# Zone UH du plan local d'urbanisme de Pierrefeu-du-Var (83091) : ce que le règlement autorise

UH Cette zone correspond aux hameaux anciens de Bauvais, des Platanes, de Saint-Jean, de La Tuilière, de La Portanière (comprenant également les lieux-dits de La Bastide Neuve et des Rouves), des Vidaux, et des David. Il s’agit d’une zone dense, principalement destinée à recevoir des constructions à usage d’habitation, de commerces, d'activités de services et d'autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, non nuisantes pour le voisinage, ainsi que des équipements d’intérêt collectif et des services publics. Des bâtiments à caractère agricole y sont également installés. Cette zone comprend un secteur UHa de plus faible densité, situé en périphérie immédiate des cœurs de hameaux. Cette urbanisation de plus faible densité est justifiée par la prise en compte de l'interface avec le patrimoine des hameaux anciens. Il convient de préserver l'ordonnancement et l'aspect architectural de la zone UH, à l’intérieur de laquelle les constructions sont généralement implantées en ordre continu. Certaines parties de cette zone sont concernées par les dispositions du PEB, où les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions de son règlement (cf. pièce n°5.14). Certaines parties de la zone sont concernées par l'aléa inondation. Des périmètres d’aléa géologique touchant le territoire communal figurent sur une carte annexée au rapport de présentation. A titre de prévention, en amont de tout projet de construction localisé dans ces périmètres, il est conseillé de consulter en mairie l’étude de l’aléa mouvement de terrain. En fonction du projet et de la situation du terrain, la réalisation d’une étude géotechnique est recommandée. 106 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT Date de dernière modification : 11/04/2024 ARTICLE UH-1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions destinées au commerce de gros, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à l’entrepôt, autres que celle visées à l'article UH-2. - Les dépôts de toute nature (matériaux, véhicules, engins, etc.), - Les ICPE, autres que celles visées à l'article UH-2, - Les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R. 111-37 (Habitations Légères de Loisirs), R. 111-41 (Résidences Mobiles de Loisirs) et R. 111-32 (Camping) du code de l'urbanisme, - Les exploitations forestières, - Les carrières. En outre, dans l'ensemble de la zone inondable, sont interdits : - La création d'ERP de 1ère et 2ème catégorie et, toutes catégories confondues, la création d'ERP de type J, R et U. - Le stationnement collectif de caravanage ou de bateaux. - Les remblais, exceptés s'ils sont nécessaires à des constructions et installations autorisées. - Les affouillements, exceptés s'ils sont nécessaires à la réalisation de piscines. - Les terrassements, d'excavation ou de dessouchage ayant pour effet d'affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Document en vigueur : 83091_PLU_20260205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UHa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES)

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :
- Les constructions destinées au commerce de gros, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à l’entrepôt, autres que celle visées à l'article UH-2. - Les dépôts de toute nature (matériaux, véhicules, engins, etc.), - Les ICPE, autres que celles visées à l'article UH-2, - Les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R. 111-37 (Habitations
Légères de Loisirs), R. 111-41 (Résidences Mobiles de Loisirs) et R. 111-32 (Camping) du code de l'urbanisme, - Les exploitations forestières, - Les carrières.
En outre, dans l'ensemble de la zone inondable, sont interdits : - La création d'ERP de 1ère et 2ème catégorie et, toutes catégories confondues, la création d'ERP de type J, R et U. - Le stationnement collectif de caravanage ou de bateaux. - Les remblais, exceptés s'ils sont nécessaires à des constructions et installations autorisées. - Les affouillements, exceptés s'ils sont nécessaires à la réalisation de piscines. - Les terrassements, d'excavation ou de dessouchage ayant pour effet d'affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les extensions des constructions existantes et les constructions nouvelles sont autorisées, à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale des hameaux.
Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2.3 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
Les ICPE sont autorisées sous réserve : - De constituer des activités ou services répondant aux besoins des habitants, - De ne pas entraîner de nuisances pour le voisinage, - Que le volume et l'aspect extérieur des bâtiments soient compatibles avec le milieu environnant.
Les entrepôts sont autorisés, à condition d'être rendus nécessaires à une activité commerciale et de service, d'équipement d'intérêt collectif et de services publics, ou de bureau.
Les constructions situées dans les zones soumises aux dispositions du PEB doivent respecter les règles édictées par ce plan (cf. pièce n°5.6).
107 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT
Date de dernière modification : 11/04/2024

