# Zone UA3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Pignan (34202) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine découpée en seize secteurs** : Seize secteurs UA 3-1 à UA 3-16, et c'est le secteur qui décide de tout : l'emprise bâtie en bande secondaire descend de 40 à 10 % selon l'endroit, la part d'espaces perméables va de 10 à 80 %, la bande principale vaut 15, 18 ou 20 m, et le sous-secteur UA 3-1-1 quitte le règlement pour l'AVAP.

Document en vigueur : 243400017_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA3 du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA 3-10, UA 3-11, UA 3-12, UA 3-14, UA 3-15, UA 3-3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UA3 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES »)

- **Interdit** : centre de congrès et d'exposition
  > - Les centres de congrès et d'exposition ;
- **Interdit** : camping, caravanage, parc résidentiel de loisirs ou village de vacances
  > - Les terrains de campings ou de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) et les villages vacances ;
- **Interdit** : casse automobile, dépôt de ferraille, de matériaux ou de déchets
  > - Les casses automobiles, dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides, de déchets ;
- **Interdite au-delà de 25 % de la hauteur ou de 5 m** : antenne installée en toiture
  > ... ou de réception de signaux radioélectriques installées en toiture dont l'une des dimensions est supérieure à 25% de la hauteur du bâtiment ou supérieure à 5 mètres, support inclus ;
- **Extension limitée à 30 % de la surface existante** : construction agricole ou forestière, dans quinze des seize secteurs
  > ... à l'exploitation agricole et forestière à condition qu'elle ne présente pas un caractère répétitif et ne conduise pas à une extension supérieure à 30 % de la surface de plancher existante ;
- **Admise sous conditions** : industrie, dans les secteurs UA 3-1, UA 3-2, UA 3-5, UA 3-10, UA 3-11 et UA 3-12
  > En outre, dans les secteurs UA 3-1, UA 3-2, UA 3-5, UA 3-10, UA 3-11 et UA 3-12 : - Les constructions destinées à l'industrie.
- Note : UA 3 est le seul de ces chapitres à interdire les centres de congrès et d'exposition. Comme en UA 2, l'article 2 rouvre secteur par secteur ce que l'article 1 ferme.

### Hauteur maximale (rubrique UA3 4, « Hauteur maximale des constructions »)

- **Fixée au règlement graphique**
  > ... des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), la hauteur maximale des constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs).
- Note : Aucune hauteur n'est écrite dans le chapitre : elle se lit à la pièce B du règlement graphique. Les équipements d'intérêt collectif y échappent, sauf dans le périmètre d'indice « a » de la ville de Montpellier.

