à l’architecture d’origine en toiture est à dissimuler totalement. Toutes les toitures seront en tuiles canal, si possible de récupération et elles devront être de teintes claires ou nuancées, d’aspect vieillies et en pose brouillée. Les tuiles de couvrant rouges sont interdites ainsi qu’en rive. La tonalité des tuiles de couvrant et en rive sera en rapport avec celle de l'ensemble de la Ville. Sont prohibées les tuiles en métal, ciment, plastique ainsi que les tuiles d'imitation dites romanes, stop ou similaires, même pour les solins, arêtiers, faîtages ou noues. Les tuiles mécaniques peuvent être maintenues ou restituées sur les édifices ainsi conçus à leur origine. Les sorties de cheminées et autres évacuations en toitures seront réalisées ou intégrées dans une souche maçonnée. Les modifications de toiture doivent rester exceptionnelles. Toute modification ou simple réparation de toiture sera faite avec le matériau traditionnel en prenant soin d’en respecter non seulement la forme et la nature mais le coloris des tuiles, teinte claire et non uniforme. Chaque modification de toiture doit s'accompagner d'une proposition judicieusement étudiée de l'emplacement des descentes d'eaux pluviales. Des regroupements avec les propriétés voisines peuvent être envisagés afin de diminuer au maximum leur nombre. Les parcours trop disgracieux sont à supprimer de même, sauf en cas de regroupement, que les cuvettes en zinc ou saillies sur les façades. En conformité avec le règlement sanitaire départemental, les descentes d'eaux usées dans les descentes d'eaux pluviales ou dans des canalisations en façade, même sur cour sont interdites. Les dispositions de ce genre existantes sont à supprimer progressivement à l'occasion de travaux de réhabilitation. Une surélévation de toiture peut être acceptée. Le toit sera en cohérence avec la façade du bâtiment et le profil de la rue. En tout état de cause, la nouvelle toiture sera conforme à la typologie dominante de la rue. La création de loggias ou séchoirs en attique par aménagement du dernier niveau peut être autorisée aussi bien sur rue que sur cour. Ils seront recouverts par la toiture, débordant d’au moins 60 cm du nu de la façade, et comporteront un garde-corps en cohérence avec le projet. Les terrasses ne devront pas être visibles du domaine public et des immeubles environnants. La création de verrières est autorisée si leur dimension et forme correspond à des dispositifs équivalent dans l’environnement proche. La création de fenêtres de toit est autorisée hormis sur les toitures vues depuis les grandes perspectives urbaines ou dans les cônes de visibilité des monuments historiques. Equipements techniques Antennes de télévision, antenne relais, paraboles satellitaires : une seule antenne de télévision collective est autorisée par unité foncière. Elle est installée de façon discrète et non visible depuis l’espace public. Les antennes relais téléphone seront totalement dissimulées. Dispositifs de ventilation ou de climatisation : les éléments techniques devront être placés à l’intérieur de l’immeuble ou dans le comble. Leur pose en saillie de toiture ou de façade est interdite. Les évacuations d’air seront à jumeler avec les souches de cheminée en toiture. Machineries d’ascenseur : les machineries d’ascenseur seront obligatoirement installées à l’intérieur de l’immeuble sans saillie en toiture ou intégrées dans la volumétrie Façades Les maçonneries anciennes des façades en pierre de taille appareillée ou de blocage seront conservées. Les enduits hourdages et rejointoiements seront réalisés à la chaux naturelle. Lors des restaurations ou compléments des édifices à conserver, la pierre employée sera de même nature et de traitement de finition que celle de l'édifice originel. Les maçonneries nouvelles en pierre de taille, en pierre de blocage ou en pans de bois et briques sont recommandées et peuvent être imposées. La pierre, le bois et les briques employés seront soumis pour accord. Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que parpaings de ciment, briques creuses, etc.) ne sera employé à nu. Les bardages plastiques et métalliques, les plaques plastiques, les carreaux vernissés ou de grès, les briques de hauteur d'étage ainsi que les placages de pierre étrangère à l'architecture de l'édifice concerné sont proscrits. L’isolation thermique par l’extérieur peut être autorisée sur les murs aveugles et sur les façades exemptes de modénature. L’isolation par l’extérieur ne pourra créer de saillie ou de discontinuité de façade le long du front de rue. Les bardages de bois peuvent être autorisés sur les bâtiments ou parties de bâtiment conçus en bois à condition qu'ils soient formés de larges planches. La