# Zone A du plan local d'urbanisme de Pierres (28298) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28298_PLU_20240222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 7 articles. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdites) Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités) Sont seuls autorisés : 1. Les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole et aux activités dans le prolongement de l'acte de production. Il est précisé que les citernes ne sont pas considérées comme construction. 2. Les constructions et installations si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 3. Les constructions à destination d’habitation sous réserve : - d'être directement nécessaires à l’exploitation agricole, - et de constituer le logement de fonction d’une exploitation agricole, - et d’être intégrées aux constructions existantes à destination agricole ou d’en être distantes de 50 m au plus. 4. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés ou nécessaires aux constructions ou installations autorisées dans la zone de même qu’aux projets routiers d’intérêt collectif, aux ouvrages hydrauliques… ### Article A 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Article non réglementé. Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Implantation par rapport aux limites séparatives Il est rappelé que le Code civil régit les ouvertures lorsque le retrait est inférieur à 1,90 m. Les constructions dont la hauteur à l’égout du toit est supérieure à 3,5 m doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 m. Les constructions dont la hauteur à l’égout du toit est inférieure ou égale à 3,5 m peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait d’une distance au moins égale à 3 m. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant Prescriptions générales Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations concernant le bâti d’activité économique et agricole figurant au « Guide des couleurs et des matériaux du bâti » annexé au présent règlement. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les constructions présenteront des volumes simples et si possible plus longs que larges, les décors seront simples gardant une échelle et une allure rurales. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes (c’est-à-dire antérieures au XXe siècle) seront conduites dans le respect de leur architecture. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Constructions nouvelles, réhabilitation, annexes et extensions de constructions existantes Constructions à destination agricole Les constructions, façades et couvertures, seront de teinte sombre et mate, exception faite pour les silos métalliques ; le bois est recommandé. Les matériaux de façade ou de couverture d'aspect métallique brillant sont interdits. Les teintes recommandées pour les façades y compris celles des annexes non accolées seront choisies dans une gamme s’insérant bien dans le paysage local. Les pentes de leurs toitures et les matériaux de couverture ne sont pas réglementés ; le traitement de leur couverture devra cependant assurer une bonne insertion paysagère et architecturale de l’édifice. Constructions à destination d’habitation : Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les enduits extérieurs seront de ton pierre Aspect des couvertures La construction principale d’une emprise au sol supérieure à 20 m2, à l’exception des vérandas, sera couverte en tuile de ton brun, terre de Sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie (20 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle, en chaume, en zinc pré-patiné, en cuivre ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 20 m2 (annexes et extensions) : d’autres matériaux (en plus de ceux précités) peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Éléments bâtis identifié au document graphique au titre de l’article L. 151-19 du code de l'urbanisme : Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations concernant les bâtiments agricoles figurant au guide « Guide des couleurs et des matériaux du bâti » cité en annexe au présent règlement. Abris pour animaux leurs parois verticales seront réalisées uniquement en bois de couleur naturelle ; les couvertures réalisées en tuile ou en tôle nervurée pré-peinte (bac-acier) de teinte sombre et non réfléchissante. ### Article A 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Haies, sont seules autorisées : - les haies, d’une hauteur limitée à 2 m, constituées d’essences locales ; - les clôtures en grillage d’une hauteur maximale de 1,30 m perméable à la petite faune dont le premier fil est situé à 0,25 m au moins au-dessus du sol, doublées ou non de haie composée d’essences locales. Éléments végétaux (ex. : bois, bosquets, parcs, arbres…) identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l'urbanisme figurant au document graphique Les prescriptions s’appliquant à ces éléments figurent à l’article des dispositions générales concerné. ### Article A 7 - Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Logement issu d’un changement de destination : il sera réalisé au moins 1 place de stationnement dans le volume bâti existant et 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher issus du changement de destination. TITRE 4 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28298_PLU_20240222. Page : https://edifiable.fr/plu/pierres-28298/a La commune : https://edifiable.fr/plu/pierres-28298.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28298/zone/a