# Zone UR du plan local d'urbanisme de Pierrefeu-du-Var (83091) : ce que le règlement autorise

UR Il s’agit d’une zone réservée à un Eco pôle de traitement et valorisation de déchets non dangereux, située au lieudit Roumagayrol, sur laquelle ne sont admis que les modes d’occupation et d’utilisation du sol nécessaires à son exploitation. La zone UR se décompose en deux secteurs : -Le secteur URa, qui correspond à la partie du terrain devant recevoir les bâtiments de l'Unité de Tri et de Valorisation (UTV) et ses pourtours immédiats (parking, aire de manœuvre, voie pompiers, bâtiments existants, bassins, etc). -Le secteur URb, qui correspond à la partie restante du terrain, notamment destinée à recevoir l'emprise des alvéoles en cours d'exploitation et la future alvéole de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), les activités de mâchefers et de mise en balles des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), ainsi que des bassins (pluviaux, lixiviat, mâchefer). A la fin de l’exploitation, ce secteur URb devra être replanté pour retrouver la vocation naturelle qu’il avait à l’origine. 140 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE PIERREFEU-DU-VAR – PIECE N°4.1 – REGLEMENT Date de dernière modification : 11/04/2024 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Document en vigueur : 83091_PLU_20260205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : URa, URb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES)

Toutes occupations ou utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles mentionnées à l’article UR 2.

### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
Toute construction susceptible d'être autorisée dans la zone doit respecter les marges de recul fixées à l'article 5 du chapitre 1 du titre 1 du présent règlement (risque d'inondation). Les ICPE, les ouvrages, les aménagements et les bâtiments, à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation du site (dépôt, stockage, tri, traitement, maturation, valorisation des déchets, …).
Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2.3 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
Les constructions, installations, ouvrages et aménagements nécessaires à la remise en état du site en fin d'exploitation.
Les constructions nécessaires à la réalisation de l'UTV sont autorisées, à condition d'être situées dans l'emprise du secteur URa.

### Article UR 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.
SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1)

Règles d’emprise au sol et de hauteur
Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
4.1.1 - Emprise au sol.
L’emprise au sol n’est pas réglementée.
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4.1.2 - Hauteur des constructions
Dans le secteur URa, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 18 mètres.
4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques
a) Toute construction doit être implantée de telle manière que la distance horizontale du nu de la façade d’une construction (génoises non comprises) au point le plus proche l’alignement de la voie publique, soit au moins égale à : - 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. - 5 mètres de l’alignement des voies communales existantes, à modifier ou à créer.
Toutefois, cette règle ne s'applique pas dans le secteur URa au sein duquel aucune distance n'est exigée.
b) Des implantations différentes sont admises dans le cas de constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.2.2 - Implantation par rapport aux emprises publiques
L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.
4.2.3 – Implantation par rapport aux limites séparatives
a) Toute construction doit être implantée de telle manière que la distance horizontale du nu de la façade d’une construction (génoises non comprises) au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à 10 mètres.
b) Des implantations différentes sont admises dans le cas de constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.2.4 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Non réglementé

### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du règlement.
5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions
Sont interdites, les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.
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La couleur des matériaux de construction ou des enduits et leur composition doit se rapprocher des couleurs des constructions anciennes du village et respecter la palette de couleurs déposée en mairie.
Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et constituées par des grilles ou des grillages éventuellement doublées de haies vives. La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 3 mètres.
Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours.
Les panneaux solaires sont autorisés à condition d'être intégrés ou installés en surimposition (maximum 30 cm d’épaisseur) dans la composition d'ensemble de la construction. Dans le cas de toiture en pente, leur châssis doit être intégré ou installés en surimposition (maximum 30 cm d’épaisseur) au pan de toiture. La pose de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques au sol est interdite.

### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du règlement.
6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
Les espaces non bâtis doivent obligatoirement faire l'objet d'un traitement paysager, végétal ou minéral, de qualité.
Les aires de stationnement en plein air d'une superficie supérieure ou égale à 100 m² doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 4 places.
6.2 – Part minimale d'espaces verts de pleine terre et de plantations
Non réglementé.

### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Les aires de stationnement correspondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’opération doivent être réalisées sur l’unité foncière et se conformer aux dispositions générales ainsi qu'aux normes définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre 1 du présent règlement.
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SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8.1)

Voies et accès
Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
La desserte de la zone s’effectuera uniquement à partir de la voie existante à partir de la RD14.
La décharge doit être desservie par une voie ou plusieurs voies de desserte répondant au besoin des installations et permettant aux véhicules de secours incendie de se croiser sans encombre. Leur plate-forme ne devra pas être inférieure à 7 mètres.
Toute nouvelle voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.
8.2 – Collecte des déchets
Non réglementé.

### Article UR 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Rappel : Les conditions de desserte par les réseaux sont définies par l’article 9 du chapitre 2 du titre I du règlement.
9.1 – Réseau public d’eau
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable, de caractéristiques suffisantes.
En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions et installations autorisées à l’article UR-2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage, puits particuliers, ou tout autre ouvrage, conformément aux prescriptions réglementaires.
9.2 – Réseau public d’énergie
Non réglementé.
9.3 - Réseaux publics d’assainissement
9.3.1 - Eaux usées
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement, de caractéristiques suffisantes. Toutefois, en l'absence du réseau public, la constructibilité peut être accordée sous réserve que les eaux usées et les eaux vannes soient dirigées vers un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.
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.
Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement autorisé. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.
9.3.2 - Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, le cas échéant après rétention.
En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, les aménagements nécessaires au captage, la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice au voisinage et comprendra les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l'eau est stockée en surface. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite.
9.4 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Lors de la création de nouveaux bâtiments, des fourreaux devront être mis en attente pour permettre d'accueillir un potentiel réseau de fibres optiques.
L’installation en souterrain des réseaux d’électricité et de télécommunications devra être privilégiée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Exceptionnellement, leur apposition en façade peut être autorisée, obligatoirement sous génoise, corniche ou tout autre élément de modénature.
Lorsque les lignes électriques ou télécommunications sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également.
9.5 – Défense incendie
Les projets devront respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).
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CHAPITRE 11 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE US
CARACTERE DE LA ZONE US
La zone US correspond au site de l’ancien Sanatorium. Elle est destinée à recevoir un programme de renouvellement urbain organisé sur la base d'un ensemble de logements collectifs (avec possibilité d’ une résidence séniors), groupés et individuels, ainsi que des services et des commerces. La zone US fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP, cf. pièce n°3) avec laquelle les constructions et aménagements devront être compatibles. Le renouvellement urbain de la zone fera l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble dont la réalisation pourra être prévue en plusieurs tranches. Des périmètres d’aléa géologique touchant le territoire communal figurent sur une carte annexée au rapport de présentation. A titre de prévention, en amont de tout projet de construction localisé dans ces périmètres, il est conseillé de consulter en mairie l’étude de l’aléa mouvement de terrain. En fonction du projet et de la situation du terrain, la réalisation d’une étude géotechnique est recommandée.
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SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83091_PLU_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/pierrefeu-du-var-83091/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrefeu-du-var-83091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83091/zone/ur