# PLU de Pfastatt (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Pfastatt, code INSEE 68256, 68120, 10 314 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 68256_PLU_20220328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 141 pages, 20 zones, 244 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/plan/1.pdf

## Les 20 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA : [Extrait du rapport de présentation] La zone 1AUa se compose de secteurs à caractère naturel destinés à être urbanisés (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/1aua.md
- 2AU : [Extrait du rapport de présentation] La zone 2AU se compose de secteurs à caractère naturel destinés à être urbanisés (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/2au.md
- 2AUS : [Extrait du rapport de présentation] La zone 2AUs se compose de secteurs à caractère naturel destinés à être urbanisés (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/2aus.md
- A : [Extrait du rapport de présentation] Il s'agit d'une zone protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/a.md
- AA : [Extrait du rapport de présentation] La zone Aa est également protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles mais el (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/aa.md
- AM : [Extrait du rapport de présentation] La zone Am est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/am.md
- N : [Extrait du rapport de présentation] Il s'agit d'une zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites et des paysages et de leur intérêt notamment du p (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/n.md
- NE : [Extrait du rapport de présentation] La zone Ne correspond aux étangs de pêche Saint-Pierre. (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/ne.md
- NI : [Extrait du rapport de présentation] La zone Ni est réservé à un stockage de matériaux inertes. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/ni.md
- NJ : [Extrait du rapport de présentation] La zone Nj est affectée à des jardins familiaux et au verger école. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/nj.md
- NV : [Extrait du rapport de présentation] La zone Nv est affectée à un verger de production fruitière lié aux activités développées dans la zone maraîchère Am. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/nv.md
- UA : [Extrait du rapport de présentation] La zone UA correspond au noyau urbain initial dont la morphologie est caractéristique des tissus urbains anciens (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/ua.md
- UB : [Extrait du rapport de présentation] La zone UB recouvre les extensions urbaines à dominante d’habitat de densité élevée comportant des immeubles collectifs de  (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/ub.md
- UBA : [Extrait du rapport de présentation] La zone UBa correspond au quartier de la Cotonnade issu de la reconversion urbaine d’un site industriel (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/uba.md
- UC : [Extrait du rapport de présentation] La zone UC recouvre les extensions urbaines à dominante d’habitat de densité moyenne comportant des immeubles collectifs de (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/uc.md
- UCA : [Extrait du rapport de présentation] La zone UCa est réservée à un ensemble immobilier destiné à l’hébergement touristique et à une résidence services pour pers (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/uca.md
- UE : [Extrait du rapport de présentation] La zone UE est réservée aux activités économiques incompatibles avec l’habitat. (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/ue.md
- UEA : [Extrait du rapport de présentation] La zone UEa est destinée à l’implantation de commerces. (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/uea.md
- UEB : [Extrait du rapport de présentation] La zone UEb est réservée à l’implantation d’un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) au Sud du lotissement  (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/ueb.md
- UF : [Extrait du rapport de présentation] La zone UF est affectée au domaine public ferroviaire (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/uf.md

## Permis de construire à Pfastatt

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Pfastatt
- Adresse : 18 rue de la Mairie, 68120 Pfastatt
- Téléphone : 03 89 52 46 10
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 18 h ; Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h ; Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68256_PLU_20220328.
Page : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pfastatt-68256/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68256