# Zone UA du plan local d'urbanisme de Pierrefeu-du-Var (83091) : ce que le règlement autorise

UA Cette zone correspond au bourg ancien de Pierrefeu. Il s’agit d’une zone dense, principalement destinée à recevoir des constructions à usage d’habitation, mais aussi des commerces et activités de services, des équipements d’intérêt collectif et des services publics, ainsi que d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire qui ont un caractère central. Elle comprend un secteur UAdix, correspondant au parking du Dixmude et à ses abords immédiats, où une hauteur moins importante est exigée. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement. 45 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT Date de dernière modification : 11/04/2024 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Document en vigueur : 83091_PLU_20260205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAdix. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES)

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :
- Les constructions destinées au commerce de gros, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à l’entrepôt, autres que celle visées à l'article UA-2. - Les dépôts de toute nature (matériaux, véhicules, engins, etc.), - Les ICPE, autres que celles visées à l'article UA-2, - Les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R. 111-37 (Habitations
Légères de Loisirs), R. 111-41 (Résidences Mobiles de Loisirs) et R. 111-32 (Camping) du code de l'urbanisme, - Les exploitations forestières, - Les carrières.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Toute construction susceptible d'être autorisée dans la zone doit respecter les marges de recul fixées à l'article 5 du chapitre 1 du titre 1 du présent règlement (risque d'inondation).
Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2.3 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
Les ICPE sont autorisées sous réserve : - De constituer des activités ou services répondant aux besoins des habitants, - De ne pas entraîner de nuisances pour le voisinage, - Que le volume et l'aspect extérieur des bâtiments soient compatibles avec le milieu environnant.
Les entrepôts sont autorisés, à condition d'être rendus nécessaires à une activité commerciale et de service, d'équipement d'intérêt collectif et de services publics, ou de bureau.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.
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SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1)

Règles d’emprise au sol et de hauteur
Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
4.1.1 - Emprise au sol.
L’emprise au sol n’est pas réglementée.
4.1.2 - Hauteur des constructions.
Dans la zone UA, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres.
Dans le secteur UAdix, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 6,50 mètres.
Les murs de soutènement (non constitutifs de clôture), les exhaussements du sol et les talus ne peuvent excéder 2 mètres.
4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques
a) Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ou en prenant comme alignement, le nu des façades existantes. Cette règle s’applique au corps principal des constructions, les balcons n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur ainsi que les génoises. De plus, les balcons sont autorisés à condition qu’ils n’empiètent pas sur l’emprise de la plate-forme roulable et qu’ils soient implantés à partir du 2ème étage.
b) Toutefois, des implantations différentes sont admises : - Dans le cas de reconstructions sur des emprises préexistantes. - Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. - Dans le secteur UAdix, où les constructions peuvent être implantées dans le prolongement des façades existantes limitrophes.
4.2.2 - Implantation par rapport aux emprises publiques.
L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.
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4.2.3 – Implantation par rapport aux limites séparatives
a) Dans une bande de 20 mètres de largeur mesurée à partir de l’alignement par rapport aux voies (ou de la limite qui s’y substitue), les constructions, quelle que soit la profondeur des immeubles et la longueur sur rue, peuvent être implantées en ordre continu sur tous les niveaux, d’une limite latérale à l’autre.
b) Au-delà de la bande de 20 mètres visée ci-dessus, les constructions peuvent : - Soit être implantées sur la limite séparative. - Soit être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement du nu de la façade d’une construction (balcons et génoises non compris) au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.
c) Toutefois, une implantation différente de celles définies aux paragraphes a) et b) peut être autorisée :
- Dans le cas de reconstructions sur des emprises préexistantes. - Pour les constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif.
d) Les piscines, bassins d’agrément ou d’arrosage doivent être implantés à une distance de 2 mètres au minimum des limites séparatives, comptée à partir de l’aplomb du bassin.
4.2.4 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Non réglementé
4.2.5 – Exceptions
Des implantations différentes peuvent être admises pour : - Respecter la végétation existante ou un édifice remarquable, - Améliorer l’inscription des constructions dans le site, - Améliorer les conditions d’accès ou la visibilité sur les voies adjacentes.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du règlement.