pierre de taille appareillée sera maintenue apparente La pierre de blocage sera rejointoyée ou enduite selon l'état du matériau et l'architecture de l'édifice. Tout objet destiné à la vente ne doit pas apparaitre en façade et/ou sur les faces intérieures et extérieures des portes et volets. Tout percement est proscrit. Réseaux Les parcours des réseaux électriques, téléphoniques, câbles etc. seront positionnés de sorte à être le moins apparent. En aucun cas ils ne seront installés en milieu de façade. Ils seront dissimulés par des éléments maçonnés de type corniche ou linteau. Couleurs La restauration des façades doit tendre à retrouver les couleurs d’origine de la façade. Ouvertures Baies Anciennes : Les baies anciennes seront maintenues, restaurées et, le cas échéant, rétablies et restituées dans leurs proportions et formes initiales y compris pour leurs subdivisions (croisées), moulurations, sculptures et encadrements, linteaux, mascarons et clés. Aucune baie ancienne présentant un intérêt architectural ne sera obstruée ; celles qui le sont, seront restituées ou affouillées à mi-tableau (au moins 5 cm en retrait). En cas de façades composites, la restauration doit privilégier un état historique ou architectural cohérent. Tout entresolement ou faux-plafond sera arrêté à au moins 1,20m en retrait du nu intérieur du mur. Les faux plafonds ne seront pas traités, au niveau des baies en caisson. Baies nouvelles : Il peut être autorisé de créer des baies nouvelles dans la mesure où seront cohérentes avec la datation ou la composition architecturale de l’édifice et qu’elles auront des proportions et formes correspondant aux baies anciennes. Les baies créées au rez-de-chaussée (portes, portails, fenêtres, baies commerciales) suivront l'ordonnancement et le style de l'ensemble de la façade ou des traces anciennes. Dans les adjonctions nouvelles aux bâtiments à conserver et lorsque la référence à des baies existantes n'a pas de raison d'être, les baies des fenêtres créées seront à dominante verticale de 3/2 ou 4/2, hormis pour les jours et baies d'attique. Dans le cas des bâtiments à ordonnancement régulier, les nouvelles baies seront axées à celles formant la composition de la façade. Balcons et galeries : Les galeries existantes ou créées seront ouvertes, leur fermeture par vitrage peut être exceptionnellement autorisée. Les balcons et balconnets anciens seront maintenus ou restitués excepté lors des restitutions d'architectures antérieures, auquel cas, ils peuvent être déposés. La suppression de balcons récents peut être imposée. Les exemples de serrurerie de qualité du XVIIIème et du XIXème siècle existent en abondance à PEZENAS. Ils doivent être conservés. Toute création nouvelle doit s'inspirer des modèles anciens. Menuiseries – Serrurerie Les menuiseries, portes et volets doivent être peints. Des échantillons de couleurs peuvent être consultés dans les Services Techniques municipaux. Fenêtres et contrevents La pose des menuiseries « en rénovation », sans dépose des dormants n’est pas autorisée. Les menuiseries seront posées dans la feuillure de la baie. L’épaisseur du dormant visible de l’extérieur n’excédera pas 1 cm. Les fenêtres anciennes seront maintenues et restaurées en conservant le maximum de bois ancien. En cas de nécessité de remplacement, elles doivent être refaites à l’identique, en réutilisant les ferrures et serrureries d’origine. Ils doivent reproduire scrupuleusement les modèles anciens très nombreux encore à PEZENAS et correspondant à la typologie de la façade. Ils seront en bois peint et comporteront des ferrures également du style correspondant. A l’exception des édifices qui en comportaient à l’origine, les persiennes, contrevents et les volets roulants autres qu’en bois sont rigoureusement interdits. Portes Les portes anciennes seront maintenues et restaurées en conservant le maximum de bois ancien. En cas de nécessité de remplacement, elles doivent être refaites à l'identique, en réutilisant les ferrures et serrureries d'origine. Les portes nouvelles seront réalisées en dois massif, selon des modèles anciens. Les portes intégralement vitrées sont interdites. Selon l’architecture de l’édifice la partie haute pourra recevoir une vitre et une grille en fonte ou métal forgé. Façade commerciale On entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ou utilisée dans un but de commerce ou d'activité. Le traitement de la façade commerciale suivra l'architecture et l'ordonnancement de l'édifice auquel elle appartient. Lorsqu'un commerce s'étend sur deux ou plusieurs immeubles, ses façades commerciales seront différenciées pour respecter le rythme des façades. La composition des façades commerciales doit s'harmoniser