# PLU de Pierrefitte-ès-Bois (PLUi, Loiret) : zonage et règles de construction

Pierrefitte-ès-Bois, code INSEE 45251, 45360, 282 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200068278_PLUi_20260512 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 100 pages, 7 zones, 49 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pierrefitte-es-bois-45251/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pierrefitte-es-bois-45251/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierrefitte-es-bois-45251/a.md
- AU : zone à urbaniser (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierrefitte-es-bois-45251/au.md
- AUI : zone à urbaniser à vocation d'activités (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierrefitte-es-bois-45251/aui.md
- N : zone naturelle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierrefitte-es-bois-45251/n.md
- UA : zone urbaine mixte, bâtie à l'alignement (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierrefitte-es-bois-45251/ua.md
- UB : zone urbaine de densité moyenne (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierrefitte-es-bois-45251/ub.md
- UI : zone urbaine d'activités économiques (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pierrefitte-es-bois-45251/ui.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Constructions nécessaires à l'exploitation agricole admises (+9 cas) | 7 m à l'égout ou à l'acrotère (+3 cas) : pour les constructions à usage d'habitation | 40 % de l'emprise de la construction principale (+6 cas) : pour l'extension d'une habitation non liée à l'activité agricole | À l'alignement (+2 cas) : pour les constructions à usage d'habitation, au choix | En limites séparatives (+4 cas) : pour les constructions à usage d'habitation, au choix | Stationnement assuré en dehors de la voie publique | Non réglementé (+6 cas) : coefficient de biotope |
| AU | Exploitations agricoles et forestières interdites (+7 cas) | 7 m à l'égout ou à l'acrotère | 60 % de l'unité foncière comprise dans la zone | À l'alignement (+1 cas) : au choix | En limites séparatives (+4 cas) : au choix | 2 places par logement (+7 cas) : pour les constructions à usage d'habitation | Coefficient de biotope de 0,2 |
| AUI | Exploitations agricoles et forestières interdites (+6 cas) |  | 70 % de la superficie totale de l'unité foncière | 5 m minimum de retrait de l'alignement (+1 cas) | En limite séparative (+1 cas) : au choix | 2,5 mètres par 5 mètres minimum (+4 cas) : taille d'une place pour véhicule motorisé | Coefficient de biotope de 0,2 |
| N | Toute construction interdite (+10 cas) : en secteurs Nc, Nci et Npo |  | 40 % de l'emprise de la construction principale (+11 cas) : pour l'extension d'une habitation non liée à l'activité agricole | À l'alignement (+1 cas) : pour les constructions à usage d'habitation et les constructions en secteurs Ng, Nch, Nd, Nj et Nji, au choix |  | Stationnement assuré en dehors de la voie publique | Non réglementé (+1 cas) : coefficient de biotope |
| UA | Exploitation agricole ou forestière nouvelle interdite (+8 cas) | Référence prise au milieu de la façade sur rue au-delà de 2 % de pente : lorsque le terrain est en pente | Non réglementée (+5 cas) : hors secteurs UAh, UAj et UAji | À l'alignement (+4 cas) : hors secteurs UAj et UAji |  | 2 places par logement (+5 cas) : pour les constructions à usage d'habitation | Non réglementé (+1 cas) : pour le coefficient de biotope |
| UB | Exploitation agricole ou forestière interdite (+10 cas) | 7 m à l'égout ou à l'acrotère (+4 cas) : hors secteurs UBa, UBai, UBe, UBj et UBji | 60 % de la superficie de l'unité foncière (+6 cas) : hors secteurs UBe, UBh, UBj et UBji |  |  | 2.5 mètres par 5 mètres (+2 cas) : taille minimale d'une place | Coefficient de biotope de 0,2 |
| UI | Exploitation agricole ou forestière interdite (+11 cas) | Hauteur mesurée à l'égout du toit ou de l'acrotère depuis le sol naturel (+1 cas) | 70 % de la superficie de l'unité foncière | 5 mètres minimum en retrait de l'alignement (+3 cas) |  | 2,5 mètres par 5 mètres (+4 cas) : taille minimale d'une place pour véhicule motorisé | Coefficient de biotope de 0,2 (+3 cas) |

Compilé le 2026-09-15 à partir du document 200068278_PLUi_20260512. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Pierrefitte-ès-Bois

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Pierrefitte-ès-Bois
- Adresse : 3 place du Monument, 45360 Pierrefitte-ès-Bois
- Téléphone : 02 38 31 47 09
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068278_PLUi_20260512.
Page : https://edifiable.fr/plu/pierrefitte-es-bois-45251
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pierrefitte-es-bois-45251/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45251