### Emprise au sol (rubrique UA3 2, « Mixité fonctionnelle et sociale »)

- **Non réglementée** : emprise au sol
  > CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Article 4 : Emprise Emprise au sol : Non réglementé.
- **Fixée au règlement graphique** : emprise bâtie, hors secteurs UA 3-1, UA 3-5 et UA 3-9 à UA 3-16
  > ... de la zone, hors secteur UA 3-1 et sous-secteur UA 3-1-1, secteurs UA 3-5, UA 3-9, UA 3-10, UA 3-11, UA 3-12, UA 3-13, UA 3-14, UA 3-15 et UA 3-16 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent.
- **20 % en bande secondaire** : dans les secteurs UA 3-5 et UA 3-14, la bande principale valant 18 m
  > Dans le secteur UA 3-5 et UA 3-14 : [...] - En bande secondaire, l'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 20 % de la surface de l'unité foncière située en bande secondaire.
- **10 % en bande secondaire** : dans les secteurs UA 3-9 et UA 3-10, la bande principale valant 18 m
  > Dans les secteurs UA 3-9 et UA 3-10 : [...] - En bande secondaire, l'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 10 % de la surface de l'unité foncière située en bande secondaire.
- **15 % en bande secondaire** : dans le secteur UA 3-12, la bande principale valant 15 m
  > Dans le secteur UA 3-12 : [...] - En bande secondaire, l'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 15 % de la surface de l'unité foncière située en bande secondaire.
- **40 % en bande secondaire** : dans le secteur UA 3-13, la bande principale valant 18 m
  > Dans le secteur UA 3-13 : [...] - En bande secondaire, l'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 40 % de la surface de l'unité foncière située en bande secondaire.
- **80 % de l'unité foncière** : dans le secteur UA 3-15
  > Dans le secteur UA 3-15 : - L'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 80 % de la surface de l'unité foncière ;
- **25 % en bande secondaire** : dans les secteurs UA 3-15 et UA 3-16
  > Dans le secteur UA 3-15 : [...] - En bande secondaire, l'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 25 % de la surface de l'unité foncière située en bande secondaire.
- **Règles de l'AVAP seules** : dans le sous-secteur UA 3-1-1
  > Dans le sous-secteur UA 3-1-1 : Seules les dispositions du règlement de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) concernée s'appliquent.
- Note : Hors des secteurs chiffrés, l'emprise bâtie vient du plan (pièce C : espaces perméables / emprises bâties). Les secteurs UA 3-15 et UA 3-16 posent en plus un plafond sur l'unité foncière entière, 80 et 40 %, et un plafond propre à la bande principale, 80 et 70 %.

### Recul sur la voie (rubrique UA3 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **À l'alignement ou en recul de la limite de référence** : lorsqu'une limite de référence est fixée au plan (pièce A)
  > ... voies Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu'une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l'alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : zonage).
- **4 m au-dessus du trottoir** : saillie sur l'espace public
  > Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l'espace public existant ou projeté seront admises sous réserve de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d'un trottoir ou d'un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.
- **0,20 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur inférieure ou égale à 7 m
  > - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ...
- **0,50 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 m
  > - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ...
- **0,80 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 m
  > - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ;
- **1,00 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 m
  > - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ;
- **1,20 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur supérieure à 30 m
  > - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ;
- **0,30 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur inférieure ou égale à 6 m
  > - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ...
- **0,40 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 m
  > - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ...
- **0,50 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 m
  > - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres.
- **0,60 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 m
  > - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres.
- **0,80 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur supérieure à 15 m
  > - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres.
- **4 m au-dessus d'un trottoir, 4,50 m au-dessus d'une chaussée sans trottoir** : saillies sur l'espace public existant ou projeté
  > Sauf disposition contraire particulière, [...] de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d'un trottoir ou d'un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.
- Note : Le chapitre n'écrit pas de recul : il renvoie à la partie 2 du règlement écrit, dont le tableau donne une valeur par commune et par secteur. Le plan (pièce A) peut poser en plus une limite de référence.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UA3 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **Règlement de l'AVAP seul** : dans le sous-secteur UA 3-1-1
  > Dans le sous-secteur UA 3-1-1 : Seules les dispositions du règlement de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) concernée s'appliquent.
- Note : Hors du sous-secteur UA 3-1-1, le chapitre ne fixe aucune distance : son article 6 renvoie en bloc à la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du règlement écrit, et n'ajoute que les six situations où une implantation différente peut être autorisée. Cette partie 2 range le retrait dans un tableau qui croise la commune et le secteur - le même secteur n'y porte pas la même distance d'une commune à l'autre - et le texte servi ici ne la porte pas. La distance aux limites séparatives se lit donc dans le règlement écrit, partie 2, chapitre ZONE UA 3, article 6. Rien n'est chiffré ici plutôt qu'un mètre pris à la mauvaise commune.

### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT (ARTICLE 12) »)

- **5 m sur 2,50 m** : dimensions minimales d'une place
  > Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur.
- **3,30 m de large** : place handicapee
  > Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal.
- **2,00 m de large** : place de stationnement longitudinal
  > Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal.
- **Reduction de 10 %** : mutualisation, jusqu'a 30 places exigees, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant
  > - dans la limite de 10% lorsque ce nombre est inférieur ou égale à 30 places ;
- **Reduction de 20 %** : mutualisation, plus de 30 places et jusqu'a 100, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant
  > - dans la limite de 20% lorsque ce nombre est supérieur à 30 places et inférieur ou égal à 100 places ;
- **Reduction de 30 %** : mutualisation, plus de 100 places, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant
  > - dans la limite de 30% lorsque ce nombre est supérieur à 100 places.
- **Interdit** : aire de stationnement en sous-sol dans les perimetres de la piece F
  > Stationnement en sous-sol Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites au sein des périmètres identifiés au règlement graphique (pièce F : stationnement).
- Note : Le nombre de places n'est pas ecrit ici : le tableau des normes minimales par destination, et les perimetres de desserte S1 et S2 qui le minorent, sont portes a la piece F du reglement graphique, et l'extraction du tableau n'a laisse que ses en-tetes. Le titre II fixe en revanche les dimensions d'une place, la mutualisation, et une norme de surface pour le stationnement des velos ecrite dans une autre rubrique du meme titre.

### Espaces libres et plantations (rubrique UA3 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis »)

- **1 arbre de haute tige pour 100 m2** : d'espace perméable
  > Il est imposé au minimum 1 arbre de haute tige planté ou existant pour 100 m² d'espace perméable.
- **1 arbre de haute tige pour 2 places** : aire de stationnement de surface
  > Il est exigé la plantation d'1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement.
- **30 % en bande secondaire** : dans le secteur UA 3-1
  > Dans le secteur UA 3-1, hors sous-secteur UA 3-1-1 : ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 30 % minimum de la surface de l'unité foncière située dans la bande secondaire.
- **60 % en bande secondaire** : dans les secteurs UA 3-5, UA 3-11 et UA 3-14
  > Dans le secteur UA 3-5 et UA 3-14 : ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 60 % minimum de la surface de l'unité foncière située dans la bande secondaire.
- **70 % en bande secondaire** : dans les secteurs UA 3-9 et UA 3-10
  > Dans les secteurs UA 3-9 et UA 3-10 : ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 70 % minimum de la surface de l'unité foncière située dans la bande secondaire.
- **20 % en bande secondaire** : dans le secteur UA 3-13
  > Dans le secteur UA 3-13 : ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 20 % minimum de la surface de l'unité foncière située dans la bande secondaire.
- **10 % de l'unité foncière** : dans le secteur UA 3-15
  > Dans le secteur UA 3-15 : ▪ Traitement des espaces perméables à l'échelle de l'unité foncière Les espaces perméables doivent constituer 10 % minimum de la surface de l'unité foncière.
- **80 % du recul** : recul de plus de 3 m sur la voie, dans le secteur UA 3-16
  > Dans le secteur UA 3-16 : ... aux voies et emprises publiques existantes et projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique, au moins 80 % du recul doit être constitué d'espaces perméables.
- Note : La part d'espaces perméables en bande secondaire change à chaque secteur : 30 % en UA 3-1, 60 % en UA 3-5, UA 3-11 et UA 3-14, 70 % en UA 3-9 et UA 3-10, 50 % en UA 3-12, UA 3-15 et UA 3-16, 20 % en UA 3-13. Hors de ces secteurs, elle vient du plan (pièce C).

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES)

Article 1 : Types d’usages, affectation des sols, constructions et activités interdits

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

Sont interdits dans l’ensemble de la zone :

- Les centres de congrès et d’exposition ; - Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole et forestière à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées au commerce de gros à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées à l’industrie à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées aux entrepôts à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les terrains de campings ou de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) et les villages vacances ; - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitats Légers de Loisirs (H.L.L) ; - Le stationnement isolé de caravanes ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et des résidences mobiles de loisirs ; - Les casses automobiles, dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides, de déchets ; - Les pylônes et poteaux supports d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques à l’exception de ceux visés à l’article 2 ; - Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques installées en toiture dont l’une des dimensions est supérieure à 25% de la hauteur du bâtiment ou supérieure à 5 mètres, support inclus ; - Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou d’aménagements admis dans la zone ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation à l’exception de celles visées à l’article 2.

