# Zone UE du plan local d'urbanisme de Pierrelaye (95488) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95488_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

1.1 Tableau des destinations et sous-destinations

Destinations Habitation
Commerces et activités de services
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Equipements d’intérêt collectif et services publics
Exploitations agricoles et forestières

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Sous-destinations
Logement
Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…
À conditions d’être strictement nécessaires au fonctionnement et/ou au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone,

Règlement écrit
PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
1.2 - Sont également autorisés sous-conditions :
• Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.
• La création, l’extension, et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition : o qu’elles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractère à dominante résidentielle de la zone, o que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion,...) et aggravation des conditions de circulation, o que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
Sous réserve de motifs techniques, architecturaux ou d’intégration dans le site dûment justifiés, des dispositions peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :
o pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.
1.3 – Sont également interdits :
• Les constructions de toute nature dans les zones non aedificandi de 10 mètres de largeur, délimitées sur le plan de zonage de part et d’autre des talwegs (axes de ruissellement) du Bocquet et de Malassis,
• Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, • Les habitations légères de loisirs, • Les parcs d’attraction, • Les carrières, • Les décharges, • Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux...)

Règlement écrit
PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r)

2.1.1 - Règle générale : Il n’est pas fixé de règle.
2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale :
Il n’est pas fixé de règle. 2.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
2.3.1 - Règle générale : Il n’est pas fixé de règle. 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions
2.4.1 - Règle générale : Il n’est pas fixé de règle.
2.5 - Hauteur maximale des constructions 2.5.1 - Règle générale :
Il n’est pas fixé de règle.

Règlement écrit
PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
2.6 - Qualité environnementale et paysagère
2.6.1 - Règle générale :
Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Ces espaces libres seront aménagés selon une composition soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition doit privilégier la continuité avec les espaces libres des terrains voisins et elle devra tenir compte du parti architectural retenu pour les constructions projetées. Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 5 mètres.
15% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre.
2.6.2 - Règles particulières :
Les aires de stationnement : Les matériaux perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales devront être privilégiés pour le traitement des espaces de stationnement.
Pour les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements, un arbre doit être planté au moins tous les 200 m². Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, et au-delà des exigences de la règle générale, il convient de privilégier l’utilisation de matériaux perméables ou semi-perméables. Exemple de mise en œuvre d’espaces éco-aménagés : Les revêtements de voies et stationnement peuvent être réalisés avec des matériaux perméables (gravillon) ou semi-perméables comme le béton drainant et poreux, les dalles alvéolaires de type « evergreen » :

Gravillon

Béton drainant et poreux

Dalle alvéolaire

Les essences végétales : Une liste des essences à privilégier et à proscrire est annexée au présent règlement.

Règlement écrit
PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
2.7 - Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions
Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 14. Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT, EQUIPEMENTS ET RESEAUX)

3.1 – Prescriptions en matière de stationnement des véhicules
Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 15. Le stationnement des véhicules motorisés : normes à respecter. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent.
3.2 – Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos
Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 16. Le stationnement vélos : normes à respecter. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent.
3.3 – Conditions de desserte des terrains et les réseaux
Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 17. Conditions de desserte des terrains et les réseaux. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent.

Règlement écrit
PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95488_PLU_20260218.
Page : https://edifiable.fr/plu/pierrelaye-95488/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrelaye-95488.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95488/zone/ue