# Zone UC du plan local d'urbanisme de Pierrevert (04152) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04152_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.1.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et )

2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), sont convenablement recueillies, drainées puis canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dont la gestion à la parcelle est à privilégier. Aussi, toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

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35 Règlement écrit

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 5)

. L’implantation d’habitations légères de loisirs.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1)

. Le coefficient d’emprise au sol (CES) tel que défini à l’annexe 5 est fixé à :
• 0,18 en zone UC, sauf pour les constructions liées aux activités artisanales et commerciales de
détails, existantes à la date d’approbation du PLU, où il est fixé à 0.40. Dans ce cas particulier, pour bénéficier d’un CES à 0.40, le pétitionnaire devra justifier que le terrain d’assiette du projet ne comporte aucune construction relevant d’une autre destination que celle liée aux activités artisanales et commerciales de détails et ne bénéficie d’aucune autorisation d’urbanisme en cours de validité, portant sur une construction relevant d’une autre destination que celle liée aux activités artisanales et commerciales de détail. A défaut, il sera fait application du CES à 0.18.
• 0,12 en secteur UCp
2. Le CES n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
3. Rappel de l’article 9 des dispositions générales : Hors secteur UCp, afin d’aider l’équilibre financier des programmes de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 151-28-2 du Code de l’urbanisme le PLU prévoit que les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation bénéficient d'une majoration du coefficient d’emprise au sol 30% au maximum. Cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. Parallèlement le coefficient d’espaces verts fixé à l’article 13-UC, hors secteur UCp, est minoré dans la même proportion.
Uniquement sur les parcelles impactées par un emplacement réservé pour mixité sociale et classées en secteur UCp, afin d’aider l’équilibre financier des programmes de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 151-28-2 du Code de l’urbanisme le PLU, le PLU prévoit que les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation bénéficient d'une majoration de CES de 50% au maximum. Cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. Parallèlement le coefficient d’espaces verts fixé à l’article 13- UC, pour le secteur UCp, est minoré dans la même proportion.

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38 Règlement écrit

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.1)

. Espaces non bâtis contigus à l’espace public :
Les parties de propriété concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.
2.2. Façades :
Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. . En règle générale, les façades sont enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions déjà existantes.
Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades.
Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale.
Les murs et enduits extérieurs peuvent être teintés dans la masse. Cependant, la polychromie peut être souhaitée sur les éléments de petite surface. L’adaptation colorimétrique à la gestion climatique des constructions peut justifier des teintes différenciées en fonction de l’exposition des façades. En tout état de cause les enduits trop

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39 Règlement écrit

. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d’essence adaptée à la nature du sol.
5. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 200 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.

6. Rappel de l’article 9 des dispositions générales : Hors secteur UCp, afin d’aider l’équilibre financier des programmes de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 151-28-2 du Code de l’urbanisme le PLU prévoit que les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation bénéficient d'une majoration du coefficient d’emprise au sol 30% au maximum. Cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. Parallèlement le coefficient d’espaces verts fixé à l’article 13-UC, hors secteur UCp, est minoré dans la même proportion.

Uniquement sur les parcelles impactées par un emplacement réservé pour mixité sociale et classées en secteur UCp, afin d’aider l’équilibre financier des programmes de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L. 151-28-2 du Code de l’urbanisme le PLU, le PLU prévoit que les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation bénéficient d'une majoration de CES de 50% au maximum. Cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. Parallèlement le coefficient d’espaces verts fixé à l’article 13-UC, pour le secteur UCp, est minoré dans la même proportion.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 4)

. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes.

. Le stationnement isolé de caravanes. 7. Les garages collectifs de caravanes et les aires de stationnement des caravanes en dehors des
terrains aménagés tels que prévus aux articles aux articles R. 111-48 et suivants, R. 421-19 et R. 421-23 du Code de l’Urbanisme.
8. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts.
9. Les constructions à usage d’industrie.

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33 Règlement écrit

. Stationnement des véhicules motorisés :
Calcul des normes : lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.
2.1. Constructions à destination d'habitat :
2.1.1. Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 70 m² de SP avec un minimum de deux places par logement sauf pour les extensions dont la surface de plancher est inférieure à ce seuil. Pour les opérations comportant plus de 20 logements, 1 place de stationnement par logement doit être située en sous-sol ou être intégrée à l’immeuble. Il est demandé 1 place de stationnement visiteurs par tranche de 5 logements.
2.1.2. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État lors de la construction : il n’est exigé qu’une place par logement. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités avec l’aide de l’Etat.
2.2. Constructions à destination d'activités :
2.2.1. Constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 1 000 à 3 000 m² de SP et 1 place de stationnement par tranche entamée de 1 000 m² de SP au-delà de 3 000 m² de SP.
2.2.2. Construction à destination de commerce : une place automobile pour 30 m² de surface de vente Toutefois, pour les constructions à destination de commerce existantes, en cas de reconstruction ou d’aménagement, il n’est exigé d’aires de stationnement que pour la SP supplémentaire projetée par rapport à celle de la construction initiale.
2.2.3. Construction à destination d’artisanat, de bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de SP.
3. Stationnement des véhicules à deux roues motorisés ou non :
- Construction à destination d’habitation : 1 place pour 75 m² de SP; pour les logements locatifs faisant l'objet d'un concours financier de l'Etat : 1 place par logement
- Pour les constructions à destination commerciale, d’artisanat et de bureaux : une place pour 100 m² de SP
- Pour les constructions destinées aux équipements scolaires d'enseignement secondaire et supérieur : 1 place deux roues pour 12 personnes
Le stationnement des vélos peut être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rez-de-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie. Le stationnement vélo pour les visiteurs peut être organisé à l’extérieur des constructions à l’aide d’un mobilier adapté au contexte urbain.

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42 Règlement écrit

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2.2.3 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées et dans le réseau d'eau brut)

2.2.4 Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.
2.3 - Rejets industriels et des piscines :
• Les rejets industriels ou de piscines font l’objet d’une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires.
• Le rejet des eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange des piscines dans le réseau d'eau brute de l'ASCM est interdit
• Les eaux de refroidissement peuvent être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.
3 - Électricité et télécommunication :
3.1 - Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain (notamment enterrées pour chaque traversée de rue), sur le domaine public comme sur le domaine privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées après avis des services compétents.
3.2 - Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.
3.3 - Intégration en façade : Les lignes électriques, téléphoniques, et de télévision doivent être établies sous les corniches ou les génoises ou être dissimulées au mieux par un élément architectural de la construction. Les armoires d’interface entre public et privé, sont intégrées au bâti existant ou encastrées dans les clôtures et leur emplacement de pénétration électrique et téléphonique est réalisé le plus près possible de la sortie souterraine.

ARTICLE 5 - UC Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE 6 - UC -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises existantes prévues pour les voies, ainsi que des marges de recul, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques.
2. A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes d’au moins :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04152_PLU_20260209.
Page : https://edifiable.fr/plu/pierrevert-04152/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/pierrevert-04152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04152/zone/uc