avec le caractère de la rue et de l'immeuble où elles se situent, respecter l'échelle ainsi que la trame des constructions des immeubles, présenter des lignes simples et être réalisées en matériaux résistants et de qualité. Les façades commerciales ne sont autorisées qu'à rez-de-chaussée et entresols, même lors de l'affectation des étages à des activités commerciales ou de service. Il est interdit de modifier les formes et dimensions originelles des baies. Aucune enseigne ou affichage ne sera posé sur ou dans les baies d'étage, ni sur les balcons. Les façades rapportées ou en applique sont possibles. Elles seront en bois et reprendront les formes et dessins des façades rapportées de la fin du XIXème et début XXème siècles. Sauf en cas de façade rapportée, les menuiseries seront positionnées dans la feuillure de la baie. En cas d’absence de feuillure elles auront un retrait correspondant au retrait des fenêtres des étages. L’occultation extérieure des menuiseries sera en bois ou réalisée avec un rideau à maille dont le coffre sera dissimulé à l’intérieur du commerce. Même lors de l'affectation des étages à des activités commerciales ou de service, il est interdit d'utiliser les baies d'étage et les garde-corps en tant que vitrines d'exposition commerciale. Respect des dispositions anciennes : - Avant l'établissement du projet, il y a lieu de s'assurer que les dispositions anciennes intéressantes n'existent pas sous les coffrages ajoutés ultérieurement. - Les vestiges découverts (poutres, sculptures, moulures, etc ...) doivent être signalés et respectés dans la nouvelle devanture même si le permis de construire a déjà été délivré. Les percements non conformes à l'architecture de l'édifice seront modifiés pour s'accorder avec celle-ci et la restitution des baies anciennes est recommandée et peut être imposée. Sauf contrainte technique, les fermetures du rez-de-chaussée sur le domaine public ouvriront sans saillie sur le dit domaine. Sont interdits : - Tous les éléments cachant les motifs et la trame architecturale, - Les portes des immeubles intégrées dans les nouvelles devantures, sauf en cas de disposition ancienne ou en cas de façade rapportée, - Les panneaux pleins ayant pour conséquence d'augmenter artificiellement la hauteur ou la largeur de la façade commerciale ainsi que les vitrines situées devant les éléments porteurs, - L’altération ou la déformation des éléments composant la structure de l'immeuble. L’occupation des porches et halls d’entrée des immeubles par des activités commerciales ou autres activités contraires à leur destination d’origine est interdite. Le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoises, plaques plastiques, glaces, métal poli ou dépoli ainsi que les peintures d'imitation bois ou pierre sont interdits. La peinture sur les vitres des fenêtres des étages ou l'affichage sur ces dernières sont interdits. Les saillies, auvents et marquises ainsi que les présentoirs et autres accessoires de commerce seront conformes au règlement de voirie. Les stores seront positionnés dans la baie commerciale. Clôtures Les clôtures anciennes seront maintenues, restaurées et si nécessaire, restituées. Sauf si elles sont réalisées en pierre appareillée, les clôtures nouvelles donnant sur les voies et espaces publics seront en maçonnerie enduite ou à pierre vue et d’une hauteur maximale de 3 mètres. Elles le seront toute hauteur ou en mur-bahut surmonté d'une grille métallique La hauteur de ces clôtures sera conforme à l’environnement. Recommandations pour les aménagements intérieurs : En application des servitudes du site patrimonial remarquable et du plan de sauvegarde et de mise en valeur mis à l’étude les dispositions ci-dessous pourront être demandées. Le maintien des dispositions anciennes des locaux peut être imposé. Dans ce cas, les pièces, qui par leur forme ou décor sont exceptionnelles, ne seront pas subdivisées ou altérées. Les escaliers, puits, cheminées, sculptures et lambris, parquets, vantaux, plafonds, menuiseries, boiseries, serrureries, peintures, gypseries et autres éléments de grande qualité architecturale, reconnue par l'architecte des bâtiments de France, seront maintenus et restaurés. Le doublage des murs, le cloisonnement ou les faux-plafonds peuvent être interdits s'ils masquent, détruisent ou détériorent des maçonneries, décors, plafonds, menuiseries et autres de grande qualité architecturale ou s'ils entraînent des modifications visibles de l'extérieur. Les maçonneries des caves et leurs soupiraux devront être conservées. Les revêtements étanches sur les voûtes seront proscrits. Dans le cas de la présence de cuves anciennes (antérieures au XXème siècle), d’évier, de four à pains…, ils seront