# Zone UC4 du plan local d'urbanisme intercommunal de Pignan (34202) : ce que le règlement autorise **tissu pavillonnaire en recul de la voie** : Le tissu pavillonnaire de la famille UC : à la différence de UC 1 et UC 2, aucune ligne du tableau n'autorise l'alignement, la construction se recule de la voie (5 m dans la grande majorité des communes, jusqu'à 12 m ailleurs) et se retire des limites de la moitié de sa hauteur sans descendre sous 3 ou 4 m. L'emprise bâtie n'est plafonnée que dans le secteur UC 4-11, à 25 %. Document en vigueur : 243400017_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC4 du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC 4-11, UC 4-2, UC 4-3, UC 4-4, UC 4-5, UC 4-6, UC 4-9. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UC4 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ») - **Interdit** : commerce de gros > - Les constructions destinées au commerce de gros ; - **Interdits** : cinémas et centres de congrès > - Les cinémas ; - Les centres de congrès et d'exposition ; - **Interdits** : camping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs > - Les terrains de campings ou de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) et les villages vacances ; - **Interdites** : salles d'art et de spectacles, en secteurs UC 4-6, UC 4-7 et UC 4-8 > 2. Sont en outre interdits dans les secteurs UC 4-6, UC 4-7 et UC 4-8 : - Les salles d'art et de spectacles. - **Extension agricole limitée à 30 %** : dans toute la zone > ... à l'exploitation agricole et forestière à condition qu'elle ne présente pas un caractère répétitif et ne conduise pas à une extension supérieure à 30 % de la surface de plancher existante ; - **Admises** : exploitation agricole, en secteur UC 4-10 > En outre, dans le secteur UC 4-10 : - Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole ; - **Admis** : artisanat et commerce de détail, en secteurs UC 4-1 à UC 4-9 et UC 4-11 > En outre, dans les secteurs UC 4-1, UC 4-2, UC 4-3, UC 4-4, UC 4-5, UC 4-6, UC 4-7, UC 4-8, UC 4-9 et UC 4-11 : - Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail. - **Admise** : restauration, en secteurs UC 4-1, UC 4-2, UC 4-4, UC 4-5, UC 4-6 et UC 4-9 > En outre, dans les secteurs UC 4-1, UC 4-2, UC 4-4, UC 4-5, UC 4-6 et UC 4-9 : - Les constructions destinées à la restauration. - **Admis** : hôtellerie et hébergement touristique, en secteurs UC 4-9 et UC 4-10 > En outre, dans les secteurs UC 4-9 et UC 4-10 : - Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique. - **Admise** : industrie, en secteurs UC 4-1, UC 4-2, UC 4-4 et UC 4-8 > En outre, dans les secteurs UC 4-1, UC 4-2, UC 4-4 et UC 4-8 : - Les constructions destinées à l'industrie. - **Emprise bâtie limitée à 300 m²** : entrepôts de logistique urbaine, en secteurs UC 4-1, UC 4-2, UC 4-3, UC 4-9 et UC 4-11 > - Les constructions destinées aux entrepôts affectés aux activités de logistique urbaine et sous réserve que l'emprise bâtie totale n'excède pas 300 m². - Note : Les destinations admises changent de secteur en secteur : le chapitre les liste par groupes de secteurs, après la liste générale d'interdictions. ### Hauteur maximale (rubrique UC4 4, « Hauteur maximale des constructions ») - **Fixée au règlement graphique** : hors secteur UC 4-1 > ... à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 4-1 et sous-secteur UC 4-1-1 : La hauteur maximale des constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs). - **R+1+attique** : constructions existantes, en secteur UC 4-1 > Dans le secteur UC 4-1 et sous-secteur UC 4-1-1 : La hauteur maximale des constructions existantes est de R+1+attique (R+1+A) La hauteur maximale des nouvelles constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs). - Note : La hauteur chiffrée se lit au règlement graphique, pièce B : hauteurs. Le chapitre n'écrit lui-même qu'un plafond, pour les constructions existantes du secteur UC 4-1. ### Emprise au sol (rubrique UC4 2, « Mixité fonctionnelle et sociale ») - **Non réglementée** : emprise au sol > CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Article 4 : Emprise Emprise au sol : Non réglementé. - **Fixée au règlement graphique** : emprise bâtie, hors secteurs UC 4-1 et UC 4-11 > ... (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 4-1, sous-secteur UC 4-1-1 et secteur UC 4-11 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. - **Non réglementée en bande principale de 18 m** : en secteur UC 4-1 > Dans le secteur UC4-1, hors sous-secteur UC 4-1-1 : - En bande principale (= 18 mètres), l'emprise bâtie n'est pas règlementée ; - **25 % en bande secondaire** : en secteur UC 4-1 > Dans le secteur UC4-1, hors sous-secteur UC 4-1-1 : [...] - En bande secondaire, l'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 25 % de la surface de l'unité foncière située en bande secondaire. - **25 % de l'unité foncière** : en secteur UC 4-11 > - ZONE UC 4 ZONE UC 4 Dans le sous-secteur UC 4-11 : L'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 25 % de la surface de l'unité foncière. - Note : Hors des secteurs UC 4-1 et UC 4-11, l'emprise bâtie est celle du règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties. ### Recul sur la voie (rubrique UC4 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **Recul de 5 m** : en secteur UC 4-3 > Baillargues Beaulieu Castelnaule-Lez Castries Clapiers Cournonsec UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation. - **Recul de 10 m** : en secteur UC 4-3, selon la commune > UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. - **Recul de 8 m** : en secteur UC 4-3b > UC 4-3b Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 8 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. - **Recul de 12 m** : en secteur UC 4-3b, selon la commune > UC 4-3b Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 12 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. - **Recul de 4 m** : en secteur UC 4-3, selon la commune > UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. - **Recul de 3 m** : en secteur UC 4-3, selon la commune > UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. - **0,20 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur inférieure ou égale à 7 m > 4 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ... - **0,50 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 m > 4 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ... - **0,80 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 m > 4 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; - **1,00 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 m > 4 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; - **1,20 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur supérieure à 30 m > 4 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; - **0,30 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur inférieure ou égale à 6 m > - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ... - **0,40 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 m > - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ... - **0,60 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 m > - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres. - **0,80 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur supérieure à 15 m > - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres. - **4 m au-dessus d'un trottoir, 4,50 m au-dessus d'une chaussée sans trottoir** : saillies sur l'espace public existant ou projeté > Sauf disposition contraire particulière, [...] de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d'un trottoir ou d'un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir. - Note : La partie 2 du règlement fixe l'implantation commune par commune : le recul de 5 m est celui de la grande majorité des lignes, quelques communes écrivant 3, 4, 8, 10 ou 12 m. Aucune ligne n'autorise l'alignement. L'extraction du tableau perd la colonne des communes ; vérifier la ligne de sa commune dans le document. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UC4 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **Retrait de 3 m au moins** : en secteur UC 4-3 > Baillargues Beaulieu Castelnaule-Lez Castries Clapiers UC 4-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 mètres sauf en cas d'accord écrit entre les propriétaires intéressés certifié par acte sous seing privé donné à titre définitif pour une implantation en limite séparative, dès lors que le ... - **Retrait de 4 m au moins** : en secteur UC 4-3a, selon la commune > UC 4-3a les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres sauf pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d'implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 3,50 ... - **Retrait de 8 m au moins** : en secteur UC 4-3b > ... comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 8 mètres sauf pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d'implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 3,50 mètres et une emprise bâtie de 40 mètres carrés. - **Retrait de 10 m au moins** : en secteur UC 4-3, selon la commune > ... comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 10 mètres. - **Retrait de 6 m** : en secteur UC 4-3a, selon la commune > ... respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 6 mètres UC 4-3b Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 10 mètres UC 4-3c Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de ... - **Retrait de 3 m en bande principale** : en secteur UC 4-1, bande principale de 18 m > Montaud Montferrier-surLez Montpellier UC 4-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres sauf pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d'implantation total supérieur à 12 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 4 mètres et une emprise au sol de 40 mètres carrés UC 4-3a Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 6 mètres UC 4-3b Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 10 mètres UC 4-3c Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres UC 4-3d Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres sauf pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d'implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 3,5 mètres et une emprise bâtie de 40 mètres carrés UC 4-1 En bande principale (= 18 mètres), les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 3 mètres. - **Annexes en limite sur 10 m au plus, hauteur 3,5 m, emprise 20 m²** : en secteur UC 4-3, selon la commune > ... d'implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 3,5 mètres et une emprise bâtie de 20 mètres carrés ; UC 4-3 - Note : Le tableau écrit le retrait « L >= H/2 avec un minimum de X mètres » : la distance vaut la moitié de la hauteur de la construction sans descendre sous