# Zone UC du plan local d'urbanisme de Phalempin (59462) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59462_PLU_20251212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des Sols et destination des constructions)

La zone UC correspond aux quartiers périphériques du centre-bourg, de faible densité à vocation mixte.

A dominante d’habitat, il peut y être également accueilli des activités compatibles avec l’habitat et des équipements collectifs.

ARTICLE 1 - Usages, affectations, constructions et activités interdites

Sont interdites les usages, affectations, constructions, et activités suivantes : - industrie, entrepôt, exploitation agricole ou forestière, - commerce de gros, - la création de terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes, - les dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) autres que ceux en lien avec les occupations ou utilisations du sol autorisées. - les affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements autres que ceux directement liés aux occupations et utilisations du sol autorisées, Les établissements pré-existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone, pourront uniquement faire l’objet d’une réhabilitation / restructuration dans la limite de la surface de plancher et de stationnement existante.

ARTICLE 2 - Usages, affectations, constructions et activités soumises à conditions

Sont admises les constructions ou installations de toute nature sous réserve du respect des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l’article 1 : - les constructions et installations liées aux activités agricoles existantes dans la zone, à l’exception des bâtiments d’élevage, - les établissements à usage d’activités artisanales ou de services comportant ou non des installations classées, dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tels qu’en matière d’incendie, d’explosion) ou les nuisances (telles qu’en matière d’émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d’être produits, - les établissements à usage d’activités commerciales,

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

II.1.1. Hauteur des constructions

- les constructions à usage principal d’habitation ne doivent pas comporter plus d’un niveau habitable sur rez-de-chaussée (R+1 ou R+ un seul niveau de combles aménageables),

- la hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 10m au point le plus haut.

II.1.2. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la surface totale de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique ni en cas de reconstruction, ni à la construction de bâtiments nécessaires pour la desserte par les réseaux.

Dans les secteurs de parc repérés au plan par l'indice SP l'emprise au sol de toute construction, voirie et aires de stationnement ne peut excéder 20 % de la superficie du secteur de parc couvrant l'unité foncière concernée. Tout projet nécessite un relevé topographique et une étude de végétation.

II.1.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sur les unités foncières riveraines d’une voie publique ou privée, existante ou à créer, la façade sur rue des constructions et installations doit être implantée avec un recul de 7m minimum et 20m maximum.

Lorsqu’il s’agit de reconstruction, d’extension ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Les règles qui précédent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. De même, ces règles ne s’appliquent pas aux petites installations indispensables à l’exploitation ferroviaire telles que les guérites de signalisation, les abris-quais, les relais et les antennes.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf. dispositions générales

Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

II.3.1. Coefficient d’imperméabilisation

Sans objet.

II.3.2. Traitement paysager

Tout espace paysager à créer doit avant tout s’appuyer sur le patrimoine végétal existant pour éviter de défricher pour renaturer. Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement ou par l’état sanitaire de l’arbre (menace sur la sécurité des biens et des personnes, maladie, mortalité …), il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Traitement paysager des espaces libres

Les espaces libres en bordure de voie doivent être végétalisés à l’exception des accès et des aires de stationnement privatives. Pour les commerces et activités de service et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, dès lors qu’un projet comporte des espaces de pleine terre, il est exigé au minimum un arbre de haute tige pour 200m² d’espace de pleine terre jusqu’à 1000 m² (le nombre d’arbre sera arrondi au chiffre supérieur).

Espaces paysagers communs extérieurs

Pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération. Les espaces paysagers communs doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’ensemble, et : - soit être groupés d’un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant au cadre de vie ; - soit composer une trame verte : - qui participe à la végétalisation des abords des voies avec une largeur minimale de deux mètres ; - ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonne douce traversant l’opération pour se raccorder sur les voies existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique.

### Rubrique UC 8 - Stationnement

Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques.

Normes

Pour les bâtiments à usage d’activités autres que les commerces, sur chaque unité foncière,

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

La largeur des accès et voies ne doit pas être inférieure à 4 mètres et devra être adaptée à l’importance de l’opération (habitat collectif, lotissement, voie ouverte à la circulation publique…). Une largeur de voie ponctuellement inférieure à 4 mètres hors obstacle, pourra

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux

Toute opération doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la législation en vigueur en la matière.

III.2.1. Eau potable / Défense Incendie

Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

III.2.2. Assainissement

Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées domestiques est obligatoire pour toute construction, installation nouvelle ou opération d’ensemble. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome doit être installé conformément aux dispositions en vigueur. Dans ce cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologie et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur.

III.2.3. Eaux pluviales et de ruissellement :

Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur rejet vers le milieu récepteur. Le rejet au milieu naturel s’effectue : - par infiltration dans le sol en priorité. Toute solution alternative pourra être utilisée en complément, uniquement s’il est démontré que les capacités d’infiltration du terrain sont insuffisantes ;

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59462_PLU_20251212.
Page : https://edifiable.fr/plu/phalempin-59462/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/phalempin-59462.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59462/zone/uc