# Zone UC du plan local d'urbanisme de Phalsbourg (57540) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57540_PLU_20240415 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC1, UC2, UC3, UCa, UCb, UCc, UCd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement, ou à toute limite s’y substituant, au moins égale à 5,00 m.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Constructions neuves Les constructions en retrait des limites séparatives seront implantées selon les prescriptions suivantes :  La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur d'une construction ne doit pas excéder : Zone UC, hors secteurs  Ha : hauteur à l’égout :  Zone UC1 = 8,50 m.

### Espaces verts (article UC 13)

> La proportion de terrain obligatoirement réservée aux jardins, plantations, et terrain de jeux d’enfants (à l’exception des aires de stationnement, dépôts, et dégagements) ne pourra être inférieure à 20 % de la superficie totale du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions à destination industrielle.  Les constructions à destination d’entrepôts.  Les installations classées pour la protection de l’environnement à usage industriel ou d’entrepôt.  L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.  Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.  Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées.  L’ouverture et l’exploitation de carrières.  Les dépôts et aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, épaves de véhicules, ferraille.  D’une manière générale, les activités induisant un trafic Poids lourds incompatible avec le caractère résidentiel de la zone.

 Les exploitations agricoles.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL ADMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations suivantes sont admises à des conditions particulières de : Economie résidentielle

 L’hôtellerie et de restauration.  D'équipements collectifs.  D'équipements publics ou d’intérêt général et les activités qui lui sont annexées.  De commerce et d'artisanat.  La construction ou l'extension des commerces de détail ou de restauration, en respect des procédures d’autorisation concernant l’équipement commercial. Accompagnement des occupations et utilisations du sol

 Les installations classées concernant des installations de chauffage et de climatisation des constructions admises dans la zone UC dans son ensemble.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration,

Au titre de la ZPPAUP Les constructions nouvelles et les édifices y figurant pourront être réalisés ou réhabilités, rénovés ou agrandis.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin (production d’un droit de passage institué par un acte authentique). Toute construction, si elle n’est pas desservie par une voie publique carrossable, doit être cependant desservie par une voie existante ou prévue en bon état de viabilité. Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. Dans tous les cas de figure (y compris passage sur un fonds voisin), les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile, cycliste et piétonne).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, en particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture (portail...), celui-ci sera situé en retrait, afin de ne pas entraver la libre circulation, notamment celle des piétons.

Les groupes de garages ou d’aires de stationnement doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

Voirie

Les voies auront une emprise d’au moins 5,50 m de largeur pour la chaussée et au moins un trottoir de 1,50 m.

Dans le cas de voies à sens unique, cette largeur pourra être ramenée à 3,50 m.

Toute construction, si elle n’est pas desservie directement par une voie publique carrossable, doit être desservie par une voie existante ou privée, en bon état de viabilité.

Toute voie privée ou publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères. Notamment, si ces voies se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules précités puissent faire demi-tour.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Ordures ménagères

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités, les opérations groupées, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et des projets d’assainissement de la commune.

Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements et toutes les autres occupations du sol admises à l’article UC 1. Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents.

Assainissement  Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif. La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau ; en cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

 Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les dispositifs d’évacuation devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Electricité, gaz, téléphone Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique ou de gaz doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également systématiquement. Ces dispositions s’appliquent à toutes les occupations du sol admises à l’article UC 1.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement, ou à toute limite s’y substituant, au moins égale à 5,00 m. et la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces ceux points.

Cependant, pour les secteurs ci-dessous, le recul est le suivant :

Secteur UCa : non réglementé ;

Secteur UCb : Le recul ne pourra être inférieur à 15,00 m.

Secteur UCc : Le recul sera de 5,00 m au moins.

Secteur UCd : Non réglementé.

Par ailleurs, ces marges de recul ne s’imposent pas aux constructions et ouvrages nécessaires à l’alimentation en gaz et en électricité. Ces implantations pourront être réalisées à l’alignement des emprises des voies publiques.

Dans le cas d’une construction existante édifiée à l’intérieur de la marge de recul obligatoire, les travaux de surélévation et d’extension au sol sont autorisés à la seule condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Constructions neuves

Les constructions en retrait des limites séparatives seront implantées selon les prescriptions suivantes :

 La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

 Pour tenir compte des pointes de pignons, la différence d’altitude à prendre en considération dans les deux cas sera diminuée de 2,00 m sans préjudice des distances minimales respectivement fixées.

Les constructions sur limites séparatives seront implantées selon les prescriptions suivantes :

Constructions principales : autorisées sur une profondeur de 25,00 m.

