# Zone 1AUG du plan local d'urbanisme de Pierrevert (04152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04152_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUG du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.1.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et ) 2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle. Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), doivent être recueillies. La réutilisation des eaux pluviales par la mise en place de dispositifs adaptés pour des usages domestiques et non domestiques, tels que l’arrosage des jardins/du golf, le nettoyage des véhicules, mais aussi l’alimentation des toilettes ou le lave-linge est expressément autorisée. Les eaux pluviales non réutilisées devront être infiltrées ou canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir. 2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dont la gestion à la parcelle est à privilégier. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques PLU de la commune de Pierrevert 75 Règlement écrit ### Rubrique 1AUG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1AUG - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé. PLU de la commune de Pierrevert 76 Règlement écrit ### Rubrique 1AUG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1AUG - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Les hauteurs absolues, H et h, sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement. La hauteur H est limitée à 6,00 m. La hauteur (H + h) est limitée à 7,00 m. Une tolérance de 0,50 m maximum au-delà de ces hauteurs peut être admise pour les superstructures et édicules techniques* dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées. ### Rubrique 1AUG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1AUG - ASPECT EXTÉRIEUR) 1 - Dispositions générales : 1.1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. 1.2. Les modifications de façades et de couvertures des constructions existantes, ou leur remise en état, respectent l’intégrité architecturale, les matériaux et les éléments décoratifs maçonnés de l’immeuble ; chaque fois que cela est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants. 1.3. Néanmoins pour les opérations de restructuration de bâtiments existants et les constructions neuves, une expression architecturale contemporaine peut être admise pour la composition des façades et la proportion des ouvertures. 1.4. L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural doivent être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier, les terrassements sont réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel. 2 - Dispositions particulières : ### Rubrique 1AUG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.1) . Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus. 2.2. Façades : Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. En règle générale, les façades sont enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions déjà existantes. Les teintes foncées sont interdites. Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades. Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale. PLU de la commune de Pierrevert 77 Règlement écrit 1. Le coefficient d’espaces verts CEV se calcule comme suit : CEV = surface plantée plein terre /surface terrain d’assiette. Il doit être au moins égal à 0,40 à l’échelle de la zone 1AUG. 2. Les aires de stationnement extérieures et non couvertes d’une superficie égale ou supérieure à 200 m² doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 4 emplacements de stationnement. Un traitement des variations de niveau du terrain par des dispositifs traditionnels tels que les restanques devra être privilégié. ### Rubrique 1AUG 8 - Stationnement (intitulé du document : 1AUG - STATIONNEMENT) 1. Disposition générale : Pour les destinations non mentionnées ci-après, il doit être prévu un nombre de places de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération. Dans tous les cas le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation. En cas d’agrandissement, il n’est demandé de places de stationnement que pour la surface de plancher supplémentaire. 2. Stationnement des véhicules motorisés : Calcul des normes : Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur. 2.1. Constructions à destination de commerce : une place pour 30 m² de surface de vente 2.2. Constructions à destination de bureau : une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de SP. 2.3. Constructions à destination d’hébergement hôtelier : une place par tranche entamée de 50 m² de SP ; concernant les autocars, une aire de dépose pour 1 000 à 3 000 m² de SP et une place de stationnement par tranche entamée de 1 000 m² de SP au-delà de 3 000 m² de SP. 2.5. Logements de fonction lié aux destinations et types d’activités autorisés dans la zone : une place par logement. 3. Stationnement des véhicules à deux roues motorisés ou non : Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos devront être créées conformément aux articles L113-18 à L113-20 et R113-11 à R113-18 du code de la construction et de l’habitation et à l’arrêté. Ces infrastructures devront présenter une capacité de stationnement en adéquation avec la règlementation en vigueur1. Par ailleurs, sauf contraintes techniques dûment justifiées, des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue (anneaux, arceaux, etc.) doivent être mis en 1 En date d’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU, l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments détaille les caractéristiques des espaces clos à créer. La règlementation est toutefois susceptible d’évoluer durant le temps de validité du présent PLU. PLU de la commune de Pierrevert 79 Règlement écrit ### Rubrique 1AUG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1AUG - ACCES ET VOIRIE) 1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La largeur des voies nouvelles est au moins de 5 m. 2. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La création de tout nouvel accès sur la voie publique sera soumise à l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de ladite voie. 3. Les voies en impasse, lorsqu’elles sont inévitables, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes. ARTICLE 4 - 1AUG - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 1 - Eau potable : Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations doivent être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de manière quelconque les qualités de l'eau distribuée. 2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : 2.1.1 Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris les eaux ménagères, est obligatoire. La réutilisation des eaux grises est expressément autorisée, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur. ### Rubrique 1AUG 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2.2.3 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.) 2.3 - Rejets industriels et des piscines : Les rejets de piscines font l’objet d’une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires. La réutilisation de l’eau de vidange des piscines est expressément autorisée, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur. 3 - Électricité et télécommunication : 3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain (notamment enterrées pour chaque traversée de rue), sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées après avis des services compétents. 3.2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications. 3.3 - Intégration en façade : Les lignes électriques, téléphoniques, et de télévision doivent être établies sous les corniches ou les génoises ou être dissimulées au mieux par un élément architectural de la construction. Les armoires d’interface entre public et privé, sont intégrées au bâti existant ou encastrées dans les clôtures et leur emplacement de pénétration électrique et téléphonique est réalisé le plus près possible de la sortie souterraine. ARTICLE 5 - 1AUG Non règlementé. CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS ARTICLE 6 - 1AUG Non règlementé. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ARTICLE 7 - 1AUG Non règlementé. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04152_PLU_20260209. Page : https://edifiable.fr/plu/pierrevert-04152/1aug La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrevert-04152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04152/zone/1aug