5.1 – Règles alternatives à l’article UA-4
La hauteur maximale autorisée des constructions (hors murs de soutènements et talus) pourra être réduite, afin de permettre une intégration et un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant en évitant, en particulier, les ruptures brutales dans la hauteur des niveaux et des volumes bâtis.
La hauteur maximale des murs de soutènements et des talus pourra être augmentée, afin de permettre une intégration plus harmonieuse dans la parcelle ou le site.
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5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions
5.2.1 – Façades
a) Revêtements :
Sont interdites, les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.
La couleur des matériaux de construction ou des enduits et leur composition doit se rapprocher des couleurs des constructions anciennes du village et respecter la palette de couleurs déposée en mairie.
Dans le cas de réhabilitation de bâtiments anciens, les enduits pourront être réalisés de façon traditionnelle, à base de chaux et de sable. La coloration est à obtenir par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale.
L'implantation des antennes paraboliques sera étudiée au cas par cas. Elles seront interdites, lorsqu'elles sont susceptibles de porter atteinte au patrimoine architectural et urbain du centre du village.
Les climatiseurs, dès qu'ils sont visibles à partir des rues, voies et impasses publiques, devront être encastrés et masqués par des dispositifs architecturaux de même teinte que la façade.
Les descentes d’eaux usées apparentes sont interdites.
Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composées en harmonie avec celles-ci.
Les gouttières sont autorisées, à condition d’être en harmonie de tons avec les façades.
b) Percements :
Les surfaces pleines doivent être nettement dominantes par rapport aux vides. Cependant, cette prescription ne s’applique pas aux locaux commerciaux, de services et de bureaux localisés en rez-de-chaussée.
L’agrandissement et la création d’ouvertures de proportions totalement différentes (loggias par exemple) peuvent être interdits lorsqu’ils portent atteinte à l’harmonie de la façade et à celle des constructions existantes avoisinantes.
c) Menuiseries :
Les menuiseries extérieures doivent être peintes. Leur couleur doit être choisie parmi celles de la palette déposée en Mairie.
Les volets doivent être restitués et persiennés. En rez-de-chaussée, les volets roulants et les grilles de protection pourront être autorisés à condition qu’ils soient nécessaires à une activité commerciale, de service ou de bureau et qu’ils soient installés à l’intérieur des locaux précités, et traités dans la même teinte que les devantures et les persiennes.
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d) Balcons :
Les balcons ne peuvent être autorisés que s’ils s’inscrivent dans la typologie architecturale du bâtiment.
e) Enseignes :
Les enseignes sont autorisées, à condition d’être de dimensions réduites, installées dans la largeur correspondant à l'emprise des parties vitrées du rez de chaussée et conçues en harmonie avec l'ordonnancement général de la façade.
Une harmonisation des hauteurs et du principe de lettrage, à privilégier en lettres détourées posées en applique, est nécessaire.
Elles doivent faire l'objet d'une autorisation de la commune.
f) Gouttières :
Les gouttières sont autorisées, à condition d'être en harmonie de tons avec la façade.
5.2.2 – Toitures
a) Pentes :
Les toitures doivent être simples, à une ou plusieurs pentes opposées n’excédant pas 35%.
L'implantation des tropéziennes et les toitures terrasses sera étudiée au cas par cas. Elles seront interdites, lorsqu'elles sont susceptibles de porter atteinte au patrimoine architectural et urbain du centre du village. Leurs revêtements de sol doivent être végétalisés ou réalisés en terre cuite dans des tons de couleur identiques à la toiture.
Pour le cas des équipements publics ou d’intérêt collectif, les toitures en zinc ou tout autre matériau présentant un intérêt architectural, sont autorisées.
b) Couvertures :
Les couvertures, lorsqu’elles sont en tuiles, doivent être exécutées en tuiles rondes ou "canal" de la même couleur que les tuiles anciennes environnantes. Les tuiles plates mécaniques sont interdites, à l’exception des constructions existantes recevant ce type de couverture.
Les plaques de fibrociment ou autres non recouvertes sont interdites.
Les fenêtres de toit et les verrières doivent être intégrées dans les pans de toiture, de manière à limiter leurs perceptions à partir des voies et des espaces publics.
c) Débords avals de la couverture :
Ils peuvent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises. Seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour leur réalisation. Les génoises existantes doivent être conservées.
