# Zone 1AUT du plan local d'urbanisme de Pierry (51431) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51431_PLU_20140226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUT du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUTa, 1AUTb, 1AUTc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUT 6)

> Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article 1AUT 7)

> Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal égal à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage ou à l’acrotère avec un minimum de 3 m ;

### Emprise au sol (article 1AUT 9)

> N'est pas réglementé.

### Hauteur (article 1AUT 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 14 mètres au faîtage de la toiture ou 11 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus).

### Stationnement (article 1AUT 12)

> Le nombre de place exigé par type de constructions est le suivant : - pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et assimilé : 1 place de stationnement par logement, chambre ou appartement - pour les constructions destinées activités de services, bureaux, ou commerces : 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdits :
- les dépôts de toute nature ; - l'exploitation et l'ouverture des carrières ; - les constructions et installations industrielles ; - les entrepôts ; - l’artisanat ; - les préfabriqués modulables ; - les caravanes, les mobil-homes et habitations légères de loisirs ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures ; - les constructions et installations agricoles ou forestières ; - les silos agricoles ; - les garages collectifs de caravanes ; - les parcs d’attraction ; - les discothèques en dehors du resort ;

### Article 1AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans tous les secteurs :
Les exhaussements et affouillements sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la réalisation des constructions et installations non interdites à l’article 1.
Sous réserve de leur insertion dans le cadre paysager du site, les constructions à usage d’habitation, d’hôtellerie-restauration, de bureaux, de service sont autorisées à condition qu'elles s’inscrivent dans une opération d’ensemble respectant le schéma d’aménagement de zone et sous condition de la réalisation conjointe et concomitante d’une aire golfique de 18 trous.
Les commerces sont admis à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 300m2, d’être liés aux activités autorisées dans la zone et d’être intégrés aux bâtiments édifiés.
Dans le seul secteur 1AUTc, les discothèques sont admises à condition d’être intégrées au resort. Un construction liée au practice du golf y est également autorisée.

### Article 1AUT 3 - Accès et voirie

Accès : Les caractéristiques des accès doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée.
- tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, - le nombre des accès sur les voies publiques est limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne sont autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, - les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.
Voirie : les autorisations d’urbanismes peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
L’emprise minimale de la voirie sera de : - Voie à double sens : 13 m, comprenant a minima 6 mètres de chaussée ; 3 mètres d’espace vert intégrant une noue de stockage et de transport des eaux pluviales. En cas de noue inférieure à 1,50 m de largeur, celle-ci sera intégralement plantée d’arbustes et de plantes tapissantes ; - Voie à sens unique : 4 mètres.

### Article 1AUT 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur.
- eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.
Assainissement :
Toute construction ou installation doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement. - À défaut de réseau public, les eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) devront être obligatoirement traitées par un dispositif d’assainissement non-collectif conforme aux normes en vigueur.
- l'évacuation des eaux non domestiques issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.
- eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur s’il existe. Une gestion parcellaire des eaux pluviales est imposée.

### Article 1AUT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

N’est pas réglementé.

### Article 1AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.
Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent. Tel est le cas en bordure de Route Départementale où un recul supérieur devra être respecté :
- Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.
Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme).

### Article 1AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal égal à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage ou à l’acrotère avec un minimum de 3 m ;
Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme).

### Article 1AUT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

La distance entre deux constructions non contiguës (sauf annexes et dépendances) édifiées sur une même propriété doit être au moins égale à 6 mètres.
Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme).

### Article 1AUT 9 - Emprise au sol

N'est pas réglementé.