ce minimum. Comme le recul sur voie, il est fixé commune par commune dans la partie 2. ### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT (ARTICLE 12) ») - **5 m sur 2,50 m** : dimensions minimales d'une place > Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. - **3,30 m de large** : place handicapee > Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. - **2,00 m de large** : place de stationnement longitudinal > Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. - **Reduction de 10 %** : mutualisation, jusqu'a 30 places exigees, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant > - dans la limite de 10% lorsque ce nombre est inférieur ou égale à 30 places ; - **Reduction de 20 %** : mutualisation, plus de 30 places et jusqu'a 100, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant > - dans la limite de 20% lorsque ce nombre est supérieur à 30 places et inférieur ou égal à 100 places ; - **Reduction de 30 %** : mutualisation, plus de 100 places, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant > - dans la limite de 30% lorsque ce nombre est supérieur à 100 places. - **Interdit** : aire de stationnement en sous-sol dans les perimetres de la piece F > Stationnement en sous-sol Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites au sein des périmètres identifiés au règlement graphique (pièce F : stationnement). - Note : Le nombre de places n'est pas ecrit ici : le tableau des normes minimales par destination, et les perimetres de desserte S1 et S2 qui le minorent, sont portes a la piece F du reglement graphique, et l'extraction du tableau n'a laisse que ses en-tetes. Le titre II fixe en revanche les dimensions d'une place, la mutualisation, et une norme de surface pour le stationnement des velos ecrite dans une autre rubrique du meme titre. ### Espaces libres et plantations (rubrique UC4 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») - **1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable** > Il est imposé au minimum 1 arbre de haute tige planté ou existant pour 100 m² d'espace perméable. - **1 arbre de haute tige pour 2 places** : aires de stationnement de surface > Il est exigé la plantation d'1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. - **Fixée au règlement graphique** : espaces perméables, hors secteurs UC 4-1 et UC 4-11 > Dans l'ensemble de la zone, hors secteurs UC 4-1, sous-secteur UC 4-1-1 et secteur UC 4-11 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. - **50 % de l'unité foncière** : en secteurs UC 4-1 et UC 4-11 > Dans le secteur UC 4-1, hors sous-secteur UC 4-1-1 : ▪ Traitement des espaces perméables à l'échelle de l'unité foncière Les espaces perméables doivent constituer 50 % minimum de la surface de l'unité foncière. - **40 % en bande secondaire** : en secteur UC 4-1 > ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 40 % minimum de la surface de l'unité foncière située dans la bande secondaire. - **70 % du recul en espaces perméables** : en secteur UC 4-1, recul de plus de 3 m sur la voie > ... à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes et projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique, au moins 70 % du recul doit être constitué d'espaces Page 149 sur 1350 - **80 % du recul en espaces perméables** : en secteur UC 4-11, recul de plus de 3 m sur la voie > Dans le secteur UC 4-11 : ... aux voies et emprises publiques existantes et projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique, au moins 80 % du recul doit être constitué d'espaces perméables. - Note : Hors des secteurs UC 4-1 et UC 4-11, la part d'espaces perméables se lit au règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC4 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) Article 1 : Types d’usages, affectation des sols, constructions et activités interdits Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Sont interdits dans l’ensemble de la zone : - Les constructions destinées au commerce de gros ; - Les cinémas ; - Les centres de congrès et d’exposition ; - Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole et forestière à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à l’exception de celles visées à l’article 2; - Les constructions destinées à la restauration à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées à l’industrie à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées aux entrepôts à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées aux bureaux à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les terrains de campings ou de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) et les villages vacances ; - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitats Légers de Loisirs (H.L.L) ; - Le stationnement isolé de caravanes ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et des résidences mobiles de loisirs ; - Les casses automobiles, dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides, de déchets ; - Les pylônes et poteaux supports d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques à l’exception de ceux visés à l’article 2 ; - Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques installées en toiture dont l’une des dimensions est supérieure à 25% de la hauteur du bâtiment ou supérieure à 5 mètres, support inclus ; - Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou d’aménagements admis dans