Article 2 : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités admis sous conditions

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), sont admises sous réserve qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant :

Dans l’ensemble de la zone :

- Les constructions et ouvrages d’infrastructures ferroviaires, en particulier ceux nécessaires au projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), ainsi que les outillages, équipements et installations techniques directement liés au fonctionnement, à l’exploitation, à la maintenance ou au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire et les affouillements / exhaussements nécessaires sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement ;

- Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement du réseau de transport public d’électricité sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement ;

- Les pylônes et poteaux supports d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques exclusivement affectés aux services de secours, de sécurité et à l’exercice de l’autorité de l’Etat et des collectivités (pompiers, services d’urgence médicale, services de police et de gendarmerie, alerte et sécurité des populations…) ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation qui concourent au fonctionnement urbain et aux activités de proximité telles que : réparation automobile, pressing, déchèterie, station-service, chauffage et climatisation collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert, combustion, etc.

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ZONE UA 3

En outre, dans les secteurs UA 3-1, UA 3-2, UA 3-3, UA 3-4, UA 3-5, UA 3-6, UA 3-7, UA 3-9, UA 3-10, UA 3-11, UA 3-12, UA 3-13, UA 3-14, UA 3-15 et UA 3-16 :

- L’extension mesurée des constructions nécessaires à l’exploitation agricole et forestière à condition qu’elle ne présente pas un caractère répétitif et ne conduise pas à une extension supérieure à 30 % de la surface de plancher existante ;

- L’extension mesurée des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation nécessaires à l’exploitation agricole et forestière à condition qu’elle ne présente pas un caractère répétitif et ne conduise pas à une extension supérieure à 30 % de la surface de plancher existante.

En outre, dans les secteurs UA 3-1, UA 3-2, UA 3-3, UA 3-4, UA 3-5, UA 3-7, UA 3-9, UA 3-10, UA 3-11, UA 312 et UA 3-14, UA 3-15 et UA 3-16

- Les constructions destinées au commerce de gros.

En outre, dans les secteurs UA 3-1, UA 3-2, UA 3-5, UA 3-10, UA 3-11 et UA 3-12 : - Les constructions destinées à l’industrie.

En outre, dans les secteurs UA 3-3, UA 3-4, UA 3-6, UA 3-8, UA 3-9, UA 3-13, UA 3-14, UA 3-15 et UA 3-16 : - L’extension mesurée des constructions destinées à l’industrie à condition qu’elle ne présente pas un caractère répétitif et ne conduise pas à une extension supérieure à 30 % de la surface de plancher existante.

En outre, dans les secteurs UA 3-1, UA 3-2, UA 3-3, UA 3-7, UA 3-8, UA 3-15 et UA 3-16: - Les constructions destinées aux entrepôts affectés aux activités de logistique urbaine.

### Rubrique UA3 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Conformément au Lexique (Titre I), les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) et celles figurant au règlement graphique (pièce E : mixité sociale / taille des logements) s’appliquent.

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Article 4 : Emprise

Emprise au sol :

Non réglementé.

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ZONE UA 3

Emprise bâtie :

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

Dans l’ensemble de la zone, hors secteur UA 3-1 et sous-secteur UA 3-1-1, secteurs UA 3-5, UA 3-9, UA 3-10, UA 3-11, UA 3-12, UA 3-13, UA 3-14, UA 3-15 et UA 3-16 :

Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s’appliquent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Dans le secteur UA 3-1, hors sous-secteur UA 3-1-1 : Non règlementé sauf lorsqu’une emprise bâtie maximale figure au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) auquel cas les constructions doivent être implantées dans la limite de cette emprise bâtie maximale, hors saillies éventuelles sur les voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que les voies privées ouvertes à la circulation publique. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Dans le sous-secteur UA 3-1-1 :

Seules les dispositions du règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) concernée s’appliquent.