Constructions annexes : autorisées sur limites séparatives pour une hauteur maximum de 3,50 m.

Constructions existantes Seules les extensions devront respecter les règles des constructions neuves.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Dans les secteurs UCa, UCd, cette distance peut être réduite de moitié pour les bâtiments annexes non contigus, sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Sans prescription.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée :

 A partir de l’altitude moyenne du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet lorsque celui-ci est distant de plus de 20,00 m de la voirie publique d’accès.

 A partir du niveau de l’axe de la voirie mesuré à hauteur de l’entrée d’immeuble dans l’autre cas.

La hauteur Ha des constructions est mesurée à l’égout de toiture ou à l’acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur Hm maximale des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de référence Hr est la hauteur à l’égout, définie comme étant la hauteur la mieux appropriée au caractère de la rue. La Hr n’est donnée qu’à titre indicatif. Une tolérance de 1,00 m peut être autorisée pour s’adapter aux immeubles jouxtant le projet ou aux formes et dimensions du terrain. La hauteur d'une construction ne doit pas excéder :

Zone UC, hors secteurs

 Ha : hauteur à l’égout :  Zone UC1 = 8,50 m.  Zone UC2 = 7,00 m.  Zone UC3 = 6,00 m.

 Hm : Hauteur maximum :  Zones UC1 et UC2 : sans objet.  Zone UC3 : 12,00 m.

 Hr : Hauteur de référence : 7,00 m.

Secteur UCa  Ha : Hauteur à l’égout = 5,00 m.  Hm : Hauteur maximum = 6,00 m.  Hr : Hauteur de référence = 4,00 m.

Secteur UCb  Ha : Hauteur à l’égout = 7,00 m.  Hm : Hauteur maximum = sans objet.  Hr : Hauteur de référence = sans objet.

Secteur UCc  Ha : Hauteur à l’égout = 7,00 m.  Hm : Hauteur maximum = 12,00 m.  Hr : Hauteur de référence = sans objet.

Secteur UCd  Ha : Hauteur à l’égout : 6,00 m.  Hm : Hauteur maximum : 10,00 m.  Hr : Hauteur de référence : 6,00 m.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Principes généraux

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

 Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

 Aux sites.

 Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le règlement de la ZPPAUP est applicable à l’intérieur de son périmètre.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Pour les constructions à usage d’habitation

 2 emplacements par logement et 3 par maison individuelle,

Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat

 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de restauration

 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de bureaux, services et professions libérales

 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier

 1 place de stationnement par chambre.

Modalités d’application

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :

 Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat, à moins de 300 mètres de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

 Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat.

 Obtention d’une concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat.

 Participation financière en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues à l’article R.332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Ces solutions de remplacement ne sont admises qu’à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant la construction ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation, ou de susciter un stationnement excessif sur les voies publiques. Le pétitionnaire pourra néanmoins être soumis aux dispositions prévues à l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme (alinéas 3, 4 et 5).

Stationnement deux-roues Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction à usage d’équipements collectifs et publics.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS)

Espaces libres et obligations de planter Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Ils doivent être également convenablement entretenus. Les plantations existantes doivent être maintenues dans toute la mesure du possible. Dans le cas d’abattage, les plantations seront remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalentes. La plantation d’arbres de haute tige est obligatoire pour 100 m² de terrain libre. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. La proportion de terrain obligatoirement réservée aux jardins, plantations, et terrain de jeux d’enfants (à l’exception des aires de stationnement, dépôts, et dégagements) ne pourra être inférieure à 20 % de la superficie totale du terrain.

Cette règle ne s’applique pas au secteur UCa.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Le coefficient d’occupation du sol est égal à :

 UC1 : 0,6.  UC2 : 0,5.  UC3 : 0,3.  Secteur UCa : non réglementé.  Secteur UCb : 0,1.  Secteur UCc : 0,4.  Secteur UCd : non réglementé.

ZONE UD

La zone UD correspond au centre des hameaux de Trois Maisons Bas, Trois Maisons Haut, Bois de Chênes Bas, Bois de Chênes Haut et Buchelberg. Le caractère ancien du hameau doit être maintenu. C’est un habitat rural avec de nombreuses dépendances. La taille des parcelles est peu homogène et leur superficie est très variable. La construction ou la restructuration du bâti doit donc s’adapter au foncier sous peine de détruire le caractère rural du hameau.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57540_PLU_20240415.
Page : https://edifiable.fr/plu/phalsbourg-57540/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/phalsbourg-57540.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57540/zone/uc