Risque d'inondation :
Toute construction susceptible d'être autorisée dans la zone doit respecter les marges de recul fixées à l'article 5 du chapitre 1 du titre 1 du présent règlement (risque d'inondation).
• Sur l'ensemble de la zone inondable
Sont autorisés : • Les travaux et aménagements liés à la gestion courante et à l'entretien des bâtiments, à condition qu'ils soient légalement autorisés à la date d'approbation du PLU.
• Les ouvrages d'infrastructure, les réseaux aériens ou enterrés, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêts collectifs et services publics, à condition que leur implantation soit techniquement justifiée à cet emplacement et sous réserve de dispositions constructives appropriées au risque garantissant la non-aggravation de la vulnérabilité sur les biens et les personnes.
• Les travaux et aménagements destinés à réduire les conséquences du risque d'inondation.
• Les travaux et aménagements destinés à l'entretien des cours d'eau.
• Dans les secteurs d'aléa inondation fort (représentés en gris foncé sur les documents graphiques)
En complément des règles applicables sur l'ensemble de la zone inondable, sont autorisés :
• Les surélévations des constructions à usage d'habitation existantes, à condition : o Qu’elles n’excèdent pas 20m² de surface de plancher en une seule fois à la date d'approbation du PLU. o Qu'elles ne créent pas de logement supplémentaire. o Que la face supérieure du premier plancher habitable et/ou aménageable soit située au minimum à 0,40 m au-dessus de la côte de crue de référence. o Que leurs soubassements ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, par exemple sur vide sanitaire suffisamment ajouré (en évitant les ouvertures dans le sens de l'écoulement).
• Les piscines, à condition : o Qu'elles constituent des annexes des habitations existantes légalement autorisées. o Qu'elles soient enterrées, afin de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
• Les surélévations des constructions à usage agricole existantes et strictement nécessaires à l'activité agricole, à condition : o Qu'elles ne créent pas de logement supplémentaire. o Que la face supérieure du premier plancher habitable et/ou aménageable soit située au minimum à 0,40 m au-dessus de la côte de crue de référence. o Que leurs soubassements ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, par exemple sur vide sanitaire suffisamment ajouré (en évitant les ouvertures dans le sens de l'écoulement).
• La reconstruction après démolition, à condition que la démolition n'est pas été causée par une inondation et que la reconstruction n'aggrave pas la vulnérabilité sur les biens et les personnes.
108 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT
Date de dernière modification : 11/04/2024

