# Zone UP du plan local d'urbanisme de Pierrelaye (95488) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95488_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP1, UP2, UP3, UP4, UP5, UP6. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS) 1.1 – Tableau des destinations et sous-destinations Destinations Habitation Commerces et activités de services Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Equipements d’intérêt collectif et services publics Exploitations agricoles et forestières DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Sous-destinations Logement Hébergement Interdites Autorisées Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisées sous conditions particulières… Conditionnée par la réalisation du nouveau groupe scolaire (secteur 1AUe) Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 1.2 – Sont également autorisés sous-conditions : 1) Dans l’ensemble de la zone UP, les constructions à destination d’habitation ne sont autorisées que lorsque le projet du nouveau groupe scolaire dans le secteur 1AUe sera réalisé. 2) Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : • elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; • elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; • les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent. Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus. 3) Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. 1.3 – Sont également interdits : • Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, • L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, • Les habitations légères de loisirs, • Les parcs d’attraction, • Les carrières, • Les décharges, • Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux...) Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) 2.1.1 - Règle générale : En sous-secteur UP1 : Les constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement et/ou dans le prolongement des constructions existantes à proximité. En sous-secteurs UP2 et UP6 : Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement. En sous-secteur UP4 : Les constructions doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum par rapport à l’alignement En vis-à-vis de la RD14 : Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement En sous-secteur UP3 : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement de manière à constituer un front bâti avec une construction existante à proximité. En sous-secteur UP5 : Les constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement. En vis-à-vis de la RD14 : Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement. Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 2.1.2 - Règles particulières : Les linéaires d’implantation spécifique par rapport à l’alignement : Dans le cas où un linéaire d’implantation spécifique est identifié sur le plan de zonage, et en dérogation avec les règles générales fixées 2.1- Implantation des constructions par rapport à l’alignement, les nouvelles constructions peuvent être implantées soit sur le linéaire, soit en retrait du linéaire. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale : En sous-secteur UP1 : Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales (si aucune vue n’est créée) ou en retrait : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de la limite de fond de parcelle En cas de vue : En absence de vue : Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES En sous-secteur UP2 : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de la limite séparative de fond de parcelle. Uniquement en limite avec la zone UAc : s’il existe une construction implantée sur la limite séparative latérale sur le terrain contigu, la construction peut être adossée à la construction existante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur et dans les limites du présent règlement. En cas de vue : En absence de vue : En sous-secteur UP3 : Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales (si aucune vue n’est créée) ou en retrait : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. Si la construction est implantée sur une limite séparative latérale, et qu’il existe une construction implantée sur le terrain contigu, la nouvelle construction doit être adossée à la construction existante, dans son prolongement. En cas de vue : En absence de vue : Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES En sous-secteur UP4 : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative maximum (si aucune vue n’est créée) ou en retrait : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. Si la construction est implantée sur une limite séparative latérale, et qu’il existe une construction implantée sur le terrain contigu, la nouvelle construction doit être adossée à la construction existante, dans son prolongement. En cas de vue : En absence de vue : En sous-secteur UP5 : Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales (si aucune vue n’est créée) ou en retrait : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. En cas de vue : En absence de vue : Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES En sous-secteur UP6 : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de la limite séparative de fond de parcelle. 2.2.2 - Règles particulières : Distance de retrait spécifique : Constructions annexes : Les constructions annexes d’une emprise au sol maximale de 10 m² et d'une hauteur maximale de 3 m au point le plus haut de la construction peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. Les piscines : les piscines découvertes doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre le bassin et tout point de la limite séparative doit être au moins égal à 2,5 mètres. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle. Aménagements nécessaires à la réalisation de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Il n’est pas fixé de règle. Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 2.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 2.3.1 - Règle générale : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant ces deux constructions doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment la plus élevée (L=H), avec un minimum de 8 mètres. 2.3.2 - Règles particulières : Distance de retrait spécifique : Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves etc... La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle. 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions 2.4.1 - Règle générale : En sous-secteur UP1 : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 65 % maximum de la superficie totale de l’unité foncière. En sous-secteur UP2 : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % maximum de la superficie totale de l’unité foncière. En sous-secteur UP3 ; UP4 ; UP5 et UP6 : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % maximum de la superficie totale de l’unité foncière. 