# Zone 2AUN du plan local d'urbanisme de Pierrelatte (26235) : ce que le règlement autorise La zone 2AUn correspond à un secteur insuffisamment desservi ou non desservi par les équipements publics et constituant une réserve foncière destinée à terme à accueillir des activités économiques liées aux Installations nucléaires de base du Tricastin. L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur est conditionnée par une modification du PLU. Document en vigueur : 26235_PLU_20240325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUN du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AUN 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AUN 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2AUN 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AUN 13) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUN 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AUn2 sont interdites ### Article 2AUN 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone à condition ou sous réserve que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 25 m² ### Article 2AUN 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé. ### Article 2AUN 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) Non réglementé. ### Article 2AUN 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article 2AUN 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement. ### Article 2AUN 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative. ### Article 2AUN 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé. Règlement PLU Pierrelatte – Modification n°3 mars 2024 78 ### Article 2AUN 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 2AUN 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article 2AUN 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Non réglementé. ### Article 2AUN 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article 2AUN 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. ### Article 2AUN 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Règlement PLU Pierrelatte – Modification n°3 mars 2024 79 CHAPITRE 4 : LES ZONES AGRICOLES Règlement PLU Pierrelatte – Modification n°3 mars 2024 80 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Caractères de la zone : La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. La zone A compte un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) : Le STECAL Ai correspondant aux activités industrielles en zone de serres. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26235_PLU_20240325. Page : https://edifiable.fr/plu/pierrelatte-26235/2aun La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrelatte-26235.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26235/zone/2aun