la zone ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’exception de celles visées à l’article 2. Sont en outre interdits dans les secteurs UC 4-6, UC 4-7 et UC 4-8 : - Les salles d’art et de spectacles. Page 142 sur 1350 - ZONE UC 4 ZONE UC 4 Article 2 : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités admis sous conditions Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), sont admises sous réserve qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : Dans l’ensemble de la zone : - L’extension mesurée des constructions nécessaires à l’exploitation agricole et forestière à condition qu’elle ne présente pas un caractère répétitif et ne conduise pas à une extension supérieure à 30 % de la surface de plancher existante ; - Les constructions destinées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Les constructions destinées aux bureaux ; - Les constructions et ouvrages d’infrastructures ferroviaires, en particulier ceux nécessaires au projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), ainsi que les outillages, équipements et installations techniques directement liés au fonctionnement, à l’exploitation, à la maintenance ou au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire et les affouillements / exhaussements nécessaires sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement ; - Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement du réseau de transport public d’électricité sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement ; - Les pylônes et poteaux supports d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques exclusivement affectés aux services de secours, de sécurité et à l’exercice de l’autorité de l’Etat et des collectivités (pompiers, services d’urgence médicale, services de police et de gendarmerie, alerte et sécurité des populations…) ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation qui concourent au fonctionnement urbain et aux activités de proximité telles que : réparation automobile, pressing, déchèterie, station-service, chauffage et climatisation collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert, combustion, etc. ; - L’extension mesurée des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation nécessaires à l’exploitation agricole et forestière à condition qu’elle ne présente pas un caractère répétitif et ne conduise pas à une extension supérieure à 30 % de la surface de plancher existante. En outre, dans le secteur UC 4-10 : - Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation nécessaires à l’exploitation agricole. En outre, dans les secteurs UC 4-1, UC 4-2, UC 4-3, UC 4-4, UC 4-5, UC 4-6, UC 4-7, UC 4-8, UC 4-9 et UC 4-11 : - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail. En outre, dans les secteurs UC 4-1, UC 4-2, UC 4-4, UC 4-5, UC 4-6 et UC 4-9 : - Les constructions destinées à la restauration. En outre, dans les secteurs UC 4-9 et UC 4-10 : - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique. En outre, dans les secteurs UC 4-1, UC 4-2, UC 4-4 et UC 4-8 : - Les constructions destinées à l’industrie. Page 143 sur 1350 - ZONE UC 4 ZONE UC 4 En outre, dans les secteurs UC 4-3, UC 4-5, UC 4-6, UC 4-7, UC 4-9, UC 4-10 et UC 4-11 : - L’extension mesurée des constructions destinées à l’industrie à condition qu’elle ne présente pas un caractère répétitif et ne conduise pas à une extension supérieure à 30 % de la surface de plancher existante. En outre, dans les secteurs UC 4-1, UC 4-2, UC 4-3, UC 4-9 et UC 4-11 : - Les constructions destinées aux entrepôts affectés aux activités de logistique urbaine et sous réserve que l’emprise bâtie totale n’excède pas 300 m². ### Rubrique UC4 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Conformément au Lexique (Titre I), les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) et celles figurant au règlement graphique (pièce E : mixité sociale / taille des logements) s’appliquent. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Article 4 : Emprise Emprise au sol : Non réglementé. Emprise bâtie : Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l’ensemble de la zone, hors secteur UC 4-1, sous-secteur UC 4-1-1 et secteur UC 4-11 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s’appliquent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». Dans le secteur UC4-1, hors sous-secteur UC 4-1-1 : - En bande principale (= 18 mètres), l’emprise bâtie n’est pas règlementée ; - En bande secondaire, l’emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 25 % de la surface de l’unité foncière située en bande secondaire. Lorsqu’une emprise bâtie maximale figure au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties), les constructions doivent être implantées dans la limite de cette emprise bâtie maximale, hors saillies éventuelles sur les voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que les voies privées ouvertes à la circulation publique, sans tenir compte des dispositions ci-avant. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». Dans le sous-secteur UC 4-1-1 : Seules les dispositions du règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) concernée s’appliquent. Page 144 sur 1350 - ZONE UC 4 ZONE UC 4 Dans le sous-secteur UC 4-11 : L’emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 25 % de la surface de l’unité foncière. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». ### Rubrique UC4 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantations définies par le présent article s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet : Dans l’ensemble de la zone, hors sous-secteur UC 4-1-1 : Dispositions générales Les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent. Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu’une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l’alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : zonage). Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, à une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ; - Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ; - Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ; - En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le recul imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ; - Pour les constructions édifiées à l'angle de 2 voies pour lesquelles un pan coupé peut être demandé ; - Lorsqu’il s’agit d’un équipement d'intérêt collectif et/ou de service public, ou un ouvrage technique d'intérêt public. Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou projeté seront admises sous réserve de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir. Ces règles de hauteur sont de stricte application pour les saillies de balcons, de bow-windows et de toitures. Les autres saillies (parements architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc.) sont admises nonobstant ces règles de hauteurs, dans le respect de la sécurité civile et routière. A ces dispositions s’ajoutent les prescriptions suivantes pour les seules saillies de balcons, bow-windows et de toitures qui ne pourront pas dépasser les dimensions ci-après, comptées horizontalement depuis le nu de la façade : Page 145 sur 1350 - ZONE UC 4 ZONE UC 4 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 30 mètres ; - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 15 mètres. Dans le sous-secteur UC 4-1-1 : Seules les dispositions du règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) concernée s’appliquent. Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou projeté seront admises sous réserve de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir. Ces règles de hauteur sont de stricte application pour les saillies de balcons, de bow-windows et de toitures. Les autres saillies (parements architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc.) sont admises nonobstant ces règles de hauteurs, dans le respect de la sécurité civile et routière. A ces dispositions s’ajoutent les prescriptions suivantes pour les seules saillies de balcons, bow-windows et de toitures qui ne pourront pas dépasser les dimensions ci-après, comptées horizontalement depuis le nu de la façade : - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 30 mètres ; - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 15 mètres. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), considérant que dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantations par rapport aux limites séparatives s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet : Dans l’ensemble de la zone, hors sous-secteur UC 4-1-1 : Dispositions générales Les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent. Page 146 sur 1350 - ZONE UC 4 ZONE UC 4 Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, à une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ; - Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ; - Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ; - En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le retrait imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ; - Lorsqu’il s’agit d’un équipement d'intérêt collectif et/ou de service public, ou un ouvrage technique d'intérêt public ; - Lorsqu’il s’agit de constructions édifiées sur une emprise publique. Dans le sous-secteur UC 4-1-1 : Seules les dispositions du règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) concernée s’appliquent. Article 7 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans l’ensemble de la zone, hors sous-secteur UC 4-1-1 : Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». Dans le sous-secteur UC 4-1-1 : Seules les dispositions du règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) concernée s’appliquent. Les dispositions énoncées ci-après ne s’appliquent pas aux piscines : se référer au chapitre « dispositions relatives à l’implantation des piscines » de la présente partie 2 : dispositions relatives aux implantations. Baillargues Beaulieu Castelnaule-Lez Castries Clapiers Cournonsec UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel. UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3a Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3b Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 8 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel et en continuité de la construction principale ne sont soumises quʼà une obligation de recul de 1,00 m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3a UC 4-3b Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Cette disposition ne s'applique pas aux dispositifs ouverts de couverture d'une hauteur de 2,5 m maximum. UC 4-5 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Cournonterral Fabrègues Grabels Juvignac Lattes Montaud Montferrier-surLez Montpellier Murviel-lèsMontpellier UC 4-4 