# Zone US du plan local d'urbanisme de Phalempin (59462) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59462_PLU_20251212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des Sols et destination des constructions)

La zone US correspond à une zone urbaine récréative et d’animation de plein air pouvant être destinée à recevoir du public. A vocation sportive, touristique, ludique, de loisirs, socioéducative, de promenade, elle peut participer à la création d’un « poumon vert » dans le tissu urbain. La constructibilité y est admise de façon limitée et doit s’inscrire dans le cadre d’une préservation, d’une valorisation du site.
ARTICLE 1 - Usages, affectations, constructions et activités interdites
Sont interdits tous les types d’occupations ou d’utilisations du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.
ARTICLE 2 - Usages, affectations, constructions et activités soumises à conditions
Sont autorisés : - Les travaux, constructions et équipements nécessaires à l’exercice des activités sportives, socio-éducatives et de loisirs, à l’exception des activités engendrant des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. - Les constructions nécessaires à la gestion technique et administrative. - Les extensions limitées et les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des bâtiments existants. - Les commerces et activités de service d’une taille limitée directement liés à la nature des installations de loisirs ou à la vocation du site. - Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :
- soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 170 m² de surface de plancher. - L’implantation temporaire d’ouvrages et de structures liées aux foires et chantiers. - Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires à la réalisation des modes d’occupation et d’utilisation admis dans la zone. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les extensions de ceux existants.
Dans la zone 1AUS, seuls sont autorisés les équipements sportifs et aires de jeux de plein air, avec en compléments quelques places de stationnement perméables.

### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

II.1.1. Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12m au point le plus haut.

II.1.2. Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface totale de l’unité foncière.

II.1.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.
Les règles qui précédent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. De même, ces règles ne s’appliquent pas aux petites installations indispensables à l’exploitation ferroviaire telles que les guérites de signalisation, les abris-quais, les relais et les antennes.
En bordure des chemins piétonniers existants, à modifier ou à créer, les constructions doivent respecter un recul minimal de 2m minimum à compter de l’axe de ce piétonnier.

II.1.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sous réserve d’une justification technique, ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
- Implantations par rapport aux limites séparatives latérales :
Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).

II.1.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf. dispositions générales

### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

II.3.1. Coefficient d’imperméabilisation
Non réglementé
II.3.2. Traitement paysager
Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement ou par l’état sanitaire de l’arbre (menace sur la sécurité des biens et des personnes, maladie, mortalité …), il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.
Traitement paysager des espaces libres
Les espaces libres en bordure de voie doivent être végétalisés à l’exception des accès et des aires de stationnement privatives. Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

### Rubrique US 8 - Stationnement

Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques.
Les aires de stationnement doivent être déterminées en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs. Le pétitionnaire devra mettre en évidence que ses besoins en stationnement sont assurés.
Des aires de chargement, de déchargement, et de manutentions adaptées aux besoins de l’établissement doivent être aménagées en dehors des voies ouvertes à la circulation.
Taille des places Les dimensions des places sont au minimum de 5,00 m pour la longueur et de 2,30 m pour la largeur.

### Rubrique US 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

La largeur des accès et voies doit être compatible avec la destination et l’importance des constructions ou installations.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) et il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction de bâtiments. Les voies en impasse doivent être limitées et aboutir à minima sur une continuité piétonne.
Les modes de déplacements doux (piétons et cyclables) devront être pris en compte et adaptés à l’importance de l’opération.
Il devra être recherché la perméabilité et la connexion des opérations / des quartiers entre eux, tous modes de déplacements confondus.
Les accès aux zones agricoles ou naturelles devront être maintenus et permettre la circulation des engins d’exploitation.

### Rubrique US 10 - Desserte par les réseaux

Toute opération doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la législation en vigueur en la matière.
III.2.1. Eau potable / Défense Incendie
Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
III.2.2. Assainissement
Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées domestiques est obligatoire pour toute construction, installation nouvelle ou opération d’ensemble. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome doit être installé conformément aux dispositions en vigueur. Dans ce cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologie et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur.
III.2.3. Eaux pluviales et de ruissellement :
Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur rejet vers le milieu récepteur. Le rejet au milieu naturel s’effectue : - par infiltration dans le sol en priorité. Toute solution alternative pourra être utilisée en complément, uniquement s’il est démontré que les capacités d’infiltration du terrain sont insuffisantes ;

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59462_PLU_20251212.
Page : https://edifiable.fr/plu/phalempin-59462/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/phalempin-59462.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59462/zone/us