Dans le secteur UA 3-5 et UA 3-14 :

- En bande principale (= 18 mètres), l’emprise bâtie n’est pas règlementée ; - En bande secondaire, l’emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 20 % de la surface de l’unité foncière située en bande secondaire. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Dans les secteurs UA 3-9 et UA 3-10 :

- En bande principale (= 18 mètres), l’emprise bâtie n’est pas règlementée ; - En bande secondaire, l’emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 10 % de la surface de l’unité foncière située en bande secondaire. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Dans le secteur UA 3-11 :

- En bande principale (= 15 mètres), l’emprise bâtie n’est pas règlementée ; - En bande secondaire, l’emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 10 % de la surface de l’unité foncière située en bande secondaire. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Dans le secteur UA 3-12 :

- En bande principale (= 15 mètres), l’emprise bâtie n’est pas règlementée ; - En bande secondaire, l’emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 15 % de la surface de l’unité foncière située en bande secondaire. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Dans le secteur UA 3-13 :

- En bande principale (= 18 mètres), l’emprise bâtie n’est pas règlementée ; - En bande secondaire, l’emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 40 % de la surface de l’unité foncière située en bande secondaire.

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ZONE UA 3

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Dans le secteur UA 3-15 :

- L’emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 80 % de la surface de l’unité foncière ; - En bande principale (= 15 mètres), l’emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 80 % de la surface de l’unité foncière située en bande principale ; - En bande secondaire, l’emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 25 % de la surface de l’unité foncière située en bande secondaire. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Dans le secteur UA 3-16 :

- L’emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 40 % de la surface de l’unité foncière ; - En bande principale (= 20 mètres), l’emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 70 % de la surface de l’unité foncière située en bande principale ; - En bande secondaire, l’emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 25 % de la surface de l’unité foncière située en bande secondaire. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

### Rubrique UA3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantations définies par le présent article s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet :

Dans l’ensemble de la zone, hors sous-secteur UA 3-1-1 :

Dispositions générales

Les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent.

Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies

Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu’une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l’alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : zonage).

Dispositions particulières

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, à une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ;

- Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ;

- Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d’ensemble de plus de 0,8 hectare ;

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- En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le recul imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ;

- Pour les constructions édifiées à l'angle de 2 voies pour lesquelles un pan coupé peut être demandé ; - Lorsqu’il s’agit d’un équipement d'intérêt collectif et/ou de service public, ou un ouvrage technique d'intérêt public.

Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou projeté seront admises sous réserve de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.

Ces règles de hauteur sont de stricte application pour les saillies de balcons, de bow-windows et de toitures. Les autres saillies (parements architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc.) sont admises nonobstant ces règles de hauteurs, dans le respect de la sécurité civile et routière.

A ces dispositions s’ajoutent les prescriptions suivantes pour les seules saillies de balcons, bow-windows et de toitures qui ne pourront pas dépasser les dimensions ci-après, comptées horizontalement depuis le nu de la façade :

- Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 30 mètres ;

- Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 15 mètres.

Dans le sous-secteur UA 3-1-1 :

Seules les dispositions du règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) concernée s’appliquent.

Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou projeté seront admises sous réserve de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.

Ces règles de hauteur sont de stricte application pour les saillies de balcons, de bow-windows et de toitures. Les autres saillies (parements architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc.) sont admises nonobstant ces règles de hauteurs, dans le respect de la sécurité civile et routière.

A ces dispositions s’ajoutent les prescriptions suivantes pour les seules saillies de balcons, bow-windows et de toitures qui ne pourront pas dépasser les dimensions ci-après, comptées horizontalement depuis le nu de la façade :

- Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 30 mètres ;

- Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ;

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0,60 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 15 mètres.

