# Zone UD du plan local d'urbanisme de Pierrefeu-du-Var (83091) : ce que le règlement autorise

UD Cette zone recouvre les emprises de la Base Aéro Navale ainsi que l’aérodrome civil de Cuers-Pierrefeu et ses extensions. Cette zone comprend un secteur UDa destiné à recevoir : • Soit, des constructions liées aux activités du domaine public aéronautique. • Soit, des constructions industrielles, commerciales, de services, d'autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, des équipements d’intérêt collectif et des services publics. Certaines parties de la zone sont concernées par l'aléa inondation. Des périmètres d’aléa géologique touchant le territoire communal figurent sur une carte annexée au rapport de présentation. A titre de prévention, en amont de tout projet de construction localisé dans ces périmètres, il est conseillé de consulter en mairie l’étude de l’aléa mouvement de terrain. En fonction du projet et de la situation du terrain, la réalisation d’une étude géotechnique est recommandée. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement. 75 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT Date de dernière modification : 11/04/2024 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Document en vigueur : 83091_PLU_20260205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Non réglementé.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES)

Dans la zone UD, les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article UD 2 sont interdites.
Dans le secteur UDa, les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :
- Les constructions destinées à l'habitation, à l'exception de celles visées à l'article UD2,
- Les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R. 111-37 (Habitations Légères de Loisirs), R. 111-41 (Résidences Mobiles de Loisirs) et R. 111-32 (Camping) du code de l'urbanisme,
- Les exploitations agricoles et forestières, - Les carrières.
En outre, dans l'ensemble de la zone inondable, sont interdits : - La création d'ERP de 1ère et 2ème catégorie et, toutes catégories confondues, la création d'ERP de type J, R et U. - Le stationnement collectif de caravanage ou de bateaux. - Les remblais, exceptés s'ils sont nécessaires à des constructions et installations autorisées. - Les affouillements, exceptés s'ils sont nécessaires à la réalisation de piscines. - Les terrassements, d'excavation ou de dessouchage ayant pour effet d'affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans la zone UD, les constructions, installations, ouvrages ou dépôts sont autorisés, à condition d’être liés et nécessaires aux activités civiles et militaires de l’aérodrome et de la base aéronavale.
Dans le secteur UDa :
- Les entrepôts sont autorisés, à condition d'être nécessaires aux activités autorisées dans le secteur.
- Les logements de fonction et de gardiennage sont autorisés à condition : o qu'ils soient nécessaires aux activités autorisées dans le secteur. o qu'ils soient intégrés dans le volume des bâtiments. o que leur surface de plancher n'excède pas 100 m2.
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Risque d'inondation :
Toute construction susceptible d'être autorisée dans la zone doit respecter les marges de recul fixées à l'article 5 du chapitre 1 du titre 1 du présent règlement (risque d'inondation).
• Sur l'ensemble de la zone inondable
Sont autorisés : • Les travaux et aménagements liés à la gestion courante et à l'entretien des bâtiments, à condition qu'ils soient légalement autorisés à la date d'approbation du PLU.
• Les ouvrages d'infrastructure, les réseaux aériens ou enterrés, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêts collectifs et services publics, à condition que leur implantation soit techniquement justifiée à cet emplacement et sous réserve de dispositions constructives appropriées au risque garantissant la non-aggravation de la vulnérabilité sur les biens et les personnes.
• Les travaux et aménagements destinés à réduire les conséquences du risque d'inondation.
• Les travaux et aménagements destinés à l'entretien des cours d'eau.
• Dans les secteurs d'aléa inondation fort (représentés en gris foncé sur les documents graphiques)
En complément des règles applicables sur l'ensemble de la zone inondable, sont autorisés :
• Les surélévations des constructions à usage d'habitation existantes, à condition : o Qu’elles n’excèdent pas 20m² de surface de plancher en une seule fois à la date d'approbation du PLU. o Qu'elles ne créent pas de logement supplémentaire. o Que la face supérieure du premier plancher habitable et/ou aménageable soit située au minimum à 0,40, m au-dessus de la côte de crue de référence. o Que leurs soubassements ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, par exemple sur vide sanitaire suffisamment ajouré (en évitant les ouvertures dans le sens de l'écoulement).
