# Zone UB du plan local d'urbanisme de Pierrevert (04152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04152_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.1.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et ) 2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), sont convenablement recueillies, drainées puis canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. PLU de la commune de Pierrevert 24 Règlement écrit ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 5) . L’implantation d’habitations légères de loisirs. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.1) . Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus. 2.2. Façades : Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. En règle générale, les façades sont enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions déjà existantes. Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades. Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale. Les murs et enduits extérieurs peuvent être teintés dans la masse. Cependant, la polychromie peut être souhaitée sur les éléments de petite surface. L’adaptation colorimétrique à la gestion climatique des constructions peut justifier des teintes différenciées en fonction de l’exposition des façades. En tout état de cause les enduits trop blancs ou trop vifs sont à éviter. Dans tous les cas, les enduits doivent être frotassés fins ou grésés-grattés. 2.3. Toitures : Elles sont simples sans décrochements excessifs avec une pente comprise entre 27% et 33% couvertes de tuiles canal ou similaires, de tons nuancés vieillis en harmonie avec les toitures environnantes. Elles seront de préférence à deux pans. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension de construction existante) l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante peut être admise. De même, les toitures terrasses sont admises à condition : • qu’elles s’inscrivent dans un projet de mise en œuvre d’énergies renouvelables ou de développement durable, • et que leur surface n’excède pas 25% de la surface totale des toitures de la construction. Cette dernière limitation ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Les toits-terrasses d’agrément accessibles n’ont pas à répondre à la première condition mais leur surface par rapport à l’ensemble de la toiture ne doit pas dépasser le pourcentage fixé à la deuxième condition. PLU de la commune de Pierrevert 28 Règlement écrit . Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol. PLU de la commune de Pierrevert 31 Règlement écrit ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 6) . Le stationnement isolé de caravanes 7. Les garages collectifs de caravanes et les aires de stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés tels que prévus aux articles aux articles R. 111-48 et suivants, R. 421-19 et R. 421-23 du Code de l’Urbanisme. 8. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts. 9. Les constructions à usage d’industrie. PLU de la commune de Pierrevert 22 Règlement écrit . Stationnement des véhicules motorisés : Calcul des normes : Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur. 2.1. Constructions à destination d'habitat : PLU de la commune de Pierrevert 30 Règlement écrit . Construction à destination d’artisanat, de bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de SP. 3. Stationnement des véhicules à deux roues motorisés ou non : - Construction à destination d’habitation : 1 place pour 75 m² de SP; pour les logements locatifs faisant l'objet d'un concours financier de l'Etat : 1 place par logement - Pour les constructions à destination commerciale, d’artisanat et de bureaux : une place pour 100 m² de SP - Pour les constructions destinées aux équipements scolaires d'enseignement secondaire et supérieur : 1 place deux roues pour 12 personnes Le stationnement des vélos peut être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rez-de-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie. Le stationnement vélo pour les visiteurs peut être organisé à l’extérieur des constructions à l’aide d’un mobilier adapté au contexte urbain. ARTICLE 13 - UB - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L. 151-23° du Code de l’urbanisme, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies en annexe 6 du règlement. 2. Le coefficient d’espaces verts CEV se calcule comme suit : CEV = surface plantée plein terre /surface terrain d’assiette. Il doit être au moins égal à 35% 3. Le CEV n’est pas réglementé en secteur UBa ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 4. Les espaces verts collectifs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette de toute opération de construction de logement collectif. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2.2.3 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.) 2.2.4 Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. 2.3 - Rejets industriels et des piscines : • Les rejets industriels ou de piscines font l’objet d’une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires. • Les eaux de refroidissement peuvent être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur. 3 - Électricité et télécommunication : 3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain (notamment enterrées pour chaque traversée de rue), sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées après avis des services compétents. 3.2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications. 3.3 - Intégration en façade : Les lignes électriques, téléphoniques, et de télévision doivent être établies sous les corniches ou les génoises ou être dissimulées au mieux par un élément architectural de la construction. Les armoires d’interface entre public et privé, sont intégrées au bâti existant ou encastrées dans les clôtures et leur emplacement de pénétration électrique et téléphonique est réalisé le plus près possible de la sortie souterraine. ARTICLE 5 - UB Non règlementé. CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS ARTICLE 6 - UB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises existantes prévues pour les voies, ainsi que des marges de recul, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques. PLU de la commune de Pierrevert 25 Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04152_PLU_20260209. Page : https://edifiable.fr/plu/pierrevert-04152/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrevert-04152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04152/zone/ub