# Zone UE du plan local d'urbanisme de Pezens (11288) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11288_PLU_20251010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE-1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) ARTICLE UE-1.1 : DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS INTERDITES  Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article UE-1.2 ARTICLE UE-1.2 : DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES  Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de services publics. ARTICLE UE-1.3 : USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS Non règlementé. ARTICLE UE-1.4 : TYPES D’ACTIVITES INTERDITS Non règlementé. ARTICLE UE-1.5 : TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Non règlementé.  ARTICLE UE-1.6 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementé. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE-2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2.1.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPR) 2.1.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé. 2.1.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. 2.1.4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU RESEAU HYDRAULIQUE Non réglementé. 2.1.5 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. 2.1.6 - EMPRISE AU SOL Non règlementé. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE-2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE-2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET) ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE-2.4 – STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après. ARTICLE UE-3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE-3.1 - ACCES ET VOIRIE) Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées. 3.1.1 - ACCES Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. 3.1.2 - VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Afin de permettre l’approche de matériel de lutte contre l’incendie, les voies devront respecter les caractéristiques suivantes : - Un minimum de largeur de 3m hors stationnement ; - Une hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30m majoré d’une marge de sécurité de 0,20m ; - Une pente inférieure à 15% ; - Une force portante pour un véhicule de 160kN ; - Un rayon intérieur de 11m ; - Une surlageur qui doit être égale à S = 15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50m. De plus, et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. Pour les voies échelles, les voies devront respecter les caractéristiques suivantes : - Une longueur minimale de 10m ; - Une largeur minimale de 4m hors stationnement ; - Une pente inférieure à 10% ; - Une résistance au poinçonnement : 80N/cm² sur une surface circulaire de 0,20m de diamètre. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE-3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX 3.2.1 - EAU) Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Dans les opérations d’ensemble, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aude. La défense incendie (DECI) est déterminée en fonction du risque à défendre par l’arrêté préfectoral n°SIDPC-2017-06-13-01 du 4 Juillet 2017 portant sur le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI). La DECI concernant les éventuelles ICPE sera déterminée par la DREAL. 3.2.2 - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau collectif ou en cas d’insuffisance de ce dernier, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique permettant de définir la filière d’assainissement adaptée pourra être demandée au propriétaire. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite. 2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage : La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle. Les aménagements et les constructions intégreront, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que l’infiltration, le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes spécifiquement destinées à cet usage) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à réaliser sur le terrain. Aménagement d’un parking de plus de 10 places : Le rejet des eaux de ruissellement sera limité par l’installation de dispositifs permettant soit une infiltration sur place soit un stockage et une restitution à débit limité. Un traitement qualitatif de ces eaux sera également demandé, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales ou le milieu naturel. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11288_PLU_20251010. Page : https://edifiable.fr/plu/pezens-11288/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/pezens-11288.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11288/zone/ue