# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme de Pierrevert (04152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04152_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUC du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions 2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), sont convenablement recueillies, drainées puis canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. 2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dont la gestion à la parcelle est à privilégier. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs. La gestion et l’intégration paysagère et environnementale des aménagements hydrauliques sont également à privilégier. En effet, pour limiter l’impact de l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions techniques susceptibles de favoriser l’infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales avec des dispositifs adaptés (noues, bassins paysagers, citernes enterrées…) doivent, dans la mesure du possible, être mises en œuvre en priorité. ### Rubrique 1AUC 3 - Implantation des constructions Toutes les constructions réalisées sur une même unité foncière devront être : • soit accolées, • soit implantées à une distance mesurée horizontalement entre tout point de deux constructions non contigües au moins égale à 4 m. Les annexes non accolées à la construction principale sont limitées à 2 par unité foncière (hormis les piscines). L’implantation des piscines n’est pas règlementée. ARTICLE 9 - 1AUC - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 1. Le coefficient d’emprise au sol (CES) tel que défini à l’annexe 5, qui s’applique au terrain d’assiette de l’opération, est au maximum égal à 0,18 en zone 1AUC. 2. Le CES n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 4. Rappel de l’article 9 des dispositions générales : afin d’aider l’équilibre financier des programme de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 151-28-2 du Code de l’urbanisme le PLU prévoit que les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation bénéficient d'une majoration du coefficient d’emprise au sol 30% au maximum. Cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. Parallèlement le coefficient d’espaces verts fixé à l’article 13-UB est minoré dans la même proportion. PLU de la commune de Pierrevert 67 Règlement écrit ### Rubrique 1AUC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions Les hauteurs absolues, H et h, sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement. La hauteur H est fixée à un maximum de 7 m. La hauteur h ne peut excéder 2 m. Toutefois, une tolérance de 0,50 m maximum au-delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques* dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées. Dispositions particulières Pour les constructions annexes non contigües à la construction principale, la hauteur totale est fixée à un maximum 4 m au point le plus haut du faîtage. Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement et du respect des autres règles du PLU. ### Rubrique 1AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1 - Dispositions générales : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural doivent être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier, les terrassements sont réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel. 2 - Dispositions particulières : ### Rubrique 1AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis . Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriété concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus. 2.2. Façades : Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. En règle générale, les façades sont enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions déjà existantes. Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades. Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale. Les murs et enduits extérieurs peuvent être teintés dans la masse. Cependant, la polychromie peut être souhaitée sur les éléments de petite surface. L’adaptation colorimétrique à la gestion climatique des constructions peut justifier des teintes différenciées en fonction de l’exposition des façades. En tout état de cause les enduits trop PLU de la commune de Pierrevert 68 Règlement écrit PLU de la commune de Pierrevert 71 Règlement écrit . Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d’essence adaptée à la nature du sol. 5. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 200 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement. ### Rubrique 1AUC 8 - Stationnement 1. Dispositions générales : Pour les destinations non mentionnées ci-après, il doit être prévu un nombre de places de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération. Dans tous les cas le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. PLU de la commune de Pierrevert 70 Règlement écrit . Stationnement des véhicules motorisés : Calcul des normes : lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur. 2.1. Constructions à destination d'habitat : 2.1.1. Pour les logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 70 m² de SP avec un minimum de deux places par logement sauf pour les extensions dont la surface de plancher est inférieure à ce seuil. Pour les opérations comportant plus de 20 logements, 1 place de stationnement par logement doit être située en sous-sol ou être intégrée à l’immeuble. Il est demandé 1 place de stationnement visiteurs par tranche de 5 logements. 2.1.2. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat lors de la construction : il n’est exigé qu’une place par logement. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités avec l’aide de l’Etat. 2.2. Constructions à destination d'activités : 2.2.1. Constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 1 000 à 3 000 m² de SP et 1 place de stationnement par tranche entamée de 1 000 m² de SP au-delà de 3 000 m² de SP. 2.2.2. Construction à destination de commerce : une place automobile pour 30 m² de surface de vente. Toutefois, pour les constructions à destination de commerce existantes, en cas de reconstruction ou d’aménagement, il n’est exigé d’aires de stationnement que pour la SP supplémentaire projetée par rapport à celle de la construction initiale. 2.2.3. Construction à destination d’artisanat, de bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de SP. 3. Stationnement des véhicules à deux roues motorisés ou non : - Construction à destination d’habitation : 1 place pour 75 m² de SP; pour les logements locatifs faisant l'objet d'un concours financier de l'Etat : 1 place par logement. - Pour les constructions à destination commerciale, d’artisanat et de bureaux : une place pour 100 m² de SP. - Pour les constructions destinées aux équipements scolaires d'enseignement secondaire et supérieur : 1 place deux roues pour 12 personnes. Le stationnement des vélos peut être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rez-de-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie. Le stationnement vélo pour les visiteurs peut être organisé à l’extérieur des constructions à l’aide d’un mobilier urbain adapté. ### Rubrique 1AUC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées 1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La largeur des voies nouvelles est au moins de 4 m. 2. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit La création de tout nouvel accès sur la voie publique sera soumise à l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de ladite voie. 3. Les voies en impasse, lorsqu’elles sont inévitables, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes. PLU de la commune de Pierrevert 64 Règlement écrit ### Rubrique 1AUC 10 - Desserte par les réseaux 2.3 - Rejets industriels et des piscines : • Les rejets industriels ou de piscines font l’objet d’une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires. • Les eaux de refroidissement peuvent être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur. 3 - Électricité et télécommunication : 3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain (notamment enterrées pour chaque traversée de PLU de la commune de Pierrevert 65 Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04152_PLU_20260209. Page : https://edifiable.fr/plu/pierrevert-04152/1auc La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrevert-04152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04152/zone/1auc