# PLU de Pierreclos (PLUi, Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Pierreclos, code INSEE 71350, 71960, 846 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200071645_PLUi_20260506_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 79 pages, 4 zones, 15 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pierreclos-71350/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pierreclos-71350/reglement.txt
- Plan de zonage, 7 planches : https://edifiable.fr/plu/pierreclos-71350/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/pierreclos-71350/plan/7.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierreclos-71350/1aua.md
- AP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierreclos-71350/ap.md
- AUE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierreclos-71350/aue.md
- AUI (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierreclos-71350/aui.md

## Permis de construire à Pierreclos

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Pierreclos
- Adresse : 171 route de Tramayes, 71960 Pierreclos
- Téléphone : 03 85 36 69 69
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 19 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 13 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071645_PLUi_20260506_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/pierreclos-71350
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pierreclos-71350/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71350