# PLU de Pierre-Percée (PLUi, Meurthe-et-Moselle) : zonage et règles de construction Pierre-Percée, code INSEE 54427, 54540, 90 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200071066_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pierre-percee-54427/reglement.pdf - Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel. - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pierre-percee-54427/reglement.txt ## Les 9 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AUE : 1AUe - urbanisation future à vocation économique (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierre-percee-54427/1aue.md - 1AUH : 1AUh - urbanisation future à vocation d'habitat (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierre-percee-54427/1auh.md - AP : Ap - secteur agricole de pastoralisme (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierre-percee-54427/ap.md - AR (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierre-percee-54427/ar.md - N : N - zone naturelle (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierre-percee-54427/n.md - NJ (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierre-percee-54427/nj.md - U : U - zone urbaine (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierre-percee-54427/u.md - US : Us - équipements de sport et de loisirs (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierre-percee-54427/us.md - UTC : Utc - secteur de camping (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierre-percee-54427/utc.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AUE | | | | | | 1 place pour 10 m² de salle (+8 cas) : restaurant, véhicules motorisés | | | 1AUH | | | PLT et CPS minimaux à respecter (+6 cas) : urbanisation de toute parcelle ou unité foncière | Retrait de 5 à 10 m de l'alignement (+2 cas) : secteur 1AUh | 10 m de la crête des berges : cours d'eau, ensemble de la zone AU | | | | AP | Réhabilitation et modernisation admises (+1 cas) : constructions existantes, hors habitation | 5 m pour les annexes (+2 cas) : ensemble de la zone A | | Retrait minimum de 5 m de l'alignement (+2 cas) : ensemble de la zone A | 10 m de la crête des berges (+2 cas) : constructions existantes et constructions complémentaires, cours d'eau | Nombre de places suffisant selon les besoins (+1 cas) : ensemble de la zone A | Imperméabilisation des sols interdite (+3 cas) : ensemble de la zone A, hors emprise au sol des constructions autorisées | | N | Équipements d'infrastructure d'intérêt collectif admis (+10 cas) : routes, réseaux, cheminements et éléments de station | | | | | | | | U | Dépôts de matériaux interdits (+1 cas) : hors secteurs Ue et Uep, sauf piles de bois de chauffage à usage domestique | | | | | 2 places vélos pour 100 m² de vente (+2 cas) : activités du secteur secondaire ou tertiaire | | | US | Dépôts de matériaux interdits (+1 cas) [zone U] : hors secteurs Ue et Uep, sauf piles de bois de chauffage à usage domestique | | | | | 2 places vélos pour 100 m² de vente (+2 cas) [zone U] : activités du secteur secondaire ou tertiaire | Déblais et remblais limités à 0,8 m (+7 cas) : hors aménagement des accès | | UTC | Dépôts de matériaux interdits (+1 cas) [zone U] : hors secteurs Ue et Uep, sauf piles de bois de chauffage à usage domestique | | | Implantation libre (+1 cas) : équipements publics d'infrastructures et bâtiments publics | 10 m de la crête des berges : cours d'eau, hors extension d'une construction existante | Places de 2,2 m x 5 m minimum (+6 cas) : toutes destinations, ensemble de la zone U | | Compilé le 2026-09-10 à partir du document 200071066_PLUi_20260128. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ## Permis de construire à Pierre-Percée Formulaire Cerfa 13406*15. - Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) - Séisme - Rupture de barrage ## La mairie - Mairie - Pierre-Percée - Adresse : 8 place de la Mairie, 54540 Pierre-Percée - Téléphone : 03 83 42 10 18 - Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h ; Le mercredi, de 10 h à 12 h ; Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071066_PLUi_20260128. Page : https://edifiable.fr/plu/pierre-percee-54427 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pierre-percee-54427/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54427