systématiquement conservés ou déposés pour être réutilisés. L’aménagement de cage d’ascenseur dans le volume d’un escalier reconnu d’intérêt patrimonial est interdit. Il reste toutefois possible d'étudier l'installation d'un ascenseur dans d'autres parties de l'immeuble. Les implantations d’ascenseur seront privilégiées sur cour. Les réseaux seront installés dans le plus grand soin et dans le respect des décors et structure existants. Les boites aux lettres seront intégrées avec les décors des halls d’entrée. Les boitiers des digicodes et portiers électriques ne seront posés en saillie. Sols extérieurs : Les sols extérieurs (places, parcelles, rues ou passages) seront traités de manière traditionnelle. L’emploi de galets avec une mise en œuvre vernaculaire est préconisé. L'utilisation de matériaux modernes tels que pavés autobloquants, enrobés bitumeux ou dalles de béton est proscrite. Constructions nouvelles : Les constructions nouvelles doivent, par leurs formes, volumes, gabarit-enveloppe, matériaux, rythme des façades exprimer une continuité avec l’évolution de la ville ancienne. Volumes Les constructions destinées à l’habitation doivent avoir une volumétrie simple. Dans le cas d’un projet portant à l’origine sur plusieurs parcelles, la toiture devra faire apparaître les différences parcellaires préexistantes. Toitures Les couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuite, en ardoise, en cuivre, en zinc, en bacs d'acier laqués en fonction de l'architecture de l'édifice et de l'environnement. Les toitures traitées intégralement en terrasse sont interdites. Les terrasses sont autorisées dans le prolongement d’un niveau de l’habitation. Les faîtages doivent être parallèles ou perpendiculaires à une des limites parcellaires. Si la construction comprend plusieurs faitages, ceux-ci seront parallèles ou perpendiculaires entre eux. Equipements techniques : Antennes de télévision, paraboles satellitaires : Une seule antenne de télévision collective ou parabole est autorisée par unité foncière. Elle est installée de façon discrète et non visible depuis l’espace public. Antenne relais, Les antennes relais téléphone seront totalement dissimulées. Dispositifs de ventilation ou de climatisation : Leur pose en saillie de toiture ou de façade est interdite. Les éléments techniques devront être placés à l’intérieur de l’immeuble ou dans le comble. Les évacuations d’air seront à jumeler avec les souches de cheminée en toiture. Machineries d’ascenseur : Les machineries d’ascenseur seront obligatoirement installées à l’intérieur de l’immeuble sans saillie en toiture ou intégrées dans la volumétrie. Façades : Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que parpaings de ciment, briques creuses, etc.) ne sera employé à nu. Les bardages plastiques et métalliques, les plaques plastiques, les carreaux vernissés ou de grès, les briques de hauteur d'étage ainsi que les placages de pierre étrangère à l'architecture de l'édifice concerné sont proscrits. Les façades sur rue et sur cour doivent être composées avec le plus grand soin dans le respect des alignements, des hauteurs et profondeurs des immeubles riverains ou des îlots miroirs. Les caractéristiques du climat méditerranéen sont prises en compte dans la définition du projet pour en renforcer la cohérence architecturale. Le jeu des pleins et des vides doit par son équilibre et la justesse des proportions contribuer à une bonne insertion de la façade à son environnement. La composition des façades doit présenter une simplicité d’organisation générale et un traitement des éléments de structure et de modénature lui conférant une échelle en relation avec l’environnement bâti. La composition des façades doit être inspirée par les rythmes, la proportion des pleins et des vides des bâtiments traditionnels et pour les extensions, du bâtiment qu’elles accompagnent. Une façade de grande longueur comprendra des séquences en évocation du parcellaire ancien Couleurs La couleur des façades fera référence au nuancier joint en annexe et s’accordera avec l’environnement proche Ouvertures La forme des baies sera fonction de l'architecture de l'édifice et des bâtiments limitrophes ou voisins. Dans le cadre d’une architecture « d’imitation », les appuis et encadrements des baies en pierre seront saillants. Il est recommandé d'adopter des ordonnancements réguliers axant les baies et les trumeaux. Les baies des fenêtres seront à dominante verticale, hormis pour les baies et galeries d'attique et les loggias. Les menuiseries extérieures (portes d’entrée, fenêtres, porte-fenêtre, volets, ...) doivent obligatoirement être peintes. Clôtures Sauf si elles sont réalisées en pierre appareillée, les clôtures nouvelles donnant sur les voies et espaces publics seront en maçonnerie enduite ou à pierre vue et d’une hauteur maximale de 3 mètres. Elles le seront toute hauteur ou en mur-bahut surmonté d'une grille métallique La hauteur de ces clôtures sera conforme à l’environnement. 