• Le changement de destination des constructions existantes, à condition qu'il n'entraine aucune augmentation de leur capacité d'accueil et qu'il n'aggrave pas la vulnérabilité sur les biens et les personnes.
• Les aires de jeux, de sport et de loisirs ainsi que les constructions annexes (sanitaires, vestiaires, locaux techniques, ...) nécessaires à leur fonctionnement, à condition : o Que la face supérieure du premier plancher aménageable soit située au minimum à 0,40 m au-dessus de la côte de crue de référence. o Que leurs soubassements ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, par exemple sur vide sanitaire suffisamment ajouré (en évitant les ouvertures dans le sens de l'écoulement).
• Les clôtures à condition qu'elles garantissent la transparence hydraulique (exemple : mur bahut de 0,20 m de hauteur maximale, surmonté d'un grillage de maille 15 x 15 cm ou de barreaux espacés de 10 cm minimum) et que leur implantation ne soit pas perpendiculaire au sens du courant (sauf exceptions duement justifiées).
• Dans les secteurs d'aléa inondation de moindre importance (représentés en gris pale sur les documents graphiques)
En complément des règles applicables sur l'ensemble de la zone inondable, sont autorisés :
• Les constructions à usage d'habitation (nouvelles et extensions), ainsi que leurs annexes, à condition : o Que la face supérieure du premier plancher habitable et/ou aménageable soit située au minimum à 0,40 m au-dessus de la côte de crue de référence. o Que leurs soubassements ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, par exemple sur vide sanitaire suffisamment ajouré (en évitant les ouvertures dans le sens de l'écoulement). o Que l'emprise au sol totale (habitation et annexes) n'excède pas 30% de l'unité foncière.
• Les ERP de 4è et 5è catégorie, hors catégorie de type R, U et J. Pour ceux de type O, le premier plancher des locaux de sommeil doit être situé au minimum à 0,40 m au-dessus de la côte de crue de référence.
• Les extensions des constructions existantes à usage commercial, de bureaux et services, de services publics ou d'équipements d'intérêt collectif, à condition : o Que la face supérieure du premier plancher habitable et/ou aménageable soit située au minimum à 0,40 m au-dessus de la côte de crue de référence. o Que leurs soubassements ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, par exemple sur vide sanitaire suffisamment ajouré (en évitant les ouvertures dans le sens de l'écoulement). o Que l'emprise au sol n'excède pas 20% de la surface de vente.
• La création de campings à la ferme, à condition : o Qu'ils n'accueillent que des tentes, caravanes et camping-cars (les HLL et les mobil homes sont interdits).
• Les surélévations des constructions à usage agricole existantes et strictement nécessaires à l'activité agricole, à condition : o Qu'elles ne créent pas de logement supplémentaire. o Que la face supérieure du premier plancher habitable et/ou aménageable soit située au minimum à 0,40 m au-dessus de la côte de crue de référence. o Que leurs soubassements ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, par exemple sur vide sanitaire suffisamment ajouré (en évitant les ouvertures dans le sens de l'écoulement).
109 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT
Date de dernière modification : 11/04/2024

• Les constructions à usage agricole et/ou leurs annexes autorisées par le règlement, à condition : o Qu'elles ne créent pas de logement supplémentaire. o Que la face supérieure du premier plancher habitable et/ou aménageable soit située au minimum à 0,40 m au-dessus de la côte de crue de référence. o Que leurs soubassements ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, par exemple sur vide sanitaire suffisamment ajouré (en évitant les ouvertures dans le sens de l'écoulement).

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.
SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1)

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
4.1.1 - Emprise au sol. Dans la zone UH et le secteur UHa, l'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée.
4.1.2 - Hauteur des constructions. Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de : a)En zones UH et UHa : 6,50 mètres, pour les constructions à usage d'habitation. b)En zone UHa : 3 mètres à l’égout du toit et 4,20 mètres au faîtage, pour les constructions visées à l'article 4.2.3 b), c) 2 mètres, pour les murs de soutènement (non constitutifs de clôture), les exhaussements du sol et les talus. Les murs de soutènement (non constitutifs de clôture), les exhaussements du sol et les talus ne peuvent excéder 2 mètres.
110 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT
Date de dernière modification : 11/04/2024