• Les piscines, à condition : o Qu'elles constituent des annexes des habitations existantes légalement autorisées. o Qu'elles soient enterrées, afin de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
• Les surélévations des constructions à usage agricole existantes et strictement nécessaires à l'activité agricole, à condition : o Qu'elles ne créent pas de logement supplémentaire. o Que la face supérieure du premier plancher habitable et/ou aménageable soit située au minimum à 0,40, m au-dessus de la côte de crue de référence. o Que leurs soubassements ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, par exemple sur vide sanitaire suffisamment ajouré (en évitant les ouvertures dans le sens de l'écoulement).
• La reconstruction après démolition, à condition que la démolition n'est pas été causée par une inondation et que la reconstruction n'aggrave pas la vulnérabilité sur les biens et les personnes.
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• Le changement de destination des constructions existantes, à condition qu'il n'entraine aucune augmentation de leur capacité d'accueil et qu'il n'aggrave pas la vulnérabilité sur les biens et les personnes.
• Les aires de jeux, de sport et de loisirs ainsi que les constructions annexes (sanitaires, vestiaires, locaux techniques, ...) nécessaires à leur fonctionnement, à condition : o Que la face supérieure du premier plancher aménageable soit située au minimum à 0,40, m au-dessus de la côte de crue de référence. o Que leurs soubassements ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, par exemple sur vide sanitaire suffisamment ajouré (en évitant les ouvertures dans le sens de l'écoulement).
• Les clôtures à condition qu'elles garantissent la transparence hydraulique (exemple : mur bahut de 0,20 m de hauteur maximale, surmonté d'un grillage de maille 15 x 15 cm ou de barreaux espacés de 10 cm minimum) et que leur implantation ne soit pas perpendiculaire au sens du courant (sauf exceptions duement justifiées).
• Dans les secteurs d'aléa inondation de moindre importance (représentés en gris pale sur les documents graphiques)
En complément des règles applicables sur l'ensemble de la zone inondable, sont autorisés :
• Les constructions à usage d'habitation (nouvelles et extensions), ainsi que leurs annexes, à condition : o Que la face supérieure du premier plancher habitable et/ou aménageable soit située au minimum à 0,40m au-dessus de la côte de crue de référence. o Que leurs soubassements ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, par exemple sur vide sanitaire suffisamment ajouré (en évitant les ouvertures dans le sens de l'écoulement). o Que l'emprise au sol totale (habitation et annexes) n'excède pas 30% de l'unité foncière.
• Les ERP de 4è et 5è catégorie, hors catégorie de type R, U et J. Pour ceux de type O, le premier plancher des locaux de sommeil doit être situé au minimum à 0,40 m au-dessus de la côte de crue de référence.
• Les extensions des constructions existantes à usage commercial, de bureaux et services, de services publics ou d'équipements d'intérêt collectif, à condition : o Que la face supérieure du premier plancher habitable et/ou aménageable soit située au minimum à 0,40m au-dessus de la côte de crue de référence. o Que leurs soubassements ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, par exemple sur vide sanitaire suffisamment ajouré (en évitant les ouvertures dans le sens de l'écoulement). o Que l'emprise au sol n'excède pas 20% de la surface de vente.
• La création de campings à la ferme, à condition : o Qu'ils n'accueillent que des tentes, caravanes et camping-cars (les HLL et les mobil homes sont interdits).
• Les surélévations des constructions à usage agricole existantes et strictement nécessaires à l'activité agricole, à condition : o Qu'elles ne créent pas de logement supplémentaire. o Que la face supérieure du premier plancher habitable et/ou aménageable soit située au minimum à 0,40 m au-dessus de la côte de crue de référence. o Que leurs soubassements ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, par exemple sur vide sanitaire suffisamment ajouré (en évitant les ouvertures dans le sens de l'écoulement).
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• Les constructions à usage agricole et/ou leurs annexes autorisées par le règlement, à condition : o Qu'elles ne créent pas de logement supplémentaire. o Que la face supérieure du premier plancher habitable et/ou aménageable soit située au minimum à 0,40 m au-dessus de la côte de crue de référence. o Que leurs soubassements ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, par exemple sur vide sanitaire suffisamment ajouré (en évitant les ouvertures dans le sens de l'écoulement).

