# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Pierry (51431) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51431_PLU_20140226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite du terrain, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage ou à l’acrotère, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage de la toiture ou 7 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus).

### Stationnement (article 1AU 12)

> Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement pour les logements de une et deux pièces et deux place au-delà.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> de la surface totale du projet doit être réservé aux espaces verts et plantations. Chaque unité foncière doit comprendre 3 arbres à tige. Il est recommandé de composer les haies d’essences citées en annexe du présent règlement. ARTICLES 1AU-14 N’est pas réglementé.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

L'exploitation et l'ouverture des carrières, - Les constructions et installations industrielles, - les commerces, - les entrepôts commerciaux, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures, - Les constructions et installations agricoles, - Les silos agricoles, - Les garages collectifs de caravanes, - Les parcs d’attraction, - Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, - Les affouillements et exhaussements du sol exceptés ceux imposés par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ou d’équipements publics. - Les reconstructions à l’identique, après démolition volontaire, ne respectant pas les règles édictées par le PLU.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont autorisées dans la zone… :
- Les constructions à usage de bureaux et de services, - Les constructions et installations destinées au stationnement des véhicules, - Les constructions à usage d’artisanat,
- L’aménagement, le changement de destination et la reconstruction à l’identique après sinistre ou démolition des constructions existantes,
… à condition de : - être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation définie et de n'engendrer ni de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l'unité foncière ; - s’inscrire dans un aménagement d’ensemble de la zone. Un découpage par phase est autorisé ; - La suffisance des équipements publics de viabilisation existants ou prévus.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, - les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.
Voirie : - le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules des services publics puissent faire demi-tour.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques et sanitaires en vigueur. - eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.
Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.
Assainissement :
Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité et quelques soient les dispositifs techniques à installer par le constructeur.
En cas d’impossibilité technique de se raccorder, un dispositif d’assainissement autonome individuel ou collectif conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.
Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés.
L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés et être adaptés à l’opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales peut-être subordonnée à un prétraitement.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s'implanter en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.
Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent. Tel est le cas en bordure de Route Départementale où un recul supérieur devra être respecté :
- Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.
La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.
Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite du terrain, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage ou à l’acrotère, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.
Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Deux constructions non contiguës, dont au moins une à usage d’habitation, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 6 mètres. Cette distance est réduite de moitié pour les constructions en vis-à-vis ne comportant pas d’ouverture. Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage de la toiture ou 7 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus). La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement. En cas de terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au milieu de la façade. La hauteur des abris de jardin ne doit pas dépasser de 3,5 mètres au faîtage.
Cet article ne s'applique pas : - aux reconstructions à l’identique après sinistre, - aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ;
- aux poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes, ainsi qu’aux antennes démission ou de réception de signaux radio-électriques.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Généralités Les constructions, leurs extensions et leurs éléments accompagnateurs (clôture, garage…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains et naturels.
Pour les annexes, l’intégration au volume principal est à rechercher et l’unité architecturale à préserver. Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique, aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles, aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Toitures Les toits des nouvelles constructions principales seront à deux pans issus d’un même faîtage. La pente des toitures des constructions principales à usage d’habitation sera comprise entre 40 et 45°. Toutefois, si un pan de la toiture de la construction principale recouvre des annexes ou des extensions hors du volume principal, une pente plus faible peut être admise dans la partie en extension à l’exemple des constructions traditionnelles ou si elles concernent des annexes, abris, constructions agricoles ou à vocation d’activité. L’axe du faîtage des toitures devra être parallèle ou perpendiculaire à la rue. La couverture des toits des constructions principales sera réalisée d’aspect tuile de teinte terre cuite ou ardoise. Pour les annexes et dépendances, les couvertures d’aspect tôles non teintes sont interdites. Les toitures d’aspect tôles ondulées sont interdites pour les abris de jardin.
Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles sont végétalisées ou pour les abris, garages, dépendances et extensions limitées à 20% de la surface de plancher de la construction principale avec un maximum de 50 m2.
Pour les bâtiments agricoles ou à usage d’activités, les matériaux devront respecter la teinte terre cuite vieillie. Façades Les façades des bâtiments d’habitation doivent être enduite, avec ou sans peinture, à l’exception des pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches ,…) ou à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents.
Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Les abris de jardin doivent présenter l’aspect bois. L’utilisation de matériaux de récupération est interdite pour leur construction.
Les modifications des façades doivent respecter leur composition, la répartition et les proportions des ouvertures. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec la construction principale. La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement
Les volets roulants aux caissons extérieurs placés en saillie sur la façade sont interdits
Clôtures sur rue
Les enduits des murs de clôture doivent respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement.
Dans le cas où la construction n’est pas implantée à l’alignement et (ou) lorsque la construction ne joint pas les deux limites séparatives aboutissant à la voie, l’alignement doit être matérialisé soit par une clôture minérale ou végétale soir par un muret accompagné d’une grille métallique. La partie maçonnée ne dépassera pas 1 m.
Le long de la RD951, un mur maçonné plus élevé pourra être réalisé. Sa hauteur maximum ne dépassera pas 2 mètres.
Les plaques d’aspect béton sont interdites pour les clôtures sur rue.
Couleurs La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de références annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques).

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement pour les logements de une et deux pièces et deux place au-delà. Pour les hôtels, il est exigé au moins une place pour 25m2 de chambres.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 10%)

de la surface totale du projet doit être réservé aux espaces verts et plantations. Chaque unité foncière doit comprendre 3 arbres à tige. Il est recommandé de composer les haies d’essences citées en annexe du présent règlement. ARTICLES 1AU-14 N’est pas réglementé.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

N’est pas réglementé.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

N’est pas réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51431_PLU_20140226.
Page : https://edifiable.fr/plu/pierry-51431/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/pierry-51431.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51431/zone/1au