# Zone UM1-2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Pibrac (31417) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM1-2 du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM1-2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1 – Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :

Toute construction doit être implantée :

1.1 - à la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

- d'emplacement réservé pour voirie,

- de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.

1.2 - en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre,

1.3 - et pourra l'être sur toute la hauteur autorisée dans la zone.

1.4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.

2 - Dans une bande de constructibilité d’une profondeur de 18 m, comptée comme prévu dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :

Seules les constructions en sous-sol sont autorisées.

3 – Au-delà des bandes de constructibilité définies au 1 ci-dessus :

3.1 A l’exception des piscines et locaux techniques nécessaires à leur fonctionnement, aucune construction n’est autorisée.

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte

### Rubrique UM1-2 8 - Stationnement

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

Les dispositions communes s'appliquent.

Dans le cas unique de surélévation d’une construction déjà existante à la date d’approbation du présent PLUi-H (c’est-à-dire ne cumulant pas d’autre extension sur la même assiette foncière), le surplus de stationnement exigé au point 1.1 « obligations en matière de réalisation de places de stationnement » de la partie 2 (dispositions communes), Titre 2, Chapitre 2, Section 4, paragraphe 2, disposition 1 intitulée

« champ d’application », ne s’applique pas si ce projet ne dépasse pas une création de 4 logements.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/pibrac-31417/um1-2
La commune : https://edifiable.fr/plu/pibrac-31417.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31417/zone/um1-2