2/ PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER Tous les travaux exécutés sur les constructions ou les éléments naturels faisant l’objet d’une protection au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel. 3/ PERFORMANCE ENERGETIQUE : Recours aux énergies renouvelables et aux éco-constructions : Constructions existantes : A la condition de respecter les prescriptions architecturales et patrimoniales du présent document, des performances environnementales seront étudiées en particulier pour rechercher un confort d’hiver et d’été (voir étude jointe au rapport de présentation). Le confort acoustique sera traité (verres épais, doubles fenêtres etc.). Pour les matériaux utilisés, un soin particulier sera apporté à la réduction d’énergie grise (isolants). Constructions neuves : Dans la mesure du possible, il conviendra de privilégier les solutions dites « passives » (liées au bâti), plutôt que des modes constructifs mettant l’accent sur les performances des équipements (ventilation, chauffage, éclairage). Dans une certaine mesure, l’exemple pourra être pris sur le bâti existant concernant l’architecture bioclimatique, notamment concernant le confort d’été. Les matériaux et procédés de construction mis en œuvre devront être compatibles avec le bâti environnant. Des modes constructifs traditionnels (utilisation de la pierre, du bois, etc.) ou assimilés (isolation chaux-chanvre) pourront être mis en œuvre et adaptés aux normes contemporaines de construction. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturelenvironnant. Eclairage public : L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Sauf en cas d’impossibilité technique, chaque projet doit comporter un dispositif visant à réguler l’intensité de l’éclairage public. ### Rubrique USPR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : USPR-6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. ### Rubrique USPR 8 - Stationnement (intitulé du document : USPR-7 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Il est exigé : - Pour les constructions nouvelles et la transformation de locaux à autre usage d’habitation en logements, une place de stationnement par logement. - Pour la création de logement par division de logement existant, une place pour chaque logement issu de la division et d’une surface inférieure à 65 m². - Pour les constructions et aménagements à usage de bureau, une place de stationnement pour 50 m² de surface destinée à l’usage de bureau. - Pour les constructions et aménagements destinés à l’hébergement hôtelier, une place de stationnement par chambre. STATIONNEMENT DES VELOS Dans les opérations d’ensemble à vocation d’habitat intermédiaire et collectif, une aire de stationnement sécurisée pour les deux roues est obligatoire à raison d’une place de stationnement par logement ou 2 m² par logement. Dans les opérations d’habitat collectif, cette aire de stationnement doit être intégrée au volume du bâtiment. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. ### Rubrique USPR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : USPR-8 ACCES ET VOIRIE) Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées. ACCES Les caractéristiques des nouveaux accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Les accès doivent être limités en nombre et en dimension. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée ACCES EN BORDURES DES VOIES BORDEES D’ARBRES (RN ET RD) Les opérations d’aménagement ou de construction doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur la voie bordée d’arbres. Si aucune autre solution n’est possible, la voirie de l’opération d’aménagement ou de construction peut être raccordée à la voie bordée d’arbres par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours en fonction du programme de l’opération. Dans le cas des constructions isolées, l’implantation de bâtiments nécessitant la création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres peut être interdite : - si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou de plusieurs arbres, - si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route. VOIRIE Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 50 logements et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles situées à l’arrière. Les services départementaux seront nécessairement consultés pour tout aménagement en lien avec une roue départementale. PISTES CYCLABLES ET CHEMINS PIETONNIERS