# Zone UAE du plan local d'urbanisme de Pierrelaye (95488) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95488_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAE du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAE1, UAE2, UAE3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UAE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS) 1.1 – Tableau des destinations et sous-destinations Destinations Habitation Commerces et activités de services Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… À conditions d’être strictement nécessaires au fonctionnement et/ou au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone, UAE ; UAE2 et UAE3 UAE ; UAE2 et UAE3 UAE1 : à condition d’être liée à de l’artisanat. UAE1 : à condition de répondre aux besoins en restauration de la zone. UAE1 UAE1 UAE ; UAE2 et UAE3 UAE ; UAE2 et UAE3 UAE ; UAE2 et UAE3 UAE ; UAE1 et UAE3 UAE UAE1 : Uniquement les constructions à destination de la formation professionnelle si liée à des activités économiques présentes sur la zone. à condition d’être situés en dehors du rayon de 600 mètres délimité sur le document graphique autour des activités de stockage de gaz inflammables Par ailleurs, le document graphique délimite un périmètre de 200 mètres autour des activités de stockage de gaz inflammables correspondant à la zone des projections probables. UAE2 : sont autorisées les constructions de locaux à destination d'une activité industrielle sous condition que l'activité soit compatible avec le caractère à dominante commerciale de la zone, que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, risques industriels,...) et aggravation des conditions de circulation, et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. UAE1 et UAE3 : entrepôts autorisés jusqu'à 10 000m2 sauf pour les activités de stockage de véhicules hors d'usage qui restent interdits en raison des nuisances et pollution entraînées par ce type d'activité (article R151-30 du code de l'urbanisme). UAE2 : entrepôts autorisés jusqu'à 2000 m2 uniquement s'ils sont liés aux besoins Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Equipements d’intérêt collectif et services publics Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs UAE1 Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestières Exploitation agricole Exploitation forestière de stockage des activités commerciales de la zone. UAE ; UAE2 et UAE3 à condition d’être situés en dehors du rayon de 600 mètres délimité sur le document graphique autour des activités de stockage de gaz inflammables Par ailleurs, le document graphique délimite un périmètre de 200 mètres autour des activités de stockage de gaz inflammables correspondant à la zone des projections probables. à condition d’être situés en dehors du rayon de 600 mètres délimité sur le document graphique autour des activités de stockage de gaz inflammables Par ailleurs, le document graphique délimite un périmètre de 200 mètres autour des activités de stockage de gaz inflammables correspondant à la zone des projections probables. 1.2 - Sont également autorisés sous-conditions : 1) Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent. 2) Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. 3) Les établissements recevant du public sont autorisés à condition d’être situés en dehors du rayon de 600 mètres délimité sur le document graphique autour des activités de stockage de gaz inflammables (entreprise Logigaz Nord – ZI les Marcots). Par ailleurs, le document graphique délimite un périmètre de 200 mètres autour des activités de stockage de gaz inflammables correspondant à la zone des projections probables. Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 1.3 – Sont également interdits : • L’installation des caravanes sauf caravanes isolées, non habitées et stationnées sur le terrain de son propriétaire, conformément aux dispositions des articles R.111-49 et R.111-34 du Code de l’Urbanisme • L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, • Les habitations légères de loisirs, • Les parcs d’attraction, • Les carrières, • Les décharges, • Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux...) Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ### Rubrique UAE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) 2.1.1 - Règle générale : Les constructions doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement. En vis-à-vis de la RD14 : Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement 2.1.2 - Règles particulières : Constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales : Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions de constructions existantes non conformes à la règle générale. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un retrait par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement. Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative latérale maximum (si aucune vue n’est créée) ou en retrait : Distances de retrait à respecter : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 2.2.2 - Règles particulières : Constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales : Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante et l’environnement paysager immédiat. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement. Si l’extension de la construction existante créé une ou plusieurs vue(s), elle devra respecter la règle générale. Distance de retrait spécifique : Constructions annexes : Les constructions annexes d’une emprise au sol maximale de 10 m² et d'une hauteur maximale de 3 m au point le plus haut de la construction peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En limite avec la zone UA ; UB et UC : les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre la construction et la limite séparative concernée doit être au moins égale à 10 mètres. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle. Aménagements nécessaires à la réalisation de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Il n’est pas fixé de règle. Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 2.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 2.3.1 - Règle générale : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant ces deux constructions doit être au moins égale à : • L=H avec 4 mètres minimum si vue. • L=H/2 avec 2,5 mètres minimum en absence de vue 2.3.2 - Règles particulières : Distance de retrait spécifique : Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les règles du présent article ne sont pas applicables : • aux ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves etc... • aux extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes, à condition de ne pas réduire les marges existantes et de ne pas créer de nouvelles vues, La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle. 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions 2.4.1 - Règle générale : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % maximum de la superficie totale de l’unité foncière. 2.4.2 - Règles particulières : Emprise au sol spécifique : Constructions annexes : l’emprise au sol des constructions annexes ne doit pas excéder 10 m² maximum. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle. Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 2.5 - Hauteur maximale des constructions 2.5.1 - Règle générale : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 mètres au faitage ou à l’acrotère 2.5.2 - Règles particulières : Hauteur spécifique : Constructions annexes : la hauteur maximale au point le plus haut des constructions annexes ne doit pas dépasser 3 mètres maximum. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle. 2.6 - Qualité environnementale et paysagère 2.6.1 - Règle générale : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Ces espaces libres seront aménagés selon une composition soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition doit privilégier la continuité avec les espaces libres des terrains voisins et elle devra tenir compte du parti architectural retenu pour les constructions projetées. Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 5 mètres. 20% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 2.6.2 - Règles particulières : Les aires de stationnement : Les matériaux perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales devront être privilégiés pour le traitement des espaces de stationnement. Pour les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements : • Un arbre doit être planté au moins tous les 200 m². Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés ; • Au minimum 50 % des places de stationnement devront obligatoirement être traités par des matériaux perméables. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, et au-delà des exigences de la règle générale, il convient de privilégier l’utilisation de matériaux perméables ou semi-perméables. Exemple de mise en œuvre d’espaces éco-aménagés : Les revêtements de voies et stationnement peuvent être réalisés avec des matériaux perméables (gravillon) ou semi-perméables comme le béton drainant et poreux, les dalles alvéolaires de type « evergren » : Gravillon Béton drainant et poreux Dalle alvéolaire Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. Chaque « secteur » ainsi délimité ne devra pas avoir une superficie supérieure à 500 m². Les essences végétales : Une liste des essences à privilégier et à proscrire est annexée au présent règlement. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : 15 % minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. 2.7 - Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 14. Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent. Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ### Rubrique UAE 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT, EQUIPEMENTS ET RESEAUX) 3.1 – Prescriptions en matière de stationnement des véhicules Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 15. Le stationnement des véhicules motorisés : normes à respecter. A l’exception des cas particuliers mentionnés ci-dessous dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent : • Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements : toutes les places de stationnement pour les véhicules légers devront obligatoirement être traités par des matériaux perméables. 3.2 – Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 16. Le stationnement vélos : normes à respecter. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent. 3.3 – Conditions de desserte des terrains et les réseaux Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 17. Conditions de desserte des terrains et les réseaux. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent. Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95488_PLU_20260218. Page : https://edifiable.fr/plu/pierrelaye-95488/uae La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrelaye-95488.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95488/zone/uae