# Zone UT du plan local d'urbanisme de Pézenas (34199) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34199_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE UT-1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS Destination Sous-destination Interdite Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement X Commerce et Artisanat et commerce de détail X activités de service Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des X administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des Industrie X secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt X Bureau Centre de congrès et d’exposition X Admise avec Admise sans limitations limitations X X X X X X X  Conditions applicables à la sous-destination « habitation » : Les constructions à usage d'habitation sont admises à condition qu’elles soient indispensables à l'activité de la zone, pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et qu’elles soient comprises dans le volume du bâtiment d’activités et ne pas dépasser 10% de la surface de plancher ou d’emprise avec un maximum de 80 m². ARTICLE UT-2 : USAGE, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES Usage et affectation des sols, activité Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Interdits X X X X X X X X Admis avec limitations x  Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »: Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n’a pas de rapport direct avec des travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics.  Conditions particulières concernant les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping et caravanning : Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping et de caravaning sont autorisés si l’opération s’intègre de manière satisfaisante dans son environnement ### Rubrique UT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UT-3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Type de secteur Règles définies par le PLU Mixité des destinations ou sous-destinations au sein Sans objet d'une construction ou d'une unité foncière Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Sans objet Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale Sans objet Majoration de volume constructible pour les usage d'habitation bâtiments à Sans objet Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des logements Sans objet locatifs sociaux Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des logements Sans objet intermédiaires Secteurs de taille minimale des logements Sans objet Emplacement Réservé pour la réalisation de programme de logements Secteurs d'affectation des programmes à des catégories de logements Sans objet Sans objet Servitude de mixité sociale Sans objet ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UT-4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Les constructions et installation doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres. Les piscines et les annexes des constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètre. Pour les piscines, cette distance est calculée à partir du bassin. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. 2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres. Les annexes doivent être implantées soit : - Sur une au moins des limites séparatives si la hauteur mesurée sur la limite séparative, entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, n’excède pas 3 m ; - À une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. 3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN : Non règlementé. 4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU RESEAU HYDRAULIQUE : Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges. Concernant les cours d’eau non cartographiés dans le PPRI ou pour lesquels aucune étude hydraulique n’a été réalisée, une bande de 20 m de part et d’autre de l’axe des cours d’eau, non constructible, doit être prévue afin de préserver les écoulements de l’eau et la stabilité des berges. 5/ EMPRISE AU SOL : Non règlementé 6/ HAUTEUR : Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère. Les constructions ne doivent pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit ou 4,5 m à l’acrotère soit rez-dechaussée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) ASPECTS DES CONSTRUCTIONS : De manière générale, par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage agricole. Les aménagements et projets d’accueil touristiques doivent s’intégrer aux paysages et à leur environnement. Pour cela, il convient en particulier de : - Limiter l’éventuel impact visuel des hébergements et des constructions et installations « associées » (sanitaires, accueil, services…), - Prévoir une adaptation satisfaisante des projets à la topographie des lieux, - Optimiser l’homogénéité des installations et des hébergements. Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées par une haie vive, doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement. En cas d’édification d’un soubassement, sa hauteur ne devra pas dépasser 0,40 mètre. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER Tous les travaux exécutés sur les constructions ou les éléments naturels faisant l’objet d’une protection au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Recours aux énergies renouvelables et aux éco-constructions : Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturelenvironnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Eclairage public : L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Sauf en cas d’impossibilité technique, chaque projet doit comporter un dispositif visant à réguler l’intensité de l’éclairage public. ### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UT-6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS) ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 40 % au moins de la superficie totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres et d’arbustes d’essences locales* et enherbé). Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essences locales* au moins pour 4 emplacements. Les aires de stationnement de plus de 10 places devront faire l’objet d’un traitement paysager sur leur pourtour favoriser leur intégration urbaine (création de masques végétaux d’arbres et d’arbustes d’essences locales*) *Liste d’arbres et d’arbuste d’essence locale annexée au règlement Les bassins de rétention ne seront pas considérés comme des espaces communs mais comme des espaces techniques. Ils doivent toutefois faire l’objet d’un traitement paysager. ### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : UT-7 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UT-8 ACCES ET VOIRIE) Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées. ACCES Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée VOIRIE Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent par leur structure, leur largeur et leur tracé, répondre à toutes les conditions exigées par le trafic poids lourds. Les voies en impasse doivent se terminer par un dispositif permettant aux véhicules de fort tonnage de faire demi-tour sans manœuvre. Les services départementaux seront nécessairement consultés pour tout aménagement en lien avec une roue départementale. PISTES CYCLABLES ET CHEMINS PIETONNIERS L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les pistes cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les pistes cyclables bidirectionnelles. La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,50 mètre. ### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UT-9 DESSERTE PAR LES RESEAUX) EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. EAU INCENDIE La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l'importance de l'opération et conforme aux normes en vigueur. Lorsque le réseau d’eau est insuffisant, la défense incendie devra être assurée par des réserves d’eau aménagées. ASSAINISSEMENT Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d'assainissement sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur. L'évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Les eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc) ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau séparatif d'eaux usées. Eaux pluviales, irrigation et drainage : Lorsque le réseau public d'assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. Le PPRI prescrit un objectif de compensation à l’imperméabilisation à hauteur de 120 l/m². En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Concernant les eaux claires, les surverses ou les vidanges des cuves ou réservoirs ainsi que celles issues de l'établissement de pompes à chaleur, seront dirigées sur le réseau pluvial ; en l'absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATION Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements sur parcelles privées doivent être réalisés en souterrain. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Pour les nouvelles constructions, le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit est obligatoire lorsqu’ils existent. ECLAIRAGE PUBLIC Un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique (du type gestion par horloge astronomique) et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. ORDURES MENAGERES Un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. Il doit s’intégrer dans le milieu existant et bénéficier d’un traitement extérieur de qualité. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34199_PLU_20250930. Page : https://edifiable.fr/plu/pezenas-34199/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/pezenas-34199.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34199/zone/ut