# Zone UP2-9 du plan local d'urbanisme intercommunal de Pibrac (31417) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP2-9 du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP2-9 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-9 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-9 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-9 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions communes s'appliquent ### Rubrique UP2-9 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-9 8 - Stationnement Paragraphe 1 : Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent. Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit : UP2-9 « Grand Matabiau - Tri Postal » Destination Sous-destination Zone d'influence des transports en commun (TC) structurants Hors zone TC <100m² SP 1 pl/logt 100 m² ≤ SP Libre + PSLA +BRS <300m² 1,1 pl/logt Logement ≥ 300 m² SP 1 pl/60m² SP 1,3 pl/logt Habitation Hébergement Locatif social et L.151-34 du locatif intermédiaire CU Hébergement Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) Hébergement public précaire Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, … Autres hébergements Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …) Hôtels, autres hébergements touristiques Aucune place de stationnement n’est exigée 1 pl/logt 1 pl/ 3 hébergements 1 pl/ 3hébergements 1 pl/ hébergement 1 pl/2ch Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de services - Si SP <=100 m² 1 pl - Si SP>100m² :1 pl/50 m² Commerce et activité service Autres activités secteur secondaire et tertiaire Restauration Cinéma Commerce de gros Artisanat sans surface de vente Industrie Entrepôt Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne Bureau 1 pl/25m² SP Aucune place de stationnement n’est exigée, étant précisé Si nombre de places de spectateurs > 300 places alors maximum : 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. qu’il ne pourra être crée plus d’une place de stationnement pour 10m² de SP Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. 1pl/50m² Équipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet Titre 3 : la zone urbaine de projet UP-2 Sous titre 9 : secteur UP2-9 « Grand Matabiau / Tri Postal » - Toulouse PLUi-H / 3A Règlement écrit Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes s’appliquent à l'exception des dispositions du point 1.3 du chapitre 2, section 4, paragraphe 3, partie 1 qui sont remplacées par les dispositions suivantes : 1 - Champs d’application et caractéristiques des emplacements 1.3 - Dispositions complémentaires → Au delà d'une surface de stationnement vélo exigée de plus de 50 m², il pourra être exigé que la surface de stationnement ne soit pas d'un seul tenant mais sera répartie sur l'unité foncière sur des emplacements non contigus. → La surface de stationnement vélos requise pourra être réduite à 3 % dans le cas d'aménagement de systèmes d'accrochage sur deux niveaux avec assistance. Dans ce cas là, la hauteur utile sous plafond du local concerné sera de 2,8 m au minimum. Cette disposition ne s’applique pas lorsque qu’il est fait application des normes du code de la construction et de l’habitation tel que défini dans l’alinéa suivant. → Pour les constructions mixtes avec moins de 50 % de surface dédiée à l'habitation et pour les constructions de bureaux, lorsque la surface totale dédiée au stationnement vélo, en application des règles du tableau de stationnement vélos des dispositions communes du règlement écrit, est supérieure à 600 m², les normes exigées seront à minima celles du Code de la construction et de l’habitation majorée de 20 %. Cette disposition s’applique uniquement dans les opérations d’aménagement définies au lexique. Cette règle s’applique à l’échelle de chaque lot créé : • en cas de lotissement, • ou lors de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/pibrac-31417/up2-9 La commune : https://edifiable.fr/plu/pibrac-31417.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31417/zone/up2-9