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-7 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Cette disposition ne s'applique pas : - pour les annexes d'une hauteur inférieure à 1,60 m ; - pour les dispositifs ouverts de couverture. UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3a Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3b Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 12 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3c Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3d Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-1 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3 UC 4-11 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Cette disposition ne s'applique pas aux dispositifs ouverts de couverture d'une hauteur de 2,5 m maximum. Pignan Prades-le-Lez Restinclières Saint-Brès Saint-Drézéry Saint Geniès des Mourgues Saint Georges d’Orques Saint Jean de Védas Saussan Sussargues Vendargues UC 4-6 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux terrasses de dépassant pas 0,60m par rapport au terrain naturel qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-9 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-5 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC4-2 UC 4-5 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-10 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UC 4-7 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel et en continuité de la construction principale ne sont soumises quʼà une obligation de recul de 1,00 m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales Les dispositions énoncées ci-après ne s’appliquent pas aux piscines : se référer au chapitre « dispositions relatives à l’implantation des piscines » de la présente partie 2 : dispositions relatives aux implantations. Baillargues Beaulieu Castelnaule-Lez Castries Clapiers UC 4-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 mètres sauf en cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés certifié par acte sous seing privé donné à titre définitif pour une implantation en limite séparative, dès lors que le justificatif de l’acte est joint à la demande d’autorisation d’urbanisme. Les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel ne sont soumises quʼà une obligation de recul de 1,50 m minimum par rapport aux limites séparatives. UC 4-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 mètres. UC 4-3a les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres sauf pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d’implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 3,50 mètres et une emprise bâtie de 40 mètres carrés. UC 4-3b les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 8 mètres sauf pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d’implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 3,50 mètres et une emprise bâtie de 40 mètres carrés. UC 4-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 10 mètres. Les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel et en continuité de la construction principale ne sont soumises quʼà une obligation de recul de 1,50 m minimum par rapport aux limites séparatives UC 4-3a les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 mètres Clapiers Cournonsec Cournonterral Fabrègues Grabels Juvignac Lattes UC 4-3b les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres UC 4-5 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. UC 4-4 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. UC 4-7 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. UC 4-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres sauf : - pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d’implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 3,5 mètres et une emprise bâtie de 20 mètres carrés ; UC 4-3 - pour les annexes d'une hauteur inférieure à 1,60 m ; - pour les dispositifs ouverts de couverture. Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m, sauf : - pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d’implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 3,5 mètres et une emprise bâtie de 20 mètres carrés ; - pour les annexes d’une hauteur inférieure à 1,60 m. UC 4-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres sauf si la construction s'adosse à une construction existante située sur le fond voisin et si elle présente en limite séparative un gabarit inférieur ou égal à celui de la construction existante située sur le fonds voisin. Montaud Montferrier-surLez Montpellier UC 4-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres sauf pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d’implantation total supérieur à 12 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 4 mètres et une emprise au sol de 40 mètres carrés UC 4-3a Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 6 mètres UC 4-3b Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 10 mètres UC 4-3c Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres UC 4-3d Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres sauf pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d’implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 3,5 mètres et une emprise bâtie de 40 mètres carrés UC 4-1 En bande principale (= 18 mètres), les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 3 mètres. En bande