### Article 1AUT 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans les secteurs 1AUTa (ensemble résidentiel) et 1AUTb (complexe touristique) :

Les constructions autorisées sont limitées à R+2.
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 14 mètres au faîtage de la toiture ou 11 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus).
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement.
En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au droit de la façade la plus enterrée.
Des dérogations peuvent être accordées sous réserve d'une justification technique et d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage.
Dans le secteur 1AUTc (resort) :
Les constructions autorisées sont limitées à R+3. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 17 mètres au faîtage de la toiture ou 14 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus). La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au droit de la façade la plus enterrée. Des dérogations peuvent être accordées sous réserve d'une justification technique et d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage.
Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 1AUT 11 - Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Généralités Les annexes seront intégrées aux bâtiments principaux ou devront apparaître comme le prolongement naturel de l’architecture de ces derniers, à moins qu’ils ne constituent en eux-mêmes un « événement » architectural. Ils ne doivent en aucun cas être réalisés avec des moyens de fortune.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings… etc. est interdit.
Couleurs La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de référence annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques).
Façades Les modifications des façades doivent respecter leur composition, la répartition et les proportions des ouvertures. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec la construction principale. L’emploi de bardage métallique est autorisé sous réserve de respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement. Les coffres des volets roulants ne doivent pas être situés sur la face extérieure des constructions.
Toitures Seules les toitures terrasses végétalisées sont admises pour les constructions principales, excepté en secteur 1AUTc (resort) où les toits pentus sont également autorisés.
Les toitures en pente sont autorisées pour les annexes et dépendances. La couverture des constructions non-végétalisées doit être : - d’aspect tuile, d'une couleur rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé ; - d’aspect ardoise naturelle ; - d’aspect verre. Les couvertures en tôles sont interdites. Seuls les bacs aciers teints sont autorisés.

Clôtures sur rue
La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 3 mètres. Elles seront constituées soit : - par une grille, - par un mur d’un mètre maximum surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie. Les enduits des murs de clôture doivent respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement. Elles seront obligatoirement doublées d’une haie végétale composée de préférence d’essences locales. Les plaques d’aspect béton et les grillages sont interdits pour les clôtures sur rue. Pour les haies, l’utilisation d’essences locales est à privilégier.
Clôtures en limites séparatives
La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Elles seront constituées soit : - par un mur, - par une haie végétale - par un grillage doublé d’une haie vive Les plaques d’aspect béton sont interdites. Pour les haies, l’utilisation d’essences locales est à privilégier. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 1AUT 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Le stationnement doit être étudié au regard du fonctionnement du golf et faire l’objet d’un aménagement paysager en vue d’une bonne intégration dans le site.
Le nombre de place exigé par type de constructions est le suivant :
- pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et assimilé : 1 place de stationnement par logement, chambre ou appartement
- pour les constructions destinées activités de services, bureaux, ou commerces : 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher.
- pour les restaurants : 1 place par 10 m2 de salle ;
- pour les constructions destinées à l’habitat : -1 place de stationnement par logement pour une surface de surface de plancher inférieure ou
égale à 60 m² et 2 places au-delà ; - 0,5 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher pour une résidence
seniors.

### Article 1AUT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 20%)

minimum de l’unité foncière doit être réservé aux espaces verts et plantations. Les places de stationnement engazonnées sont considérées comme des espaces verts.
Les parkings doivent faire l'objet d'un traitement végétal et paysager particulier. Ils comprendront des noues plantées d’arbres pour le stockage et l’infiltration des eaux de pluie. Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées au minimum d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
Les plantations seront composées de préférence d’essences locales choisies dans la liste ci-annexée.

### Article 1AUT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS))

Dans les secteurs 1AUTa (ensemble résidentiel) :
Le Coefficient d’Occupation des Sols ne peut dépasser 0,55.
Dans le secteur 1AUTb (parc résidentiel) :
Le Coefficient d’Occupation des Sols ne peut dépasser 0,8.
Dans le secteur 1AUTc (resort) :
Le Coefficient d’Occupation des Sols ne peut dépasser 0,35.

### Article 1AUT 15 - Performances énergétiques et environnementales

N’est pas réglementé.

### Article 1AUT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

N’est pas réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51431_PLU_20140226.
Page : https://edifiable.fr/plu/pierry-51431/1aut
La commune : https://edifiable.fr/plu/pierry-51431.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51431/zone/1aut