2.4.2 - Règles particulières : Emprise au sol spécifique : Constructions annexes : l’emprise au sol des constructions annexes ne doit pas excéder 10 m² maximum. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle. Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 2.5 - Hauteur maximale des constructions 2.5.1 - Règle générale : En sous-secteur UP1 : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 mètres au faitage soit R+1+C maximum. En sous-secteurs UP2 : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 14 mètres au faitage ou à l’acrotère soit R+2+C/A maximum. Un dépassement de hauteur ponctuel est accordé pour la réalisation d’un bâtiment signal identifié dans l’OAP sectorielle site 2 dans la limite de R+3+C/A et 17 mètres au point le plus haut maximum. En dehors du bâtiment signal autorisé, dans une bande de 30 mètres comptée perpendiculairement à la voie ferrée, les nouvelles constructions ne pourront pas dépasser une hauteur maximale 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 mètres au faîtage soit R+1+C maximum. En sous-secteur UP3 ; UP4 : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 14 mètres au faitage ou à l’acrotère soit R+2+C/A maximum. En sous-secteur UP5 : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 13 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 17 mètres au faitage ou à l’acrotère soit R+3+C/A maximum. En limite avec la zone UB, dans une bande de 20 mètres comptée perpendiculairement en vis-à-vis de cette ou ces limite(s) séparative(s), les nouvelles constructions ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 7 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faîtage ou à l’acrotère soit R+1+C/A. Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES En sous-secteur UP6 : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 13 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 17 mètres au faitage ou à l’acrotère soit R+3+C/A maximum. 2.5.2 - Règles particulières : Hauteur spécifique : Constructions annexes : la hauteur maximale au point le plus haut des constructions annexes ne doit pas dépasser 3 mètres maximum. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle. 2.6 - Qualité environnementale et paysagère 2.6.1 - Règle générale : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Ces espaces libres seront aménagés selon une composition soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition doit privilégier la continuité avec les espaces libres des terrains voisins et elle devra tenir compte du parti architectural retenu pour les constructions projetées. Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 5 mètres. En sous-secteur UP1 : 25% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être aménagée en espaces perméables avec 20% minimum en espaces verts de pleine terre et 5% maximum traitée en espaces verts complémentaires. En sous-secteur UP2 : 50% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être aménagée en espaces perméables avec 40% minimum en espaces verts de pleine terre et 10% maximum traitée en espaces verts complémentaires. En sous-secteurs UP3 ; UP4 ; UP5 ; UP6 : 40% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être aménagée en espaces perméables avec 30% minimum en espaces verts de pleine terre et 10% maximum traitée en espaces verts complémentaires. Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Les espaces verts complémentaires : ### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espaces verts de pleine terre) Équivalent pleine terre 1 Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 80 cm 0,7 Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 30 cm Pavages/dallages à joints ouverts / graviers Systèmes alvéolaires engazonnés 0,3 2.6.2 - Règles particulières : Les aires de stationnement : Les matériaux perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales devront être privilégiés pour le traitement des espaces de stationnement. Pour les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements, un arbre doit être planté au moins tous les 200 m². Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, et au-delà des exigences de la règle générale, il convient de privilégier l’utilisation de matériaux perméables ou semi-perméables. Exemple de mise en œuvre d’espaces éco-aménagés : Les revêtements de voies et stationnement peuvent être réalisés avec des matériaux perméables (gravillon) ou semi-perméables comme le béton drainant et poreux, les dalles alvéolaires de type « evergren » : Gravillon Béton drainant et poreux Dalle alvéolaire Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. Chaque « secteur » ainsi délimité ne devra pas avoir une superficie supérieure à 500 m². Les essences végétales : Une liste des essences à privilégier et à proscrire est annexée au présent règlement. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : 15 % minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 2.7 - Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 14. Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions. Pour les accès depuis et vers les routes départementales, le dispositif (portail / barrière, etc.) fermant l’accès des véhicules à la parcelle devra être en retrait de la clôture (au moins 5 mètres), afin qu’un véhicule puisse s’engager sans gêner la circulation des piétons et des véhicules. Le système de fermeture sera automatisé, afin de limiter le temps d’attente des véhicules sur le domaine public au cas où se présenteraient plusieurs véhicules. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent. ### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT, EQUIPEMENTS ET RESEAUX) 3.1 – Prescriptions en matière de stationnement des véhicules Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 15. Le stationnement des véhicules motorisés : normes à respecter. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent. 3.2 – Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 16. Le stationnement vélos : normes à respecter. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent. 3.3 – Conditions de desserte des terrains et les réseaux Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 17. Conditions de desserte des terrains et les réseaux. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent. Règlement écrit PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95488_PLU_20260218. Page : https://edifiable.fr/plu/pierrelaye-95488/up La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrelaye-95488.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95488/zone/up