# Zone 2AUI du plan local d'urbanisme de Pierrelatte (26235) : ce que le règlement autorise

La zone 2AUi correspond à un secteur insuffisamment desservi ou non desservi par les équipements publics et constituant une réserve foncière destinée à terme à accueillir des activités artisanales ou industrielles. L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur est conditionnée par une modification du PLU.

Document en vigueur : 26235_PLU_20240325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AUI 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AUI 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 2AUI 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article 2AUI 13)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AUi2 sont interdites

### Article 2AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas compromettre
l’aménagement ultérieur de la zone à condition ou sous réserve que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 25 m²

### Article 2AUI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé.

### Article 2AUI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

Non réglementé.

### Article 2AUI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article 2AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement.

### Article 2AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative.

### Article 2AUI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

Règlement PLU Pierrelatte – Modification n°3 mars 2024

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### Article 2AUI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 2AUI 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

### Article 2AUI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Non réglementé.

### Article 2AUI 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Article 2AUI 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.

### Article 2AUI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

Règlement PLU Pierrelatte – Modification n°3 mars 2024

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUn
Caractère de la zone La zone 2AUn correspond à un secteur insuffisamment desservi ou non desservi par les équipements publics et constituant une réserve foncière destinée à terme à accueillir des activités économiques liées aux Installations nucléaires de base du Tricastin. L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur est conditionnée par une modification du PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26235_PLU_20240325.
Page : https://edifiable.fr/plu/pierrelatte-26235/2aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrelatte-26235.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26235/zone/2aui