# Zone UA1-3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Pibrac (31417) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA1-3 du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA1-3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Paragraphe 1 : Implantation des constructions
1 - Toute construction peut être implantée à l'alignement ou en retrait de la limite :
- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
→ soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en
limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée.
→ soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point
d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 4 m.

### Rubrique UA1-3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions)

Les dispositions communes sont complétées par des précisions sur les modalités de calcul de la hauteur : Coté cœur d’îlot, dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limites des voies et emprises définies au A ci dessus, la hauteur des constructions est mesurée par rapport aux côtes altimétriques des voies ou emprises publiques limitrophes existantes ou projetées.
Sous partie 2 : Les zones urbaines à vocation d'activité Titre 1 : La zone urbaine à vocation d'activité : UA1

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/pibrac-31417/ua1-3
La commune : https://edifiable.fr/plu/pibrac-31417.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31417/zone/ua1-3