# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Pierrelaye (95488) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95488_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS) 1.1 – Tableau des destinations et sous-destinations Destinations Habitation Commerces et activités de services Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Equipements d’intérêt collectif et services publics Exploitations agricoles et forestières DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement 1AU En zone 1AUe et 1AUs : à condition Hébergement 1AU d’être strictement nécessaires au fonctionnement et/ou au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone, Artisanat et commerce de En zone 1AU : dans limite d’une détail surface de plancher inférieure ou égale à 150 m². L’activité ne doit pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d’habitation. Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau 1AU ; 1AUe 1AUs Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 1.2 – Sont également autorisés sous-conditions : 1) Dans la zone 1AU, le projet Bocquet 2 fait l’objet d’un phasage dans l’OAP sectorielle « Bocquet 2 ». Dans les périmètres et la temporalité définis par la présente OAP, dès lors que la phase 1 n’est pas définitivement livrée, toute nouvelle construction à destination d’habitation est interdite dans le périmètre délimité de la phase 2. 2) Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : • elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; • elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; • les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent. Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus. 3) Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. 1.3 – Sont également interdits : • Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, • L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, • Les habitations légères de loisirs, • Les parcs d’attraction, • Les carrières, • Les décharges, • Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux...) Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) 2.1.1 - Règle générale : En sous-secteurs 1AU ; 1AUs : Les constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement. En sous-secteurs 1AUE : Il n’est pas fixé de règle. 2.1.2 - Règles particulières : Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics Règlement écrit PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale : En sous-secteur 1AU : Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales (si aucune vue n’est créée) ou en retrait : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. En limite(s) avec la zone UB et la zone N, pour les constructions à destination d’habitation, la distance de retrait en vis-à-vis de cette ou ces limite(s) séparative(s) doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 10 mètres. En cas de vue : En absence de vue : En sous-secteur 1AUs : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative maximum (si aucune vue n’est créée) ou en retrait : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. En cas de vue : En absence de vue : Règlement écrit PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER En sous-secteur 1AUe : Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales (si aucune vue n’est créée) ou en retrait. En limite(s) avec la zone A, la distance de retrait en visà-vis de cette ou ces limite(s) séparative(s) doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 10 mètres. 2.2.2 - Règles particulières : Distance de retrait spécifique : Constructions annexes : Les constructions annexes d’une emprise au sol maximale de 10 m² et d'une hauteur maximale de 3 m au point le plus haut de la construction peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. Les piscines : les piscines découvertes doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre le bassin et tout point de la limite séparative doit être au moins égal à 2,5 mètres. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle. Aménagements nécessaires à la réalisation de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Il n’est pas fixé de règle. 2.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 2.3.1 - Règle générale : En sous-secteur 1AU : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant ces deux constructions doit être au moins égale à : • L=H avec 8 mètres minimum si vue. • L=H/2 avec 4 mètres minimum en absence de vue En sous-secteurs 1AUs ; 1AUe : Il n’est pas fixé de règle. Règlement écrit PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 2.3.2 - Règles particulières : Distance de retrait spécifique : Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves etc... La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle. 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions 2.4.1 - Règle générale : En sous-secteur 1AU : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % maximum de la superficie totale de l’unité foncière. En sous-secteurs 1AUs et 1AUe : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 80 % maximum de la superficie totale de l’unité foncière. 2.4.2 - Règles particulières : Emprise au sol spécifique : Constructions annexes : l’emprise au sol des constructions annexes ne doit pas excéder 10 m² maximum. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle. Règlement écrit PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 2.5 - Hauteur maximale des constructions 2.5.1 - Règle générale : En sous-secteur 1AU : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au faitage ou à l’acrotère soit R+3 maximum. En sous-secteur 1AUs : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder un niveau de R+4 maximum. En sous-secteur 1AUe : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 15 mètres au point le plus haut. 2.5.2 - Règles particulières : Hauteur spécifique : Constructions annexes : la hauteur maximale au point le plus haut des constructions annexes ne doit pas dépasser 3 mètres maximum. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle. Règlement écrit PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 2.6 - Qualité environnementale et paysagère 2.6.1 - Règle générale : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Ces espaces libres seront aménagés selon une composition soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition doit privilégier la continuité avec les espaces libres des terrains voisins et elle devra tenir compte du parti architectural retenu pour les constructions projetées. Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 5 mètres. En sous-secteur 1AU : 40% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être aménagée en espaces perméables avec 30% minimum en espaces verts de pleine terre et 10% maximum traitée en espaces verts complémentaires. En sous-secteurs 1AUe et 1AUs : 15% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. Les espaces verts complémentaires : ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espaces verts de pleine terre) Équivalent pleine terre 1 Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 80 cm 0,7 Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 30 cm Pavages/dallages à joints ouverts / graviers Systèmes alvéolaires engazonnés 0,3 2.6.2 - Règles particulières : Les aires de stationnement : Les matériaux perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales devront être privilégiés pour le traitement des espaces de stationnement. Pour les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements, un arbre doit être planté au moins tous les 200 m². Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, et au-delà des exigences de la règle générale, il convient de privilégier l’utilisation de matériaux perméables ou semi-perméables. Règlement écrit PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER Exemple de mise en œuvre d’espaces éco-aménagés : Les revêtements de voies et stationnement peuvent être réalisés avec des matériaux perméables (gravillon) ou semi-perméables comme le béton drainant et poreux, les dalles alvéolaires de type « evergren » : Gravillon Béton drainant et poreux Dalle alvéolaire Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. Chaque « secteur » ainsi délimité ne devra pas avoir une superficie supérieure à 500 m². Les essences végétales : Une liste des essences à privilégier et à proscrire est annexée au présent règlement. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : 15 % minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. 2.7 - Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 14. Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions. En zone 1AUs uniquement : pour les accès depuis et vers les routes départementales, le dispositif (portail / barrière, etc.) fermant l’accès des véhicules à la parcelle devra être en retrait de la clôture (au moins 5 mètres), afin qu’un véhicule puisse s’engager sans gêner la circulation des piétons et des véhicules. Le système de fermeture sera automatisé, afin de limiter le temps d’attente des véhicules sur le domaine public au cas où se présenteraient plusieurs véhicules. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent. Règlement écrit PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT, EQUIPEMENTS ET RESEAUX) 3.1 – Prescriptions en matière de stationnement des véhicules Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 15. Le stationnement des véhicules motorisés : normes à respecter. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent : En zone 1AU uniquement : Pour les constructions de plus de 30 logements, il n’est fixé aucune règle pour les places de stationnement intégrées dans le volume de la construction. 3.2 – Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 16. Le stationnement vélos : normes à respecter. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent : En zone 1AU uniquement : Pour les constructions de plus de 2 logements, il sera exigé un local collectif ou des emplacements affectés aux deux roues. Ces espaces doivent être localisés préférentiellement soit en rez-de-chaussée de la construction soit à défaut au 1er niveau de sous-sol, clos préférentiellement (éventuellement par des dispositifs ajourés), aménagés à cette fin exclusive et directement accessibles. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. 3.3 – Conditions de desserte des terrains et les réseaux Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 17. Conditions de desserte des terrains et les réseaux. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent : En zone 1AU uniquement : Les règles fixées dans le chapitre « la gestion des déchets » dans les dispositions générales en 17. Conditions de desserte des terrains et les réseaux ; 2. Desserte par les réseaux ; sont spécifiques dans cette zone. La règle fixée pour l’ensemble du chapitre est la suivante : le pétitionnaire devra être conforme au règlement de collecte du Syndicat de collecte. Concernant les points de collecte, il est rappelé que le pétitionnaire devra également se conformer aux annexes du règlement de collecte notamment pour les encombrants et les bornes enterrées. Règlement écrit PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95488_PLU_20260218. Page : https://edifiable.fr/plu/pierrelaye-95488/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrelaye-95488.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95488/zone/1au