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.
SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du règlement.
4.1 – Règles d’emprise au sol et de hauteur
4.1.1 – Emprise au sol
Non réglementé.
4.1.2 - Hauteur
Dans la zone UD : non réglementé.
Dans le secteur UDa, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 15 mètres.
4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques
Non réglementé.
4.2.2- Implantation par rapport aux emprises publiques
Non réglementé.
4.2.3 – Implantation par rapport aux limites séparatives
Non réglementé.
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4.2.4 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1)

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions, dans la zone UD
Non réglementé.
5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions, dans le secteur UDa
5.2.1 – Façades et revêtements
Sont interdites, les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.
La couleur des matériaux de construction ou des enduits et leur composition doit se rapprocher des couleurs des constructions anciennes du village et respecter la palette de couleurs déposée en mairie.
Les antennes paraboliques et les climatiseurs devront être aussi peu visibles que possible à partir des rues, voies et impasses publiques.
Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être en harmonie avec celles-ci.
Les gouttières sont autorisées, à condition d'être en harmonie de tons avec la façade.
5.2.2 – Toitures
Les souches doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades et doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.
Les panneaux solaires implantés en toiture sont interdits.
5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures, dans le secteur UDa
5.3.1 – Dispositions générales
L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.
Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.
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5.3.2 - Composition et hauteur maximale
Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition dite talochée, frottassée, grattée ou lissée.
La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou, le cas échéant, à partir du trottoir.
Les clôtures ne peuvent excéder 1,80 mètre et doivent être constituées soit : - Par des murs pleins traités comme les bâtiments ou comme les murs anciens en pierre de pays. - Par des murs bahut de 1 mètre de hauteur maximale, surmontés d’ouvrages de ferronnerie, de grilles métalliques ou de grillages, et qui pourront être doublés de haies vives (le tout ne pouvant dépasser 1,80 mètre). - Par des dispositifs grillagés de 1,80 mètre de hauteur maximale, à implanter notamment le long des limites séparatives afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué.
Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 3 mètres de hauteur maximale.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Dans la zone UD : non réglementé.
Dans le secteur UDa, les aires de stationnement correspondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’opération doivent être réalisées sur l’unité foncière et se conformer aux dispositions générales ainsi qu'aux normes définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre 1 du présent règlement.
SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8.1)

Voies et accès
Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du règlement.
En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront avoir une largeur de chaussée de 5 mètres minimum.
Toute nouvelle voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.
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8.2 – Collecte des déchets
Non réglementé.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Rappel : Les conditions de desserte par les réseaux sont définies par l’article 9 du chapitre 2 du titre I du règlement.
9.1 – Réseau public d’eau
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable, de caractéristiques suffisantes.
9.2 – Réseau public d’énergie
Non réglementé.
9.3 - Réseaux publics d’assainissement
9.3.1 - Eaux usées
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement, de caractéristiques suffisantes. Toutefois, en l'absence du réseau public, la constructibilité peut être accordée sous réserve que les eaux usées et les eaux vannes soient dirigées vers un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.
Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.
9.3.2 - Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, le cas échéant après rétention.
En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, les aménagements nécessaires au captage, la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice au voisinage et comprendra les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l'eau est stockée en surface. A défaut d'études spécifiques, ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante :
Volume V = 100 Litres x nombre de m² imperméabilisés.
Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir
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imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite. 9.4 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Lors de la création de nouveaux bâtiments, des fourreaux devront être mis en attente pour permettre d'accueillir un potentiel réseau de fibres optiques. L’installation en souterrain des réseaux d’électricité et de télécommunications devra être privilégiée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Exceptionnellement, leur apposition en façade peut être autorisée, obligatoirement sous génoise, corniche ou tout autre élément de modénature. Lorsque les lignes électriques ou télécommunications sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également. 9.5 – Défense incendie Les projets devront respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).
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CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
CARACTERE DE LA ZONE UE
Il s'agit d'une zone réservée à l'accueil d'établissements hospitaliers médicaux, paramédicaux et médico-sociaux, ainsi qu'à des constructions à usage d’habitation. A l'intérieur de cette zone est édifié le Centre Hospitalier Spécialisé Henri Guérin. Cette zone est composée de 2 secteurs suivants : UEr et UEe.
- L'indice « r » correspond au périmètre de protection rapprochée du puits communal du stade.
- L'indice « e » correspond au périmètre de protection éloignée du puits communal du stade. Certaines parties de la zone sont concernées par l'aléa inondation. Des périmètres d’aléa géologique touchant le territoire communal figurent sur une carte annexée au rapport de présentation. A titre de prévention, en amont de tout projet de construction localisé dans ces périmètres, il est conseillé de consulter en mairie l’étude de l’aléa mouvement de terrain. En fonction du projet et de la situation du terrain, la réalisation d’une étude géotechnique est recommandée.
Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.
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SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83091_PLU_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/pierrefeu-du-var-83091/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrefeu-du-var-83091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83091/zone/ud