# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Pierrevert (04152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04152_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUBr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.1.3 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et ) 2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), sont convenablement recueillies, drainées puis canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. 2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dont la gestion à la parcelle est à privilégier. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs. La gestion et l’intégration paysagère et environnementale des aménagements hydrauliques sont également à privilégier. En effet, pour limiter l’impact de l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions techniques susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales avec des dispositifs adaptés (noues, bassins paysagers, citernes enterrées…) doivent, dans la mesure du possible, être mises en œuvre en priorité. ### Rubrique 1AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1AUB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) Toutes les constructions réalisées sur une même unité foncière devront être : • soit accolées, • soit implantées à une distance mesurée horizontalement entre tout point de deux constructions non contigües au moins égale à 4 m. Les annexes non accolées à la construction principale sont limitées à 2 par unité foncière (hormis les piscines). L’implantation des piscines n’est pas règlementée. ARTICLE 9 - 1AUB - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 1. Le coefficient d’emprise au sol (CES) tel que défini à l’annexe 5, qui s’applique au terrain d’assiette de l’opération, est au maximum égal à 0,25 en zone 1AUB 2. Le CES n’est pas réglementé en secteur 1AUBr, ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 3. Rappel de l’article 9 des dispositions générales : afin d’aider l’équilibre financier des programme de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 151-28-2 du Code de PLU de la commune de Pierrevert 56 Règlement écrit ### Rubrique 1AUB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1AUB - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement. La hauteur H est fixée à un maximum de 7 m. La hauteur h ne peut excéder 2 m. Toutefois, une tolérance de 0,50 m maximum au-delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques* dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées. Dispositions particulières Pour les constructions annexes non contigües à la construction principale, la hauteur totale est fixée à un maximum 4 m au point le plus haut du faîtage. Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement et du respect des autres règles du PLU. ### Rubrique 1AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1AUB - ASPECT EXTÉRIEUR) 1 - Dispositions générales : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural doivent être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier, les terrassements sont réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel. 2 - Dispositions particulières : ### Rubrique 1AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.1) . Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus. 2.2. Façades : Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. En règle générale, les façades sont PLU de la commune de Pierrevert 57 Règlement écrit . Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies en annexe 6 du règlement. 2. Le coefficient d’espaces verts CEV se calcule comme suit : CEV = surface plantée plein terre /surface terrain d’assiette. Il doit être au moins égal à 0,35 en zone 1AUB. 3. Le CEV n’est pas réglementé en secteur 1AUBr et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 4. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol. 5. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 200 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement. ### Rubrique 1AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : 1AUB - STATIONNEMENT) 1. Dispositions générales : Pour les destinations non mentionnées ci-après, il doit être prévu un nombre de places de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération. Dans tous les cas le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation. En cas d’agrandissement, il n’est demandé de places de stationnement que pour la surface de plancher supplémentaire. 2. Stationnement des véhicules motorisés : Calcul des normes : lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur. 2.1. Constructions à destination d'habitat : 2.1.1. Pour les logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 70 m² de SP avec un minimum de deux places par logement sauf pour les extensions dont la surface de plancher est inférieure à ce seuil. Pour les opérations comportant plus de 20 logements, 1 place de stationnement par logement doit être située en sous-sol ou être intégrée à l’immeuble. Il est demandé 1 place de stationnement visiteurs par tranche de 5 logements. 2.1.2 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat lors de la construction : il n’est exigé qu’une place par logement. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités avec l’aide de l’Etat. 2.1.3 En secteur 1AUBr, il n’est exigé qu’une place pour 3 logements. 2.2. Constructions à destination d'activités : 2.2.1. Constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 1 000 à 3 000 m² de SP et 1 place de stationnement par tranche entamée de 1 000 m² de SP au-delà de 3 000 m² de SP. 2.2.2. Construction à destination de commerce : une place automobile pour 30 m² de surface de vente Toutefois, pour les constructions à destination de commerce existantes, en cas de reconstruction ou d’aménagement, il n’est exigé d’aires de stationnement que pour la SP supplémentaire projetée par rapport à celle de la construction initiale. 2.2.3. Construction à destination d’artisanat, de bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de SP. PLU de la commune de Pierrevert 60 Règlement écrit ### Rubrique 1AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1AUB - ACCES ET VOIRIE) 1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La largeur des voies nouvelles est au moins de 4 m. PLU de la commune de Pierrevert 53 Règlement écrit ### Rubrique 1AUB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2.2.3 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.) 2.3 - Rejets industriels et des piscines : PLU de la commune de Pierrevert 54 Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04152_PLU_20260209. Page : https://edifiable.fr/plu/pierrevert-04152/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrevert-04152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04152/zone/1aub