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques et/ou privées
- Dans la zone UH
a) Les extensions des constructions existantes et les constructions nouvelles autorisées en application de l’article UH.2 doivent être implantées à l'alignement des voies communales, emprises publiques, patecs ou espaces collectifs, à modifier ou à créer, ou en prenant comme alignement, le nu des façades existantes. Cette règle s’applique au corps principal des constructions, les balcons n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur. De plus, les balcons sont autorisés à condition qu’ils n’empiètent pas sur l’emprise de la plate-forme roulable et qu’ils soient implantés à partir du 2ème étage.
Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes et aux constructions nouvelles localisées le long de la RD 13. Dans ce cas, elles doivent respecter un recul minimal de 5 mètres calculée du nu de la façade par rapport à l’alignement où à la limite qui s’y substitue.
b) Toutefois, la construction en retrait peut éventuellement être admise à condition qu'elle ne compromette pas l'ordonnancement actuel du milieu bâti.
c) Des implantations différentes sont admises dans le cas de constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- Dans le secteur UHa
a) Le nu des façades de toute construction doit être implanté à une distance au moins égale à:
- 5 mètres de l'alignement de la RD 13 - 5 mètres de l’alignement des voies publiques communales et/ou des voies
privées existantes, à modifier ou à créer, sauf pour les bâtiments annexes non clos à usage de stationnement qui peuvent être implantés à l'alignement à condition que leur longueur à compter du nu de la façade n'excède pas 8 mètres.
b) Les portails doivent être implantés à une distance minimale de 2,5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou à la limite qui s’y substitue et l'emprise de l'ouverture doit avoir une largeur minimale de 5 mètres. c) Toutefois, des implantations différentes sont admises :
- Dans le cas de reconstructions sur des emprises préexistantes. - Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt
collectif et aux services publics. - Dans le cas de nouveaux lotissements ou ensembles d’habitations comprenant plus
de 2 logements, à condition de présenter un intérêt évident de composition. Les distances de reculement sont alors fixées en fonction de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet. Ces distances de reculement doivent recevoir l’accord du gestionnaire de voirie. - A l’intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date d’approbation du PLU.
111 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT
Date de dernière modification : 11/04/2024

4.2.2 - Implantation par rapport aux emprises publiques.
L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.
4.2.3 – Implantation par rapport aux limites séparatives
- Dans la zone UH
a) Les extensions des constructions existantes et les constructions nouvelles autorisées en application de l'article UH 2 peuvent être implantées sur les limites séparatives.
b) Des implantations différentes sont admises dans le cas de constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
c) Les piscines, bassins d’agrément ou d’arrosage doivent être implantés à une distance de 2 m au minimum des limites séparatives, comptée à partir de l’aplomb du bassin.
- Dans le secteur UHa
a) Toute construction doit être implantée de telle manière que la distance horizontale du nu de la façade d’une construction (génoises non comprises) au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.
b) Toutefois, la construction sur la limite séparative est autorisée dans le cas de bâtiments annexes à condition que les longueurs cumulées à compter du nu des façades n'excèdent pas 8 mètres sur chaque limite séparative.
c) En outre, des implantations différentes sont admises : - Dans le cas de reconstructions sur des emprises préexistantes. - Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. - Dans le cas de nouveaux lotissements ou ensembles d’habitations comprenant plus de 2 logements, à condition de présenter un intérêt évident de composition. Les distances de reculement sont alors fixées en fonction de l’intensité de la circulation et de la composition d’ensemble du projet. Ces distances de reculement doivent recevoir l’accord des services compétents. - A l’intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date d’approbation du PLU.
d) Les piscines, bassins d’agrément ou d’arrosage doivent être implantés à une distance de 2 m au minimum des limites séparatives, comptée à partir de l’aplomb du bassin.
4.2.4 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Non réglementé
112 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT
Date de dernière modification : 11/04/2024

4.2.5 – Exceptions
Des implantations différentes peuvent être admises pour : - Respecter la végétation existante ou un édifice remarquable, - Améliorer l’inscription des constructions dans le site, - Améliorer les conditions d’accès ou la visibilité sur les voies adjacentes.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du règlement.
5.1 – Règles alternatives à l’article UH-4
La hauteur maximale autorisée des constructions (hors murs de soutènements et talus) pourra être réduite, afin de permettre une intégration et un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant en évitant en particulier les ruptures brutales dans la hauteur des niveaux et des volumes bâtis.
La hauteur maximale des murs de soutènements et des talus pourra être augmentée, afin de permettre une intégration plus harmonieuse dans la parcelle ou le site.
5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions
5.2.1 – Façades
a) Revêtements :
Sont interdites, les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.
La couleur des matériaux de construction ou des enduits et leur composition doit se rapprocher des couleurs des constructions anciennes du village et respecter la palette de couleurs déposée en mairie.
Dans le cas de réhabilitation de bâtiments anciens, les enduits peuvent être réalisés de façon traditionnelle, à base de chaux et de sable. La coloration est à obtenir par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale.
Les antennes paraboliques et les climatiseurs devront être aussi peu visibles que possible à partir des rues, voies et impasses publiques.
Les descentes d’eaux usées apparentes sont interdites.
Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être en harmonie avec celles-ci.
113 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT
Date de dernière modification : 11/04/2024