secondaire, les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 mètres sauf : - en cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés pour une implantation jusqu’en limites séparatives dans la bande secondaire ; - pour les annexes ne créant pas de surface de plancher qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d’implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives et une hauteur maximale de 3 mètres (sauf en cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés permettant de dépasser ces normes) ; - si la construction s’adosse, dans la bande secondaire, à une construction existante située sur le fond voisin et si elle présente en limite séparative un gabarit inférieur ou égal à celui de la construction existante située sur le fonds voisin. Pignan Prades-le-Lez Restinclières Saint-Brès Saint-Drézéry UC 4-3 UC 4-11 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres sauf : - pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d’implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 3,5 mètres et une emprise bâtie de 20 mètres carré ; - pour les annexes d’une hauteur inférieure à 1,60 m ; - pour les dispositifs ouverts de couverture d'une hauteur de 2,5 m maximum. UC 4-6 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. UC 4-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres UC 4-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 mètres sauf pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d’implantation total supérieur à 12 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 4 mètres et une emprise bâtie de 40 mètres carrés UC 4-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux terrasses de dépassant pas 0,60m par rapport au terrain naturel qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux limites séparatives. UC 4-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 mètres sauf pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d’implantation total supérieur à 12 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 4 mètres et une emprise bâtie de 40 mètres carrés. Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 mètres. Saint Georges d’Orques Saint Jean de Védas Saussan Sussargues Vendargues UC 4-9 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 m, sauf : - pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d’implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 3 mètres et une emprise au sol de 20 mètres carrés ; - pour les annexes d'une hauteur inférieure à 1,60 m. UC 4-5 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. UC 4-2 UC 4-5 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée hor ### Rubrique UC4 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l’ensemble de la zone, hors secteur UC 4-1 et sous-secteur UC 4-1-1 : La hauteur maximale des constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». Dans le secteur UC 4-1 et sous-secteur UC 4-1-1 : La hauteur maximale des constructions existantes est de R+1+attique (R+1+A) La hauteur maximale des nouvelles constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » à l’exception de celles situées dans le périmètre de prescriptions particulières d’indice « a » de la ville de Montpellier. Page 147 sur 1350 - ZONE UC 4 ZONE UC 4 ### Rubrique UC4 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale et paysagère) Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : 9.1. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Les dispositions de la partie 3 : dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale et paysagère du présent règlement écrit et celles figurant au règlement graphique (pièce D : aspect extérieur / patrimoine) s’appliquent. 9.2. Eléments de paysage et de patrimoine Les éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural sont identifiés en partie 3 : dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale et paysagère du présent règlement écrit et localisés au règlement graphique (pièce D : aspect extérieur / patrimoine). Article 10 : Performances énergétiques et environnementales Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent. ### Rubrique UC4 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : 11.1. Traitement paysager des espaces non bâtis Dans l’ensemble de la zone, hors sous-secteur UC 4-1-1 : ▪ Plantations et arbres de haute tige Les plantations doivent être composées d’espèces locales, limitant les besoins en eau. Il est imposé au minimum 1 arbre de haute tige planté ou existant pour 100 m² d’espace perméable. De manière générale, la plantation d’arbres de moyen à grand développement est à concevoir en pleine terre. Les emprises de pleine terre et le choix des espèces sont déterminés en cohérence afin de permettre un développement harmonieux des systèmes racinaires et des houppiers. Dans cette optique et afin de contribuer au paysage perçu depuis l’espace public, il est préconisé, le cas échéant, de valoriser les espaces de pleine terre situés à la fois dans la bande de retrait par rapport à l’espace public et dans la bande de retrait par rapport aux limites séparatives. En cas d’abattage, il est demandé de replanter 2 arbres de haute tige de valeur au moins équivalente (notamment en termes de dimensions, d’espèces et de valeur esthétique et écologique) pour 1 arbre de haute tige abattu sur une même unité foncière. En cas d’impossibilité technique avérée, ce principe