# Zone UX du plan local d'urbanisme de Pierry (51431) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51431_PLU_20140226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Les constructions doivent être édifiées soit : - avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives ;

### Emprise au sol (article UX 9)

> L’emprise au sol ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article UX 10)

> Cette hauteur ne doit pas dépasser 14 mètres.

### Espaces verts (article UX 13)

> 10 % au moins de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

L'exploitation et l'ouverture des carrières, - Les équipements collectifs, sauf ceux nécessaires au fonctionnement d’une zone d’activités, - Les caravanes isolées, - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les habitations légères de loisirs, - Les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures, - Les constructions et installations agricoles, hormis au sein du secteur UXa, - Les silos agricoles, - Les garages collectifs de caravanes, les aires de jeux et de sport - Les parcs d’attraction, - Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, - Les affouillements et exhaussements du sol exceptés ceux imposés par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ou d’équipements publics ; - les reconstructions à l’identique, après démolition volontaire, ne respectant pas les règles édictées par le PLU

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions et installations destinées au stationnement des véhicules si elles sont directement liées à l’activité présente dans la zone.
Est autorisée en zone UX, excepté en secteur Uxa :
- Les constructions et installations destinées à l’habitat à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements autorisés dans la zone, si sa surface de plancher est inférieure à 100m2 et si le logement est intégré au bâtiment principal à usage d’activités.

Est seulement autorisé en secteur UXa :

La construction d’un (1) bâtiment d’activités par unitª foncière d’une emprise au sol de 200m2 maximum.

### Article UX 3 - Accès et voirie

Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, - le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, - les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.
Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules des services publics puissent faire demi-tour. La largeur de l’emprise publique des voies nouvelles sera au minimum de 10 m.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques et sanitaires en vigueur. - eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.
Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.
Assainissement : Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité et quelques soient les dispositifs techniques à installer par le constructeur.
En cas d’impossibilité technique de se raccorder, un dispositif d’assainissement autonome individuel ou collectif conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.
Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés.
L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ou leur écoulement dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés et être adaptés à l’opération et au terrain.
L’évacuation des eaux pluviales peut-être subordonnée à un prétraitement.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées en observant un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement.
Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l'exigent. Tel est le cas en bordure de Route Départementale où un recul supérieur devra être respecté :
- Pour les habitations : recul minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée ; - Pour tout autre bâtiment : recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.
La limite d'emprise se substitue à l'alignement pour les voies privées.
Cet article ne s’applique pas :
- aux extensions des constructions existantes qui ne respectent pas ces normes et ne gênant pas la réalisation de l’alignement ainsi qu’aux reconstructions à l'identique après sinistre - aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être édifiées soit : - avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives ; - sur une ou deux limites séparatives dont une seule limite séparative latérale.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux constructions non jointives, la distance minimale de tout point le plus proche de l’autre doit être au moins égale à 5 mètres.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 123-10-1 du CU).

### Article UX 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

En UXa, un seul bâtiment est autorisé par unité foncière dont l’emprise au sol ne devra pas excéder 200 m2.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement jusqu’au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment, cheminées et autres éléments techniques exclus.
Cette hauteur ne doit pas dépasser 14 mètres.
En cas de terrain en pente, la hauteur de la construction est mesurée au milieu de la façade.
Cet article ne s'applique pas : - aux poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes, ainsi qu’aux antennes démission ou de réception de signaux radio-électriques. - aux reconstructions après sinistre ou démolition, aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ;

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.
Toutes les façades secondaires des bâtiments principaux doivent être traitées de la même manière que les murs des façades principales ou avoir un aspect qui s’harmonisent avec celles-ci.
Les façades des magasins doivent être traitées en harmonie avec le reste de l’immeuble.
Les terrassements importants et les talutages excessifs sont interdits. En terrain plat, la dalle du rezde-chaussée ne peut être à plus de 0,8m au-dessus du terrain naturel.
La couleur des constructions et installations autorisées devra respecter le nuancier de références annexé au présent règlement (sauf bardage bois et revêtements en briques). L’aspect du bois foncé est autorisé pour les constructions à vocation d’activités.
Il est recommandé d’implanter les paraboles en toiture.

### Article UX 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Des aires doivent être aménagées pour le stationnement des véhicules de livraison et de service ainsi que pour le stationnement des véhicules du personnel.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces libres intérieurs, notamment une bande de 5 m de largeur à partir de l’alignement doivent êtres engazonnés et plantés d’arbres de demi-tiges ou de hautes tiges. 10 % au moins de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre pour 2 places de stationnement.
Il est recommandé de composer les haies d’essences citées en annexe du présent règlement.
ARTICLES UX-14
N’est pas réglementé.

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales

N’est pas réglementé.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

N’est pas réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51431_PLU_20140226.
Page : https://edifiable.fr/plu/pierry-51431/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/pierry-51431.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51431/zone/ux