b) Percements :
Les surfaces pleines doivent être nettement dominantes par rapport aux vides. Cependant, cette prescription ne s’applique pas aux locaux commerciaux, de services et de bureaux localisés en rez-de-chaussée.
L’agrandissement et la création d’ouvertures de proportions totalement différentes (loggias par exemple) peuvent être interdits lorsqu’ils portent atteinte à l’harmonie de la façade et à celle des constructions existantes avoisinantes.
c) Menuiseries :
Les menuiseries extérieures doivent être peintes. Leur couleur doit être choisie parmi celles de la palette déposée en Mairie.
En zone UH, les volets doivent être persiennés. En rez-de-chaussée, les volets roulants et les grilles de protection pourront être autorisés à condition qu’ils soient nécessaires à une activité commerciale, de service ou de bureau et qu’ils soient installés à l’intérieur des locaux précités.
d) Balcons :
Les balcons ne peuvent être autorisés que s’ils s’inscrivent dans la typologie architecturale du bâtiment.
e) Enseignes :
Les enseignes sont autorisées, à condition d’être de dimensions réduites, localisées dans les limites des rez-de-chaussée et qu’elles soient liées à une activité commerciale, de service ou de bureau. En outre, elles doivent faire l'objet d'une autorisation de la commune.
f) Gouttières :
Les gouttières sont autorisées, à condition d'être en harmonie de tons avec la façade.
5.2.2 – Toitures
a) Pentes :
Les toitures doivent être simples, à une ou plusieurs pentes opposées n’excédant pas 35%.
Les tropéziennes et les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition qu’elles ne nuisent pas, par leurs dimensions et leurs localisations, à l’insertion architecturale du projet dans son environnement. Leurs revêtements de sol doivent être végétalisés ou réalisés en terre cuite dans des tons de couleur identiques à la toiture.
Pour le cas des équipements publics ou d’intérêt collectif, les toitures en zinc ou tout autre matériau présentant un intérêt architectural, sont autorisées.
b) Couvertures :
Les couvertures, lorsqu’elles sont en tuiles, doivent être exécutées en tuiles rondes ou "canal" de la même couleur que les tuiles anciennes environnantes. Les tuiles plates
114 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT
Date de dernière modification : 11/04/2024

mécaniques sont interdites, à l’exception des constructions existantes recevant ce type de couverture.
Les plaques de fibrociment ou autres non recouvertes sont interdites.
Les fenêtres de toit et les verrières doivent être intégrées dans les pans de toiture, de manière à limiter leurs perceptions à partir des voies et des espaces publics.
c) Débords avals de la couverture :
Ils peuvent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises. Seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour leur réalisation. Les génoises existantes doivent être conservées.
d) Souches :
Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.
Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.
5.2.3 –Panneaux solaires
Les panneaux solaires sont autorisés à condition d'être intégrés ou installés en surimposition (maximum 30 cm d’épaisseur) dans la composition d'ensemble de la construction. Dans le cas de toiture en pente, leur châssis doit être intégré ou installés en surimposition (maximum 30 cm d’épaisseur) au pan de toiture.
5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures
5.3.1 – Dispositions générales
Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.
L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.
Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc…).
Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.
5.3.2 - Composition et hauteur maximale
Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition dite talochée, frottassée, grattée ou lissée. La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou, le cas échéant, à partir du trottoir.
115 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT
Date de dernière modification : 11/04/2024

