# Urbanisme de Pfalzweyer (Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Pfalzweyer, code INSEE 67373, 67320, 329 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373/1au.md
- 1AUX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373/1aux.md
- 2AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373/2au.md
- AB (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373/ab.md
- NC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373/nc.md
- UA (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373/ua.md
- UB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373/ub.md
- UE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373/ue.md
- UF (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373/uf.md
- UH (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373/uh.md
- UJ (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373/uj.md
- UT (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373/ut.md
- UX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373/ux.md

## Permis de construire à Pfalzweyer

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Pfalzweyer
- Adresse : 40 rue Principale, 67320 Pfalzweyer
- Téléphone : 03 88 70 17 31
- Horaires : Le mardi, de 16 h à 18 h ; Le vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pfalzweyer-67373/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67373