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), considérant que dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantations par rapport aux limites séparatives s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet : Dans l’ensemble de la zone, hors sous-secteur UA 3-1-1 : Dispositions générales Les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent. Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, à une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ;

- Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ;

- Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ;

- En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le retrait imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ;

- Lorsqu’il s’agit d’un équipement d'intérêt collectif et/ou de service public, ou un ouvrage technique d'intérêt public ;

- Lorsqu’il s’agit de constructions édifiées sur une emprise publique.

Dans le sous-secteur UA 3-1-1 : Seules les dispositions du règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) concernée s’appliquent.

Article 7 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans l’ensemble de la zone, hors sous-secteur UA 3-1-1 : Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». Dans le sous-secteur UA 3-1-1 : Seules les dispositions du règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) concernée s’appliquent.

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### Rubrique UA3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), la hauteur maximale des constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » à l’exception de celles situées dans le périmètre de prescriptions particulières d’indice « a » de la ville de Montpellier.

### Rubrique UA3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale et paysagère)

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

9.1. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les dispositions de la partie 3 : dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale et paysagère du présent règlement écrit et celles figurant au règlement graphique (pièce D : aspect extérieur / patrimoine) s’appliquent.

9.2. Eléments de paysage et de patrimoine

Les éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural sont identifiés en partie 3 : dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale et paysagère du présent règlement écrit et localisés au règlement graphique (pièce D : aspect extérieur / patrimoine).

Article 10 : Performances énergétiques et environnementales

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

### Rubrique UA3 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

11.1. Traitement paysager des espaces non bâtis

Dans l’ensemble de la zone, hors sous-secteur UA 3-1-1 : ▪ Plantations et arbres de haute tige Les plantations doivent être composées d’espèces locales, limitant les besoins en eau. Il est imposé au minimum 1 arbre de haute tige planté ou existant pour 100 m² d’espace perméable. De manière générale, la plantation d’arbres de moyen à grand développement est à concevoir en pleine terre. Les emprises de pleine terre et le choix des espèces sont déterminés en cohérence afin de permettre un développement harmonieux des systèmes racinaires et des houppiers. Dans cette optique et afin de contribuer au paysage perçu depuis l’espace public, il est préconisé, le cas échéant, de valoriser les espaces de pleine terre situés à la fois dans la bande de retrait par rapport à l’espace public et dans la bande de retrait par rapport aux limites séparatives. En cas d’abattage, il est demandé de replanter 2 arbres de haute tige de valeur au moins équivalente (notamment en termes de dimensions, d’espèces et de valeur esthétique et écologique) pour 1 arbre de haute tige abattu sur une même unité foncière. En cas d’impossibilité technique avérée, ce principe de compensation pourra être ramené à 1 arbre replanté de valeur au moins équivalente pour 1 arbre abattu. ▪ Traitement paysager des aires de stationnement de surface

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Les aires de stationnement extérieures doivent être conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Il est exigé la plantation d’1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement de manière à ombrager les places. Lorsque 75 % des places de stationnement sont recouvertes de panneaux photovoltaïques, les arbres qui seront plantés peuvent néanmoins être regroupés sur la parcelle. Les arbres de haute tige existants et conservés peuvent être comptabilisés dans le nombre d’arbres à planter à condition qu’ils soient situés sur l’aire de stationnement. Ces plantations doivent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. Le traitement au sol des aires de stationnement doit permettre de faciliter l'infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées. Les dispositions de l’article 11.1 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

11.2. Traitement des espaces perméables

Les espaces perméables doivent être intégrés dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, en tant que composante de paysage et de biodiversité, selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet. Celui-ci doit être étudié dans le sens d’une conservation maximum des plantations. Le traitement des espaces perméables doit également prendre en compte :

- La gestion de l'eau pluviale en relation avec la topographie, la géologie et la configuration du terrain, en limitant au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et en concevant un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) ;

- La superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces perméables sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ;

- Les plantations existantes sur le terrain afin de prendre en considération lors de l’établissement du projet la végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants et de maintenir les sujets les plus significatifs dans l'aménagement des espaces végétalisés.