Les clôtures ne peuvent excéder 1,80 mètre et doivent être constituées soit : - Par des murs pleins traités comme les bâtiments ou comme les murs anciens en pierre de pays. - Par des murs bahut de 1 mètre de hauteur maximale, surmontés d’ouvrages de ferronnerie, de grilles métalliques ou de grillages, et qui pourront être doublés de haies vives (le tout ne pouvant dépasser 1,80 mètre). - Par des dispositifs grillagés de 1,80 mètre de hauteur maximale, à implanter notamment le long des limites séparatives afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué.
Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,50 mètres de hauteur maximale.
5.4 – Patrimoine bâti et paysager
Rappel : Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du règlement.
6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
Les espaces non bâtis doivent obligatoirement faire faire l'objet d'un traitement paysager, végétal ou minéral, de qualité.
Pour les parcelles limitrophes avec les zones agricoles (A) et naturelles (N), l’interface devra être aménagée par une haie vive d’espèces persistantes.
6.2 – Part minimale d'espaces verts de pleine terre et de plantations
Dans la zone UH : non réglementé.
Dans le secteur UHa, pour toutes nouvelles constructions (excepté les piscines) ou création de lotissements, 50% de chaque lot ou de toute unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre planté. (Arbres, pelouses, haies…).

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Les aires de stationnement correspondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’opération doivent être réalisées sur l’unité foncière et se conformer aux dispositions générales ainsi qu'aux normes définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre 1 du présent règlement.
Toutefois, les normes applicables aux habitations peuvent ne pas être respectées, à condition de justifier d'une impossibilité technique empêchant leur réalisation.
116 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT
Date de dernière modification : 11/04/2024

SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8.1)

Voies et accès
Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du règlement.
En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront avoir une largeur de chaussée de 5 mètres minimum.
Toute nouvelle voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.
8.2 – Collecte des déchets
Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Rappel : Les conditions de desserte par les réseaux sont définies par l’article 9 du chapitre 2 du titre I du règlement.
9.1 – Réseau public d’eau
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable, de caractéristiques suffisantes.
9.2 – Réseau public d’énergie
Non réglementé.
9.3 - Réseaux publics d’assainissement
9.3.1 - Eaux usées
Dans la zone UH :
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement, de caractéristiques suffisantes. Toutefois, en l'absence du réseau public, la constructibilité peut être accordée sous réserve que les eaux usées et les eaux vannes soient dirigées vers un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.
117 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT
Date de dernière modification : 11/04/2024

Dans le secteur UHa :
Dans les parties du secteur UHa non raccordées au réseau public d'assainissement, la constructibilité peut être accordée sous réserve que les usées et les eaux vannes soient dirigées vers un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.
Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.
9.3.2 - Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, le cas échéant après rétention.
En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, les aménagements nécessaires au captage, la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice au voisinage et comprendra les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l'eau est stockée en surface. A défaut d'études spécifiques, ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante :
Volume V = 100 Litres x nombre de m² imperméabilisés.
Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite.
9.3.3 - Eaux de piscines
L’évacuation des eaux de piscines dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
9.4 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Lors de la création de nouveaux bâtiments, des fourreaux devront être mis en attente pour permettre d'accueillir un potentiel réseau de fibres optiques.
L’installation en souterrain des réseaux d’électricité et de télécommunications devra être privilégiée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Exceptionnellement, leur apposition en façade peut être autorisée, obligatoirement sous génoise, corniche ou tout autre élément de modénature.
Lorsque les lignes électriques ou télécommunications sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également.
118 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT
Date de dernière modification : 11/04/2024

9.5 – Défense incendie Les projets devront respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).
119 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT
Date de dernière modification : 11/04/2024

CHAPITRE 8 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ
CARACTERE DE LA ZONE UJ
Il s’agit d’une zone d'activités artisanales et commerciales correspondant aux terrains sur lesquels sont implantés les bâtiments d’une unité d’embouteillage de vins relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Certaines parties de la zone sont concernées par l'aléa inondation. Des périmètres d’aléa géologique touchant le territoire communal figurent sur une carte annexée au rapport de présentation. A titre de prévention, en amont de tout projet de construction localisé dans ces périmètres, il est conseillé de consulter en mairie l’étude de l’aléa mouvement de terrain. En fonction du projet et de la situation du terrain, la réalisation d’une étude géotechnique est recommandée.
120 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT
Date de dernière modification : 11/04/2024

SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83091_PLU_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/pierrefeu-du-var-83091/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrefeu-du-var-83091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83091/zone/uh