de compensation pourra être ramené à 1 arbre replanté de valeur au moins équivalente pour 1 arbre abattu. ▪ Traitement paysager des aires de stationnement de surface Les aires de stationnement extérieures doivent être conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Il est exigé la plantation d’1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement de manière à ombrager les places. Lorsque 75 % des places de stationnement sont recouvertes de panneaux photovoltaïques, les arbres qui seront plantés peuvent néanmoins être regroupés sur la parcelle. Page 148 sur 1350 - ZONE UC 4 ZONE UC 4 Les arbres de haute tige existants et conservés peuvent être comptabilisés dans le nombre d’arbres à planter à condition qu’ils soient situés sur l’aire de stationnement. Ces plantations doivent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. Le traitement au sol des aires de stationnement doit permettre de faciliter l'infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées. Les dispositions de l’article 11.1 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». 11.2. Traitement des espaces perméables Les espaces perméables doivent être intégrés dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, en tant que composante de paysage et de biodiversité, selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet. Celui-ci doit être étudié dans le sens d’une conservation maximum des plantations. Le traitement des espaces perméables doit également prendre en compte : - La gestion de l'eau pluviale en relation avec la topographie, la géologie et la configuration du terrain, en limitant au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et en concevant un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) ; - La superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces perméables sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ; - Les plantations existantes sur le terrain afin de prendre en considération lors de l’établissement du projet la végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants et de maintenir les sujets les plus significatifs dans l'aménagement des espaces végétalisés. Dans l’ensemble de la zone, hors secteurs UC 4-1, sous-secteur UC 4-1-1 et secteur UC 4-11 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s’appliquent. Dans le secteur UC 4-1, hors sous-secteur UC 4-1-1 : ▪ Traitement des espaces perméables à l’échelle de l’unité foncière Les espaces perméables doivent constituer 50 % minimum de la surface de l’unité foncière. En cas d’emprise bâtie maximale figurée au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties), ces dispositions ne s’appliquent pas. ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 40 % minimum de la surface de l’unité foncière située dans la bande secondaire. En cas d’emprise bâtie maximale au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties), ces dispositions ne s’appliquent pas. ▪ Traitement des espaces perméables en cas d’emprise bâtie maximale figurée au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) Les espaces perméables doivent constituer 50 % minimum de la surface de l’unité foncière. ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande de retrait ou de recul En cas de recul supérieur à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes et projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique, au moins 70 % du recul doit être constitué d’espaces Page 149 sur 1350 - ZONE UC 4 ZONE UC 4 perméables. En cas de retrait supérieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives, au moins 70 % du retrait, que ce soit en bande principale ou en bande secondaire, doit être constitué d’espaces perméables. Dans le sous-secteur UC 4-1-1 : Seules les dispositions du règlement de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) concernée s’appliquent. Dans le secteur UC 4-11 : ▪ Traitement des espaces perméables à l’échelle de l’unité foncière Les espaces perméables doivent constituer 50 % minimum de la surface de l’unité foncière. ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande de recul En cas de recul supérieur à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes et projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique, au moins 80 % du recul doit être constitué d’espaces perméables. Les dispositions précitées de l’article 11.2 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». ### Rubrique UC4 8 - Stationnement Conformément au Lexique (Titre I), les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) et celles figurant au règlement graphique (pièce F : stationnement) s’appliquent. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX Article 13 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent. Article 14 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 14.1 - Eau potable 14.2 - Défense extérieure contre l’incendie 14.3 - Réseaux de chaleur 14.4 - Assainissement Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent. Article 15 : Infrastructures, réseaux et communications électroniques Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent. Page 150 sur 1350 - ZONE UC 4 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243400017_PLUi_20260602. Page : https://edifiable.fr/plu/pignan-34202/uc4 La commune : https://edifiable.fr/plu/pignan-34202.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34202/zone/uc4