# Zone UD du plan local d'urbanisme de Pierry (51431) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51431_PLU_20140226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite du terrain, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage ou à l’acrotère, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage de la toiture ou 7 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus).

### Stationnement (article UD 12)

> Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement pour les logements de une et deux pièces et deux places au-delà.

### Espaces verts (article UD 13)

> Il est recommandé de composer les haies d’essences citées en annexe du présent règlement. ARTICLES UD-14 N’est pas réglementé.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

L'exploitation et l'ouverture des carrières, - Les constructions et installations industrielles, - les commerces, - les entrepôts commerciaux, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures, - Les constructions et installations agricoles, - Les silos agricoles, - Les garages collectifs de caravanes, - Les parcs d’attraction, - Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, - Les affouillements et exhaussements du sol exceptés ceux imposés par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ou d’équipements publics ; - les reconstructions à l’identique, après démolition volontaire, ne respectant pas les règles édictées par le PLU ;

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions à usage de : - Les bureaux et les services, - Les constructions et installations destinées au stationnement des véhicules, - L’artisanat,
à condition qu'elles n'engendrent ni de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l'unité foncière.
Les entrepôts commerciaux sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activités existante autorisée dans la zone.

### Article UD 3 - Accès et voirie

Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, - les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.
Voirie : - le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules des services publics puissent faire demi-tour.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques et sanitaires en vigueur. - eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.
Assainissement : Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité et quelques soient les dispositifs techniques à installer par le constructeur.
En cas d’impossibilité technique de se raccorder, un dispositif d’assainissement autonome individuel ou collectif conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.
Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés. L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés et être adaptés à l’opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales peut-être subordonnée à un prétraitement. Une bonne maîtrise des eaux est demandée.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s'implanter soit :
- à l'alignement, - ou à l’alignement de l’une ou de l’autre des constructions voisines, - en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. En Uda, une construction peut ne respecter les conditions ci-dessus qu’en un seul point ; La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées. Dans le cas où la construction n’est pas implantée à l’alignement et (ou) lorsque la construction ne joint pas les deux limites séparatives aboutissant à la voie, l’alignement doit être matérialisé soit par une clôture minérale ou végétale soit par un muret accompagné d’une grille métallique. La partie maçonnée ne dépassera pas 1 mètre. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes qui ne respectent pas ces normes et ne gênant pas la réalisation de l’alignement ainsi qu’aux reconstructions à l'identique après sinistre.
Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite du terrain, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage ou à l’acrotère, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles.
Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Deux constructions non contiguës, dont au moins une à usage d’habitation, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 6 mètres. Cette distance est réduite de moitié pour les constructions en vis-à-vis ne comportant pas d’ouverture.
Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

### Article UD 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage de la toiture ou 7 mètres à l’acrotère (cheminées et autres éléments techniques exclus). Elle est limitée à 7,5 mètres en Uda. La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement. En cas de terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au milieu de la façade. La hauteur des abris de jardin ne doit pas dépasser de 3,5 mètres au faîtage.
Cet article ne s'applique pas : - aux extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur totale de la construction existante. - aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ; - aux poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes, ainsi qu’aux antennes démission ou de réception de signaux radio-électriques.

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Généralités Les constructions, leurs extensions et leurs éléments accompagnateurs (clôture, garage…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains et naturels.
Pour les annexes, l’intégration au volume principal est à rechercher et l’unité architecturale à préserver.
Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique, aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles, aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Toitures Les toits des nouvelles constructions principales seront à deux pans issus d’un même faîtage. La pente des toitures des constructions principales à usage d’habitation sera comprise entre 40 et 45°. Toutefois, si un pan de la toiture de la construction principale recouvre des annexes ou des extensions hors du volume principal, une pente plus faible peut être admise dans la partie en extension à l’exemple des constructions traditionnelles ou si elles concernent des annexes, abris, constructions agricoles ou à vocation d’activité. L’axe du faîtage des toitures devra être parallèle ou perpendiculaire à la rue. La couverture des toits des constructions principales sera réalisée d’aspect tuile de teinte terre cuite ou ardoise. Pour les annexes et dépendances, les couvertures d’aspect tôles non teintes sont interdites. Les toitures d’aspect tôles ondulées sont interdites pour les abris de jardin.
Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles sont végétalisées ou pour les abris, garages, dépendances et extensions limitées à 20% de la surface de plancher de la construction principale avec un maximum de 50 m2.
Pour les bâtiments agricoles ou à usage d’activités, les matériaux devront respecter la teinte terre cuite vieillie. En cas de réhabilitation, il sera possible de maintenir le même aspect du matériau qu’avant réhabilitation. Façades Les façades des bâtiments d’habitation doivent être enduites, avec ou sans peinture, à l’exception des pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches ,…) ou à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents.
Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Les éléments d’aspect pierre devront être préservés. Les abris de jardin doivent présenter l’aspect bois. L’utilisation de matériaux de récupération est interdite pour leur construction.
Les modifications des façades doivent respecter leur composition, la répartition et les proportions des ouvertures. Le traitement des façades secondaires doit s’harmoniser avec la construction principale.
Les volets roulants aux caissons extérieurs placés en saillie sur la façade sont interdits.
Clôtures sur rue
Les enduits des murs de clôture doivent respecter le nuancier présenté en annexe de ce présent règlement.
Les murs en pierre existants devront être préservés et entretenus. Pour ceux détruits, leur reconstruction est vivement recommandée. Les plaques d’aspect béton sont interdites pour les clôtures sur rue.
Couleurs La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de références annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques).

### Article UD 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.
Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement pour les logements de une et deux pièces et deux places au-delà. Pour les hôtels, il est exigé au moins une place par chambre.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Il est recommandé de composer les haies d’essences citées en annexe du présent règlement.
ARTICLES UD-14
N’est pas réglementé.

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales

N’est pas réglementé.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

N’est pas réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51431_PLU_20140226.
Page : https://edifiable.fr/plu/pierry-51431/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/pierry-51431.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51431/zone/ud