# Zone UB du plan local d'urbanisme de Pierres (28298) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone urbaine correspond principalement au bâti postérieur aux années 1950. L’indice « i » signale le cas échéant les parties inondables de la zone et l’on se reportera aux prescriptions du plan de prévention du risque naturel inondation (Ppri) de l’Eure. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les déclarations préalables, les éléments repérés (suivant les dispositions des articles L. 151-19, 151-23)… Dans toute la zone à l’exception des secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du règlement de la présente zone.

Document en vigueur : 28298_PLU_20240222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits)

De la destination commerce et activités de service, est interdite la sous destination « commerce de gros ». - Sont interdites les constructions à destination de l’exploitation agricole et de l’exploitation forestière. - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont interdites les sous destinations « industrie et entrepôt ». - Constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics : sont interdites les sous destinations « autres équipements recevant du public ».

- Travaux, installations et aménagements : stationnement des caravanes sur parcelle non bâtie, aménagement de terrains de camping, aménagement de terrains de stationnement de caravanes, dépôts de véhicules.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

Sont autorisés sous conditions dans toute la zone : - Les constructions dont la sous destination est l’artisanat, le commerce de détail, la restauration sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur. - Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés ou consécutifs aux travaux de voirie, d’ouvrages hydrauliques, de construction, de fouilles archéologiques ou à l'aménagement paysager des terrains et espaces libres. - La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable en application de l’article R. 421-12.

- Sont en plus autorisés sous conditions dans les secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation :

- les constructions à condition que l’opération soit compatible avec les orientations d'aménagement définies pour le secteur considéré ;

- Sont également autorisés sous réserve d'être compatibles avec la destination générale du secteur concerné et de ne pas compromettre son aménagement ultérieur : - les constructions à destination de commerce de détail, de restauration, d’artisanat, d’activité de service, de bureau de même que les constructions et installations annexes, - les aires de stationnement ainsi que les aires de jeux et sport, ouvertes au public, - les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés ou consécutifs aux travaux de voirie, d’ouvrages hydrauliques, de construction, de fouilles archéologiques ou à l'aménagement paysager des terrains et espaces libres.

### Article UB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé.

Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul par rapport l’alignement d’une distance au moins égale à 5 m. Cas de constructions à édifier sur une parcelle bordée par plusieurs voies ou emprises publiques :

- le long de la voie où est prévu l’accès charretier principal, les constructions doivent être édifiées en recul d’une distance au moins égale à 5 m par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies publiques ou privées, existantes ou à créer ;

- le long des autres côtés ou de (ou des) la voie(s) secondaire(s), les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.

Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seuls s’appliquent les principes figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

Prescriptions générales La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les constructions présenteront des volumes simples et si possible plus longs que larges, les décors seront simples gardant une échelle et une allure rurales.

Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes (c’est-à-dire antérieures au XXe siècle) seront conduites dans le respect de leur architecture.

En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

- qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, d’un seul bloc. (voir le guide de recommandations mis en annexe au présent règlement)

Constructions nouvelles, réhabilitation, annexes et extensions de constructions existantes Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La teinte des enduits ou des bardages sera d’un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l’environnement proche. Pentes des toitures Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2 présenteront au moins deux pentes d’une valeur comprise entre 35° et 50° comptés à partir de l’horizontale ; les toitures terrasses sont autorisées pour des annexes et des extensions si elles sont couvertes en zinc ou végétalisées. Les constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 40 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin), peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont soit végétalisées soit couvertes en zinc pré patiné ou de bois Aspect des couvertures Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 20 m2, à l’exception des vérandas et des abris de jardin, seront couvertes en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat de ton brun, terre de Sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie (20 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle, en chaume, en tavaillon (tuile de bois), en zinc, en cuivre ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront néanmoins être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. La tôle ondulée est interdite. Les constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 20 m2 (locaux accessoires tels les annexes et extensions) : d’autres matériaux (en plus de ceux précités) peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale : les bardeaux d’asphalte (« shingle »), le verre et les matériaux similaires, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte non réfléchissante. La tôle ondulée est interdite. Les couvertures de pergola en système d’ombrage orientable en alu peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère

### Article UB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront constituées uniquement de : - un mur plein réalisé en maçonnerie, d’une hauteur hors tout de 1,80 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant ; - un mur bas réalisé en maçonnerie surmonté ou non de dispositifs tels que lices, panneaux pleins ou ajourés, grillage, treillage, l’ensemble ne pouvant excéder 1,80 m hors tout ; - les deux dispositifs précédents peuvent être combinés, par exemple pour encadrer un portail ou un portillon ; - une haie taillée composée d’essences végétales locales maintenue à une hauteur de 1,80 m maximum, doublée ou non de grillage ou treillage de 1,80 m de hauteur maximum. En limites séparatives sont également autorisés : - les treillages en bois

- les grillages, avec ou sans soubassement maçonné, doublés ou non d’une haie vive d’essences locales variées et mélangées (noisetier, laurier, buis, lilas, fusain, aubépine, troène, viorne, charme.

- Les panneaux dits « décoratifs » - les murs préfabriqués type plaque de béton s’ils sont teintés dans la masse avec une teinte correspondant à celle des murs traditionnels. La hauteur maximale des clôtures en limites séparatives ne doit pas excéder 2 m.

Les murs existants identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme devront être conservés ou reconstruits à l’identique (y compris avec une hauteur différente de celle exigée par le présent règlement) ; une ouverture pour accès piéton ou voiture pourra être autorisée en cas de nouvelle construction et il pourra être imposé de les limiter à une seule y compris en cas d’opération groupée.

Haies le long des voies ouvertes à la circulation publique Les essences indigènes sont seules autorisées.

Éléments végétaux (ex. : bois, bosquets, parcs, arbres…) identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l'urbanisme figurant au document graphique : Les prescriptions s’appliquant à ces éléments figurent à l’article des dispositions générales concerné

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Au moins la moitié de la superficie des aires de stationnement de 4 unités et plus sera réalisée en matériau perméable.

Espaces non imperméabilisés 30 % au moins de la superficie du terrain doivent être réalisés en espaces verts plantés ou engazonnés en pleine terre. Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seuls s’appliquent les principes figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation

### Article UB 7 - Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : article non réglementé

Constructions à destination d’habitation Construction nouvelle : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement. Logement issu de changement de destination : il sera réalisé au moins 1 place de stationnement par tranche, entamée ou non, de 50 m2 de surface de plancher de logement.

Constructions à destination de bureau, commerciale ou artisanale : Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement.

III - Règles applicables à la zone Ue

Il s’agit d’une zone urbaine correspondant notamment aux équipements d’intérêt collectif et publics, à des activités économiques principalement commerciales. L’indice « i » signale le cas échéant les parties inondables de la zone et l’on se reportera aux prescriptions du plan de prévention du risque naturel inondation (Ppri) de l’Eure. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les déclarations préalables, les éléments repérés (suivant les dispositions des articles L. 151-19, 151-23)…

Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28298_PLU_20240222.
Page : https://edifiable.fr/plu/pierres-28298/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/pierres-28298.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28298/zone/ub