L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les pistes cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les pistes cyclables bidirectionnelles. La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,50 mètre. ### Rubrique USPR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : USPR-9 DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions ou encastrés (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public. L'aspect et l'emplacement des réseaux, des coffrets de branchement et de coupure et des divers organes techniques sont étudiés de manière à les rendre les plus discrets possibles et à respecter l'architecture dans laquelle ils s'insèrent. Les coffrets seront encastrés et masqués par un portillon bois ou métal peint ou enduit. A l’exception de la collecte des eaux pluviales, toutes les colonnes nécessaires au fonctionnement d’un bâtiment ne seront visibles de l’extérieur ou de l’intérieur de celui-ci (cages d’escalier, puits de jour, etc.) EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. EAU INCENDIE La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l'importance de l'opération et conforme aux normes en vigueur. ASSAINISSEMENT Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d'assainissement des eaux usées présentant des caractéristiques suffisantes. Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Lorsque le réseau séparatif est existant, les eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc) ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d'eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement lui a été transférée. Les réseaux privés d’évacuation existant extérieurement en façade doivent être intégrés à l’intérieur de l’immeuble à l’occasion de travaux confortatifs. Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les eaux pluviales sont collectées depuis la toiture par des chéneaux ou dalles et descentes en cuivre ou zinc, et d’un dauphin en fonte. Tous les autres matériaux sont interdits. Leur parcours respectera la modénature de l’édifice. Le PPRI prescrit un objectif de compensation à l’imperméabilisation à hauteur de 120 l/m². Dans les secteurs impactés, les aménagements doivent respecter les prescriptions des Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du PLU. Les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. Le libre écoulement des eaux pluviales doit être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation vers un déversoir désigné. Aucun obstacle ne doit être apporté au libre écoulement des eaux pluviales dans les ruisseaux ou caniveaux existants sur le terrain ; les points de rejet de ces ouvrages ne doivent pas être modifiés. Les exutoires et réseaux d'eaux pluviales ne peuvent recevoir des effluents usés d'origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu récepteur. Concernant les eaux claires, les surverses ou les vidanges des cuves ou réservoirs ainsi que celles issues de l'établissement de pompes à chaleur, seront dirigées sur le réseau pluvial ; en l'absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATION Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements sur parcelles privées doivent être réalisés en souterrain. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public. Toutes les lignes aériennes, ou placées contre les façades, déjà existantes seront-mises en souterrain dès les premiers travaux réalisés dans le secteur. Les consoles ou potence supports d'alimentation électrique ou de distribution téléphonique sont interdites sur l'ensemble du secteur. L'aspect et l'emplacement des réseaux, des coffrets de branchement et de coupure et des divers organes techniques sont étudiés de manière à les rendre les plus discrets possibles et à respecter l'architecture dans laquelle ils s'insèrent. Ils feront l’objet d’autorisation d’urbanisme à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Pour les nouvelles constructions, le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit est obligatoire lorsqu’ils existent. ECLAIRAGE PUBLIC Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique (du type gestion par horloge astronomique) et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. ORDURES MENAGERES Pour les constructions neuves et les opérations d’ensemble à vocation d’habitat, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. Il doit s’intégrer dans le milieu existant et bénéficier d’un traitement extérieur de qualité. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA PREAMBULE : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34199_PLU_20250930. Page : https://edifiable.fr/plu/pezenas-34199/uspr La commune : https://edifiable.fr/plu/pezenas-34199.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34199/zone/uspr