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d) Souches :
Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.
Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.
e) Gouttières et descentes EP :
Elles doivent être réalisées en zinc ou en cuivre naturel.
5.2.3 –Panneaux solaires
L'implantation des panneaux solaires sera étudiée au cas par cas. Ils seront interdits, lorsqu'ils sont susceptibles de porter atteinte au patrimoine architectural et urbain du centre du village.
Lorsqu'ils sont autorisés, ils doivent être intégrés ou installés en surimposition (maximum 30 cm d’épaisseur) dans la composition d'ensemble de la construction.
5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures
5.3.1 – Dispositions générales
Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.
L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.
Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc…).
Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.
5.3.2 - Composition et hauteur maximale
Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition dite talochée, frottassée, grattée ou lissée.
La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou, le cas échéant, à partir du trottoir.
Les clôtures ne peuvent excéder 1,80 mètre et doivent être constituées soit : - Par des murs pleins traités comme les bâtiments ou comme les murs anciens en pierre de pays. - Par des murs bahut de 1 mètre de hauteur maximale, surmontés d’ouvrages de ferronnerie, de grilles métalliques ou de grillages, et qui pourront être doublés de haies vives (le tout ne pouvant dépasser 1,80 mètre).
Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,50 mètres de hauteur maximale.
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5.4 – Patrimoine bâti et paysager
Rappel : Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du règlement.
Les espaces non bâtis doivent obligatoirement faire l'objet d'un traitement paysager, végétal ou minéral, de qualité.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Les aires de stationnement correspondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’opération doivent être réalisées sur l’unité foncière et se conformer aux dispositions générales ainsi qu'aux normes définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre 1 du présent règlement.
Toutefois, les normes applicables aux habitations peuvent ne pas être respectées, à condition de justifier d'une impossibilité technique empêchant leur réalisation.
SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8.1)

Voies et accès
Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du règlement.
En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront avoir une largeur de chaussée de 5 mètres minimum.
Toute nouvelle voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.
8.2 – Collecte des déchets
Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.
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### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Rappel : Les conditions de desserte par les réseaux sont définies par l’article 9 du chapitre 2 du titre I du règlement.
9.1 – Réseau public d’eau
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable, de caractéristiques suffisantes.
9.2 – Réseau public d’énergie
Non réglementé.
9.3 - Réseaux publics d’assainissement
9.3.1 - Eaux usées
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement, de caractéristiques suffisantes.
Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.
9.3.2 - Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, le cas échéant après rétention.
En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, les aménagements nécessaires au captage, la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice au voisinage et comprendra les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l'eau est stockée en surface. A défaut d'études spécifiques, ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante :
Volume V = 100 Litres x nombre de m² imperméabilisés.
Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite.
9.3.3 - Eaux de piscines
L’évacuation des eaux de piscines dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
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9.4 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Lors de la création de nouveaux bâtiments, des fourreaux devront être mis en attente pour permettre d'accueillir un potentiel réseau de fibres optiques. L’installation en souterrain des réseaux d’électricité et de télécommunications devra être privilégiée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Exceptionnellement, leur apposition en façade peut être autorisée, obligatoirement sous génoise, corniche ou tout autre élément de modénature. Lorsque les lignes électriques ou télécommunications sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également. 9.5 – Défense incendie Les projets devront respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).
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CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
CARACTERE DE LA ZONE UB
Il s’agit d’une zone localisée en continuité du bourg ancien de Pierrefeu. Elle est principalement destinée à recevoir des constructions à usage d’habitation, de commerces, d'activités de services et d'autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, non nuisantes pour le voisinage, ainsi que des équipements d’intérêt collectif et des services publics. Dans cette zone, les constructions sont essentiellement implantées en ordre discontinu. Des périmètres d’aléa géologique touchant le territoire communal figurent sur une carte annexée au rapport de présentation. A titre de prévention, en amont de tout projet de construction localisé dans ces périmètres, il est conseillé de consulter en mairie l’étude de l’aléa mouvement de terrain. En fonction du projet et de la situation du terrain, la réalisation d’une étude géotechnique est recommandée. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.
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SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83091_PLU_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/pierrefeu-du-var-83091/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrefeu-du-var-83091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83091/zone/ua