# PLU de Pia (Pyrénées-Orientales) : zonage et règles de construction

Pia, code INSEE 66141, 66380, 11 615 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 66141_PLU_20240624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 97 pages, 13 zones, 181 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/plan/1.pdf

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU1 : 1AU1 : Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation est destinée à recevoir à court terme l’implantation d’habitations individuelles après réalisation des  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/1au1.md
- 1AU2 : 1AU2 : Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation est destinée à recevoir une urbanisation à dominante d’habitat, individuel, semi-collectif, collectif o (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/1au2.md
- 1AU3 : 1AU3 : Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation est destinée à recevoir à court terme l’implantation d’habitations individuelles après réalisation des  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/1au3.md
- 1AU4 : 1AU4 : Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation est destinée à recevoir une urbanisation à caractère économique à vocation essentiellement artisanale,  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/1au4.md
- 1AU5 : 1AU5 : Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation est destinée à recevoir une urbanisation à caractère économique à vocation commerciale, de bureaux, de  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/1au5.md
- 2AU : 2AU : Il s'agit d'une zone destinée à être urbanisée à moyen et long terme, à vocation d’habitat, de commerces, de services, dans laquelle l'absence ou l'insuff (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/2au.md
- 3AU : 3AU : Il s'agit d'une zone destinée à être urbanisée à moyen et long terme, à vocation d’habitat, de commerces, de services, dans laquelle l'absence ou l'insuff (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/3au.md
- 4AU : 4AU : Il s'agit d'une zone destinée à être urbanisée à moyen et long terme, à vocation d’équipements, de services, d’activités économiques, d’activités industri (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/4au.md
- A : A : Zone A Cette zone correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/a.md
- N : N : Zone N Cette zone comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/n.md
- UA : UA : Il s'agit de la partie ancienne et dense agglomérée du village, généralement construite en ordre continu, dont le caractère architectural est affirmé (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/ua.md
- UB : UB : Il s'agit de la zone à dominante d’habitat à caractère essentiellement résidentiel où l’implantation des équipements publics, des services et commerces de  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/ub.md
- UE : UE : Il s’agit d’une zone destinée à recevoir l’implantation d’activités spécialisées (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/ue.md

## Permis de construire à Pia

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Pia
- Adresse : 18 avenue Maréchal-Joffre, 66380 Pia
- Téléphone : 04 68 63 28 07
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66141_PLU_20240624.
Page : https://edifiable.fr/plu/pia-66141
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pia-66141/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66141