Dans l’ensemble de la zone, hors secteur UA 3-1 et sous-secteur UA 3-1-1, secteurs UA 3-5, UA 3-9, UA 3-10, UA 3-11, UA 3-12, UA 3-13, UA 3-14, UA 3-15 et UA 3-16 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s’appliquent.

Dans le secteur UA 3-1, hors sous-secteur UA 3-1-1 :

▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 30 % minimum de la surface de l’unité foncière située dans la bande secondaire. En cas d’emprise bâtie maximale figurée au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties), ces dispositions ne s’appliquent pas. ▪ Traitement des espaces perméables en cas d’emprise bâtie maximale figurée au règlement graphique (pièce

C : espaces perméables / emprises bâties) Les espaces perméables doivent constituer 30 % minimum de la surface de l’unité foncière.

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▪ Traitement des espaces perméables dans la bande de retrait ou de recul En cas de recul supérieur à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes et projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique, au moins 70 % du recul doit être constitué d’espaces perméables. En cas de retrait supérieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives, au moins 70 % du retrait, que ce soit en bande principale ou en bande secondaire, doit être constitué d’espaces perméables.

Dans le sous-secteur UA 3-1-1 : Seules les dispositions du règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) concernée s’appliquent.

Dans le secteur UA 3-5 et UA 3-14 : ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 60 % minimum de la surface de l’unité foncière située dans la bande secondaire.

Dans les secteurs UA 3-9 et UA 3-10 : ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 70 % minimum de la surface de l’unité foncière située dans la bande secondaire.

Dans le secteur UA 3-11 : ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 60 % minimum de la surface de l’unité foncière située dans la bande secondaire.

Dans le secteur UA 3-12 : ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 50 % minimum de la surface de l’unité foncière située dans la bande secondaire.

Dans le secteur UA 3-13 : ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 20 % minimum de la surface de l’unité foncière située dans la bande secondaire.

Dans le secteur UA 3-14 : ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 60 % minimum de la surface de l’unité foncière située dans la bande secondaire.

Dans le secteur UA 3-15 : ▪ Traitement des espaces perméables à l’échelle de l’unité foncière Les espaces perméables doivent constituer 10 % minimum de la surface de l’unité foncière. ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande principale Les espaces perméables doivent constituer 10 % minimum de la surface de l’unité foncière située dans la bande principale. ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire

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Les espaces perméables doivent constituer 50 % minimum de la surface de l’unité foncière située dans la bande secondaire. Dans le secteur UA 3-16 : ▪ Traitement des espaces perméables à l’échelle de l’unité foncière Les espaces perméables doivent constituer 30 % minimum de la surface de l’unité foncière. ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande principale Les espaces perméables doivent constituer 20 % minimum de la surface de l’unité foncière située dans la bande principale. ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 50 % minimum de la surface de l’unité foncière située dans la bande secondaire. ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande de recul En cas de recul supérieur à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes et projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique, au moins 80 % du recul doit être constitué d’espaces perméables. Les dispositions précitées de l’article 11.2 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

### Rubrique UA3 8 - Stationnement

Conformément au Lexique (Titre I), les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) et celles figurant au règlement graphique (pièce F : stationnement) s’appliquent.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UA3 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Article 14 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

14.1 - Eau potable 14.2 - Défense extérieure contre l’incendie 14.3 - Réseaux de chaleur 14.4 - Assainissement Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Article 15 : Infrastructures, réseaux et communications électroniques

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243400017_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/pignan-34202/ua3
La commune : https://edifiable.fr/plu/pignan-34202.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34202/zone/ua3