# Zone UA du plan local d'urbanisme de Pierrevert (04152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04152_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA - TYPE D’OCCUPATIONS OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITES) 1. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l'exception de celles visés à l'article 2-UA. 2. Les installations et dépôts visés dans l’annexe n°2 du présent règlement. 3. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 4. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes. 5. L’implantation d’habitations légères de loisirs. 6. Le stationnement isolé de caravanes. 7. Les garages collectifs de caravanes et les aires de stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés tels que prévus aux articles aux articles R. 111-48 et suivants, R. 421-19 et R. 421-23 du Code de l’Urbanisme. 8. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts. 9. Les constructions à usage d’industrie. 10. Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. 11. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle. ARTICLE 2 - UA - TYPES D’OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS PLU de la commune de Pierrevert 12 Règlement écrit 2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), sont convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3) . Malgré l’ensemble des dispositions précédentes, une implantation différente peut être admise : ˗ pour les piscines et leurs annexes (pool-house, local technique et terrasse) et les abris de jardins, ˗ pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain, ˗ pour la réalisation d’une aire de stationnement ou de l’accès à un garage privé. ARTICLE 7 - UA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions à édifier, hormis pour les terrasses, les piscines, les annexes, et les balcons, sont implantées en continuité d’une limite latérale à l’autre. Pour les piscines, la distance du plan d’eau aux limites séparatives doit être supérieure ou égale à 2 m. Malgré les dispositions précédemment édictées l’interruption de façade peut être admise : ˗ soit lorsque le terrain voisin n’est pas construit, ˗ soit lorsqu’il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative. ˗ soit lorsque l’implantation des bâtiments sur les fonds mitoyens l’impose. ˗ soit lorsque la distance d’une limite séparative à l’autre excède 20 m. ˗ soit lorsqu’un élément paysager spécifique est à conserver (arbre, jardinet, mur de restanque…) Dans tous ces cas, la distance horizontale de tout point d’une construction qui n’est pas implantée sur la limite séparative doit être au moins égale à 3 m de la limite concernée. ARTICLE 8 - UA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Toutes les constructions réalisées sur une même unité foncière devront être : PLU de la commune de Pierrevert 15 Règlement écrit ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.1) . Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriété concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus. 2.2. Echelle et ordonnancement : Les constructions à édifier tiennent compte de l’échelle du bâti environnant et de l’ordonnancement des rythmes et dimensions des percements pour permettre, si possible, un rapport cohérent des étages entre immeubles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. 2.3. Façades : En règle générale, les façades sont enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions anciennes. Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux sont interdits. Les enduits extérieurs sont teintés de préférence par l'application de badigeons de chaux. Ils doivent être frotassés fins ou grésés-grattés. Cependant, la polychromie peut être souhaitée sur les éléments de petite surface. Les soubassements en saillies ne doivent empiéter en aucune façon sur l’espace public contigu. Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades. 2.4. Toitures : Elles sont simples sans décrochements excessifs. En règle générale, la pente du toit est comprise entre 27% et 33%. Elles sont couvertes de tuiles canal ou similaires, de tons nuancés vieillis. Elles seront de préférence à deux pans. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple) l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante peut être admise. PLU de la commune de Pierrevert 17 Règlement écrit . Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d’essence adaptée à la nature du sol. 3. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 200 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement, ou par des bouquets d’arbres de haute tige* représentant la quantité équivalente de sujets résultant du nombre de places de stationnement. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : 2) . Stationnement des véhicules automobiles : Calcul des normes : lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur. 2.1. Constructions à destination d'habitat : Afin de promouvoir le renouvellement urbain et la requalification de la zone, pour les constructions à destination d’habitat, le stationnement n’est pas réglementé. PLU de la commune de Pierrevert 19 Règlement écrit . Stationnement des véhicules à deux roues, motorisés ou non : Non réglementé. ARTICLE 13 - UA - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1. Les espaces libres de toutes constructions doivent être traités et plantés avec des essences végétales adaptées aux conditions climatiques et pédologiques locales. ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2.2.2 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.) 2.2.3 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs. 2.3 - Rejets industriels et des piscines : • Les rejets industriels ou de piscines font l’objet d’une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires. • Les eaux de refroidissement peuvent être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur. 3 - Électricité et télécommunication : 3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain (notamment enterrées pour chaque traversée de rue), sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées après avis des services compétents. 3.2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications. 3.3 - Intégration en façade Les lignes électriques, téléphoniques, et de télévision doivent être établies sous les corniches ou les génoises ou être dissimulées au mieux par un élément architectural de la construction. Les armoires d’interface entre public et privé, sont intégrées au bâti existant ou encastrées dans les clôtures et leur emplacement de pénétration électrique et téléphonique est réalisé le plus près possible de la sortie souterraine. PLU de la commune de Pierrevert 14 Règlement écrit ARTICLE 5 - UA Non règlementé. CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04152_PLU_20260209. Page : https://edifiable.fr/plu/pierrevert-04152/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrevert-04152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04152/zone/ua